SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1997

ÉDUCATION NATIONALE

Débat sur une déclaration du Gouvernement

M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'éducation nationale.
Avant de vous donner la parole, je voudrais, monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, vous remercier d'avoir accepté ce débat devant le Sénat, car vous savez l'intérêt que nous portons aux domaines dont vous avez la charge.
Vous avez la parole, monsieur le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce nouveau ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a été conçu par M. le Premier ministre pour organiser ce qui devrait être notre force de frappe dans la compétition du XXIe siècle, dans la bataille économique et culturelle autour du savoir et de l'innovation, que l'on qualifie souvent de « bataille de l'intelligence ».
En effet, il importe que la France, pays de culture, pays de science, de tradition, industrielle et technologique, s'efforce d'augmenter son pouvoir d'innovation, de prise de risques, et s'ouvre sur un espace désormais mondial. Il importe aussi que ces innovations et cette prise de risques soient au coeur même de l'enseignement.
D'où la nécessité de lier très étroitement la recherche, la technologie et l'enseignement. Il s'agit de permettre l'intégration immédiate de la création de savoir, de nouvelles technologies et de nouvelles disciplines scientifiques dans les divers cursus. Il s'agit aussi de modifier, grâce aux nouvelles technologies - terminologie un peu vague pour qualifier les technologies de l'information et de la communication - la manière d'enseigner dans notre pays.
La situation de la France, dans ce domaine, présente des caractéristiques intéressantes, qui devraient nous permettre de relever ce défi.
Pendant des années, tous les ministres de l'éducation nationale ont eu à répondre, d'abord et avant tout, au défi de l'accroissement continu des effectifs. Cela a nécessité, année après année, l'adoption de dispositions qui n'étaient pas toujours les plus orthodoxes ni les plus efficaces, mais qui avaient pour vertu de faire face à cet afflux de lycéens et d'étudiants.
Il faut rendre hommage non seulement aux divers ministres de l'éducation nationale qui se sont succédé pendant cette période - disant cela, je pense notamment à M. le président du Sénat - mais également à l'ensemble du corps enseignant qui a réussi à gérer cet accroissement fabuleux, et ce dans des conditions tout à fait convenables. Il ne faut pas oublier, en effet, que l'enseignement supérieur français a connu, en trente ans, un accroissement du nombre d'étudiants non pas de 3 %, de 5 %, de 20 % ou de 40 %, mais de 500 % !
Malgré cela, notre système d'enseignement - je le dis avec quelque fierté pour ce dernier - a été amélioré. Il est incontestable que l'enseignement supérieur actuellement dispensé en France est au niveau de celui des plus grands pays du monde, ce qui n'était pas le cas voilà trente ans.
Telle était donc la situation dans le passé.
Nous bénéficions maintenant d'une situation bien meilleure puisque nous constatons une stabilisation des effectifs ; ces derniers diminuent dans l'enseignement primaire, se stabilisent avec une légère décroissance dans l'enseignement secondaire, et décroissent dans l'enseignement supérieur, compte tenu de l'arrêt de la tendance à l'allongement des études.
Si nous enregistrons une diminution du nombre d'heures d'enseignement et d'étudiants/heure de 1,2 % dans l'enseignement supérieur, nous notons en revanche, pour la première fois depuis cinq ou six ans, un accroissement dans les enseignements technologiques courts, notamment dans les IUT, où l'augmentation est de 4 à 5 %.
Cet accroissement est dû en particulier à une mesure prise lors de notre arrivée au ministère : nous avons accordé une dotation différente aux IUT qui intégreraient des bacheliers technologiques par rapport aux IUT qui accueilleraient des bacheliers généraux. En effet, un élève d'IUT coûtant environ quatre fois plus qu'un élève de DEUG, on ne voit pas pourquoi on créerait des IUT si les élèves de ces instituts poursuivent leurs études ensuite. Autant alors qu'ils s'orientent vers des DEUG !
Cette tendance est accélérée en cas de décentralisation des IUT : lorsque ces derniers sont situés dans les villes moyennes, les élèves, à la sortie de ces IUT, cherchent un emploi, alors qu'ils continuent leurs études lorsque les IUT sont implantés dans les grandes villes.
Le plan Université 2000, qui a décentralisé les IUT, a donc eu un effet bénéfique de ce point de vue.
Dans cette situation que je viens de décrire, notre appareil éducatif, après avoir répondu au défi de la quantité, doit répondre à celui de la qualité. Nous devons veiller non pas à fabriquer des centres d'excellence, mais à rechercher l'excellence pour tous, c'est-à-dire l'excellence dans la diversité.
Naturellement, l'excellence dans la même discipline, dans le même type de cursus n'existe pas. Mais les talents sont multiples. Nous devons donc dans tous les domaines, s'agissant tant de la création de nouveaux établissements d'enseignement supérieur que de notre approche des étudiants, chercher à offrir des possibilités d'épanouissement à ces talents multiples.
Je pense, pour ma part, que la France recèle une infinité de talents qui, dans le passé, ne se sont pas toujours développés parce que les cursus étaient probablement un peu trop rigides et qu'ils étaient fondés sur un certain nombre de disciplines extrêmement étroites.
Nous devons donc veiller à la recherche de la qualité et à la recherche de l'excellence.
Nous nous devons aussi de rechercher la modernisation : notre appareil éducatif ne s'est en effet pas modernisé, et ce pour deux raisons.
La première raison est administrative : il est ullusoire de vouloir gèrer plus d'un million de fonctionnaires d'une manière centralisée.
M. Patrice Gélard. Très bien !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Aucune entreprise, aucune structure ne peut y parvenir.
Par conséquent, le grand défi de modernisation administrative de notre appareil éducatif consiste, s'agissant d'un grand service public national, à déconcentrer la gestion. (Très bien ! sur les travées du RPR.) En effet, l'affectation d'un professeur à Toulouse ne peut continuer à être décidée rue de Châteaudun ! Ce n'est pas possible !
Nous sommes donc en train de mettre en oeuvre des mesures pour faire face à ce grand défi de la déconcentration, et ce même si cela provoque, comme c'est inévitable, des grincements ici ou là.
Par ailleurs, nous devons également moderniser notre appareil éducatif sur le plan des matières.
Notre époque concentre 95 % des chercheurs de tous les temps. Contrairement à une idée reçue, ces chercheurs produisent en permanence des découvertes extraordinaires.
Il est permis de penser que, sur les plans scientifique et technologique, le monde changera plus dans les vingt prochaines années qu'il n'a changé depuis que la science s'est installée sur notre continent.
Comment avons-nous réagi face à cet accroissement des connaissances ? On a empilé, à l'image du mille-feuilles... A force d'ajouter des programmes et des horaires, on a fini par déstructurer progressivement notre enseignement.
De ce fait, actuellement, au niveau tant de l'enseignement secondaire que de l'enseignement supérieur, les élèves sont très savants, mais pas nécessairement dans les matières fondamentales, ce que l'on pourrait appeler « les fondamentaux ». La vraie réponse à l'accroissement des connaissances passe à mon avis par une réduction des programmes et des horaires, par une plus grande exigence s'agissant des fondamentaux - c'est ce que j'appelle un enseignement intensif, par opposition à un enseignement extensif - et par une modernisation des contenus.
Cela signifie non pas qu'il faut revenir nécessairement sur les mathématiques et le latin, mais qu'il faut adapter et introduire les nouveaux savoirs, et donc choisir, ce qui va être une entreprise très difficile. En effet, le corps enseignant, auquel je tiens à rendre hommage pour la qualité et de dévouement de la quasi-totalité de ses membres, est organisé en tribus : or, tout déplacement des frontières des tribus se heurte à des difficultés, comme ce serait le cas si l'on voulait redécouper les départements ou les régions. Mais vous connaissez bien ce problème, mesdames, messieurs les sénateurs !
