ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
En application de l'article 9 du règlement, M. le président du Sénat a été informé que lors de sa réunion du 6 novembre 1997, la commission des affaires économiques et du Plan a désigné M. Louis Moinard pour siéger au sein du comité consultatif du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, en remplacement de M. Louis Mercier, démissionnaire.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Pierre Laffitte a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 23
(1997-1998) de M. Louis Souvet et plusieurs de ses collègues, visant à la
protection du patrimoine géologique.
M. James Bordas a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 65
(1997-1998) de M. James Bordas, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de décision du Parlement européen
et du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
pour des actions de recherche, de développement technologique et de
démonstration (1998-2002) et la proposition de décision du Conseil relative au
cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique
(EURATOM) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002) (n° E
847).
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Bernard Joly a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 45 de M.
Pierre Laffitte tendant à modifier l'article L. 145-7 du code de
l'urbanisme.
M. Gérard Larcher a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 61
de M. Maurice Blin et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission
d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures
terrestres d'aménagement du territoire dans une perspective de développement et
d'insertion dans l'Union européenne.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE
ET DES FORCES ARMÉES
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 64
(1997-1998) autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les
bois tropicaux (ensemble deux annexes).
M. Michel Alloncle a été nommé rapporteur du projet de loi n° 76 (1997-1998)
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République de Cuba pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes
douanières.
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 77 (1997-1998)
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle
en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République de Pologne.
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 78 (1997-1998)
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
l'Ukraine pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes
douanières.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON