QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Politique des transports
115.
- 6 novembre 1997. -
M. Guy-Pierre Cabanel
rappelle à
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
que jamais la relation entre transport et croissance, communications et
développement, n'a été aussi évidente qu'en cette fin du xxe siècle. La crise
qui a secoué récemment le secteur des transports est à ce titre d'autant plus
importante. Il apparaît dès lors indispensable de réfléchir à une
réorganisation de ce volet essentiel de notre activité économique et sociale.
La position de notre pays au carrefour stratégique des liaisons
intracommunautaires impose des choix à faire partager à l'ensemble de nos
partenaires. C'est en particulier dans le domaine des grands transports
routiers et de ses incidences en matière d'environnement, d'aménagement du
territoire et de libre circulation des biens et des personnes qu'il importe
d'engager un vrai débat. Il pourrait déboucher sur un accord européen pour le
développement du ferroutage en transit sur le territoire français.
L'exploration de cette voie obligerait notamment la SNCF à se recentrer sur ses
missions essentielles ferroviaires et plus particulièrement à réaliser les
investissements nécessaires à ce type de transport combiné. Là n'est cependant
pas la seule difficulté. En effet, le statut social des chauffeurs routiers
nécessiterait lui aussi, pour le respect d'une concurrence équilibrée, la prise
de décisions communes au niveau de l'Union européenne. Sur ces différentes
hypothèses, il souhaiterait connaître son opinion et la détermination du
Gouvernement à poursuivre l'effort global consenti par le pays pour
l'organisation de son réseau de communication.