Mme Hélène Luc. Oh oui !
M. Ivan Renar. Parce que nous fonctionnons nous aussi comme une tribu ? (Sourires.)
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Je ne me permettrais pas de dire cela à la représentation nationale !
Simplement, à partir du moment où s'est établi un régime permanent, la modification de ce dernier pose des problèmes délicats. Les enseignants, qui sont extraordinairement attachés à leur discipline - c'est d'ailleurs bien normal, puisqu'ils ont choisi ce métier pour enseigner telle ou telle discipline ! - ne seront pas d'une perméabilité totale à cette modification !
Il importe également que l'innovation pénètre complètement dans notre système éducatif, dans notre système de recherche et dans notre système de transfert technologique.
A ce sujet, je voudrais relever une opinion parfois exprimée, mais que je crois actuellement profondément inexacte, à savoir que la recherche française est excellente en recherche fondamentale mais moins bonne en recherche appliquée. C'était vrai voilà vingt-cinq ans, mais cela ne l'est plus aujourd'hui. La recherche scientifique française est excellente dans les deux domaines.
En revanche, le transfert de technologie entre la recherche appliquée et l'exploitation industrielle fonctionne beaucoup moins bien.
L'avis couramment émis est que les chercheurs ne sont pas assez tournés vers l'industrie. Or, la meilleure manière de transmettre de la technologie, c'est que les étudiants ayant fait une thèse et ayant créé une nouvelle technologie aillent eux-mêmes porter cette dernière dans l'industrie.
C'est pourquoi le Gouvernement met en place un système de bourses post-doctorales qui permettra aux doctorants de passer dans l'industrie : ils seront payés d'abord par l'Etat, puis par les entreprises.
Pourquoi ces bourses post-doctorales ? Parce que la créativité aura lieu d'abord dans les PME et les PMI. Or, celles-ci n'ont pas suffisamment de ressources pour amorcer la pompe. Par conséquent, nous allons les aider.
Le Gouvernement souhaite également instaurer un système de capital-risque qui permette aux doctorants de créer des entreprises. Il a en effet été constaté au Canada, pays qui, finalement, n'est pas si éloigné de nous sur certains aspects, que, lorsque l'on mettait du capital-risque à la disposition de chercheurs blanchis sous le harnais des organisations étatiques, ceux-ci avaient beaucoup de mal à devenir des entrepreneurs, mais que, en revanche, de jeunes doctorants étaient prêts à prendre ce risque.
Nous mettons donc sur pied un système de capital-risque pour les doctorants avec - cela figure dans le projet de loi de finances pour 1998, et M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie vous l'expliquera donc - un rétablissement pour les entreprises innovantes de ce que l'on appelle les stock options. Je ne comprends pas en effet - vous me permettrez de faire un peu de politique, mesdames, messieurs les sénateurs - comment la précédente majorité a pu les supprimer ! Sans ce système, il n'est pas possible de monter une entreprise innovante : la masse salariale augmente, ce qui tue pratiquement l'entreprise qui démarre.
En rétablissant ce système des stock options, ainsi qu'un système sur l'imposition que vous exposera M. Strauss-Kahn, nous voulons favoriser ces créations d'entreprises. Nous associerons le plus possible la représentation nationale les collectivités territoriales à cette tâche.
A cet égard, je voudrais dire ici aux membres de cette assemblée, qui représentent des collectivités territoriales de divers types, que le ministre de la recherche que je suis ne souhaite pas que les collectivités territoriales aident la recherche publique directement par des équipements ou des créations de laboratoires. Je pense en effet qu'elles n'ont pas les moyens de l'évaluation. Cette dernière, aujourd'hui, est non pas régionale ou nationale, mais internationale.
