DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Paul Loridant, Jean-Luc Bécart,
Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Dérian, Michel Duffour, Guy
Fischer, Pierre Lefebvre, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Robert Pagès, Jack
Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, M. Paul Vergès, une proposition de loi
relative à la taxation des mouvements de capitaux.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 66, distribuée et renvoyée
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Hubert Falco une proposition de loi tendant à assurer une
meilleure répartition de la contribution des communes aux centres de gestion de
la fonction publique territoriale en faveur des agents des catégories B et C
privés d'emploi.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 67, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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