SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Régime de TVA applicable aux services de télécommunications. - Adoption d'une résolution d'une commission (p. 1 ).
Discussion générale : MM. Denis Badré, rapporteur de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.

Texte de la résolution (p. 2 )

MM. Marc Massion, Alain Gérard, Jacques Machet.
Adoption de la résolution.

Suspension et reprise de la séance (p. 3 )

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 4 ).

4. Conditions de stationnement des gens du voyage. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 5 ).
Discussion générale : MM. Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des lois ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Philippe Marini, Louis Souvet, Daniel Eckenspieller, Daniel Hoeffel, Ambroise Dupont, Louis Boyer, Jean-Claude Peyronnet, Philippe François, Michel Souplet, Michel Duffour, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 6 )

Amendements n°s 10 du Gouvernement et 3 rectifié de M. Peyronnet. - MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 2 (p. 7 )

Amendements identiques n°s 4 de M. Peyronnet et 11 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 4 ; rejet de l'amendement n° 11.
Adoption de l'article.

Article 3 (p. 8 )

Amendements identiques n°s 5 de M. Peyronnet et 12 du Gouvernement. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 4 (p. 9 )

Amendement n° 6 de M. Peyronnet et sous-amendement n° 13 du Gouvernement ; amendement n° 1 de M. Souvet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Louis Souvet. - Rejet du sous-amendement n° 13 ; retrait de l'amendement n° 1 ; rejet de l'amendement n° 6.
Adoption de l'article.

Article 5 (p. 10 )

Amendement n° 7 de M. Peyronnet et sous-amendement n° 14 du Gouvernement ; amendement n° 16 du Gouvernement. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet du sous-amendement et des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 6 (p. 11 )

M. Michel Souplet.

Article L. 2213-6-1
du code général des collectivités territoriales (p. 12 )

Amendement n° 8 de M. Peyronnet et sous-amendement n° 15 du Gouvernement ; amendement n° 2 de M. Souvet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur. - Retrait des amendements n°s 8 et 2, le sous-amendement n° 15 devenant sans objet.
Adoption de l'article du code.

Article L. 2213-6-2 du code général
des collectivités territoriales (p. 13 )

Amendement n° 9 rectifié de M. Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Louis Boyer, Philippe Marini. - Rejet.
Adoption de l'article du code.
Adoption de l'article 6.

Intitulé. - Adoption (p. 14 )

Vote sur l'ensemble (p. 15 )

Mme Colette Terrade, MM. Jean-Claude Peyronnet, Philippe Marini.
Adoption de la proposition de loi.

5. Ordre du jour (p. 16 ).