En revanche, je souhaiterais que les collectivités territoriales mettent à la disposition des PME et des PMI créatrices d'emplois et innovantes les sommes consacrées actuellement à l'acquisition d'équipements de laboratoires universitaires, qui relève de la compétence de l'Etat. Nous pourrions développer un partenariat, de manière à aider ces jeunes à créer des entreprises.
Si nous pouvions parvenir à mettre en place un système de partenariat dans ce domaine, nous développerions largement l'innovation technologique et nous pourrions résoudre plus facilement un problème qui nous préoccupe par-dessus tout, à savoir celui de l'emploi.
Mais tout cela n'est possible que si nous acceptons collectivement la quatrième donnée fondamentale, qui est l'évaluation.
Les projets doivent, en effet, être évalués et jugés. Il faut pour cela faire appel à la communauté scientifique internationale et, en ce qui nous concerne, européenne. Nous devons en tout cas faire passer dans les moeurs l'idée que l'évaluation ne relève pas du compagnonnage, de l'amitié ou du « copinage », comme on le dit parfois : l'évaluation doit être largement ouverte sur la communauté européenne, et c'est ce que nous allons nous efforcer de réaliser.
Quoi qu'il en soit, nous devons préparer la grande compétition du XXIe siècle, c'est-à-dire l'ouverture de la France sur le monde et la participation active de notre pays à la construction européenne.
Je passe actuellement un temps important en rencontres bilatérales avec mes homologues allemand, italien et britannique pour construire un système universitaire européen permettant à tout étudiant européen, les cursus étant basés sur la même trame, d'être formé dans un pays ou dans un autre. Il faudrait, sans pour autant que ce soit une obligation, que chaque étudiant ait passé, à la fin de son cursus, un an dans un pays étranger.
Cela nécessite, parallèlement, la mise en place systématique dans toutes les universités d'un apprentissage des langues étrangères. Cela nécessite aussi que, en partie grâce aux collectivités locales une partie des logements étudiants construits en France soit réservée aux étudiants étrangers européens.
Nous pourrons ainsi construire ce qui, à mon avis, est l'instrument de l'avenir, à savoir une vraie université européenne qui, comme au temps d'Erasme, permettra aux professeurs d'aller enseigner indifféremment dans les grandes universités européennes et aux étudiants de se former scientifiquement.
Parallèlement à cela, nous mettons au point un réseau de communication, un Intranet européen, pour permettre aux PME-PMI d'être informées des découvertes scientifiques qui se font dans toutes les universités européennes. En effet, l'un des grands espoirs que peut susciter un espace scientifique et technologique européen, c'est que telle découverte faite à l'université de Bordeaux puisse être exploitée par telle PME-PMI de Dresde, ou que telle découverte faite à Leipzig puisse être exploitée par telle entreprise située à Lille ou à Hazebrouck.
Au travers de cet élargissement de notre espace, de notre offre d'enseignement, nous allons essayer aussi de nous tourner plus largement vers le monde.
A cet égard, permettez-moi de vous communiquer, mesdames, messieurs les sénateurs, un chiffre que vous ne connaissez peut-être pas : l'Australie perçoit actuellement 7 milliards de francs grâce aux inscriptions des étudiants étrangers. Cette somme représente, pour ce pays, le deuxième poste en termes de ressources extérieures ; en outre, grâce à cette offre d'enseignement, l'Australie est en passe de devenir le maître à penser de l'Asie du Sud-Est.
J'étais la semaine dernière en Inde pour essayer, modestement, de formuler à mon tour une offre de formation pour les étudiants étrangers. Actuellement, ceux-ci, il faut bien le dire, sont nombreux en France, mais nous n'attirons pas nécessairement les meilleurs. Or j'ai l'ambition que notre université et nos grandes écoles forment les élites des grands pays qui, demain, seront nos clients. Nous allons nous efforcer d'atteindre cet objectif, notamment avec l'Ecole polytechnique, l'Ecole normale supérieure, l'Ecole centrale et les universités, afin que, demain, un vendeur d'Airbus retrouve en Malaisie son camarade de promotion, ce qui ne peut que l'aider à conclure sa vente.
Notre tâche est difficile, parce que nous devons mettre en place des mécanismes spéciaux pour les concours de recrutement, les diplômes, etc., mais il est nécessaire de l'accomplir. Il s'agit de l'un de nos grands projets en matière d'ouverture de l'université.
Vous ne serez pas étonnés, mesdames, messieurs les sénateurs, si je conclus mon propos en vous disant que le Gouvernement, qui a de grandes ambitions dans ce domaine, en a fait une priorité de son budget.
Dans un budget contraint, nous avons décidé de limiter le déficit à 3 %, pour satisfaire en particulier aux critères de Maastricht mais aussi pour cesser de faire croître indéfiniment la dette publique.
Malgré cela, le budget de l'éducation nationale connaît une augmentation de 3,12 % ; quant au budget de la recherche, qui était en négatif ces dernières années, il est de nouveau en positif, et croît de 1,4 %. Nous aurons l'occasion, au cours du débat budgétaire proprement dit, d'étudier les grandes orientations de ce budget, mais je ne vous apprendrai rien en disant que notre priorité est la création d'emplois dans le domaine de la recherche, afin d'enrayer un vieillissement de notre personnel de recherche qui, d'année en année, se fait de plus en plus inquiétant.
Je ne vous apprendrai rien non plus si je vous dis que ce budget prévoit également la création d'un fonds pour les étudiants post-doctorants avec un transfert vers les entreprises, ainsi qu'une aide aux laboratoires plus qu'aux programmes.
Sur ce point, permettez-moi d'ajouter une précision : il y a une illusion dans les doctrines actuelles dans la mesure où elles sont dominées par l'économisme, c'est-à-dire par l'idée que la recherche scientifique serait une machine à sous dans laquelle on introduit d'un côté de l'argent alors que, après avoir tiré sur une manette, les résultats tombent de l'autre côté.
Je suis au regret de vous dire que la recherche scientifique ne fonctionne pas comme cela. Certes, des sommes d'argent sont bien nécessaires, mais certaines conditions tout à fait particulières doivent être réunies.
A cet égard, les grands programmes comme le « plan calcul », autrefois - j'aurai la pudeur de ne pas faire de commentaires - ou la filière électronique - je n'en ferai pas non plus - sont une illusion. On n'a pas inventé l'électricité en créant un programme pour développer la bougie : c'est un manipulateur qui, faisant des expériences sur des tubes à vide, s'est posé la question de savoir si l'on pouvait propager certaines propriétés dans de tels tubes et qui a fini par découvrir l'électricité..., qu'en fait on connaissait depuis les Grecs, qui frottaient une peau de chat sur de l'ébonite.
Vous savez sans doute aussi que notre compatriote Becquerel a découvert la radioactivité parce qu'on lui avait offert un caillou de couleur jaune et qu'il l'avait posé sur son bureau, dans un petit appentis du jardin des Plantes. L'un de ses techniciens, développant des clichés pour des expériences de rayons X, a failli perdre son emploi parce qu'un cliché sur deux était voilé. Désespéré, ce dernier a commencé à faire lui-même des observations et il s'est rendu compte que, lorsqu'il mettait le cliché dans le tiroir droit, il était voilé, tandis qu'il ne l'était pas quand il le plaçait dans le tiroir gauche. Ce technicien a alors fait preuve d'une méthode scientifique en répétant l'expérience. Il lui est apparu ainsi que la cause venait de ce caillou jaune et il a eu l'idée géniale de le déplacer. A ce moment-là, il a vu que la plaque était voilée de l'autre côté. Il a donc sorti le caillou jaune et l'a placé sur la plaque en disant à M. Becquerel que ce caillou était la cause de ces incidents. Comme M. Becquerel était un bon scientifique - c'est-à-dire qu'il savait exploiter la chance - il a compris qu'il s'agissait d'une grande découverte. Ainsi, il a mis en évidence la radioactivité, le nucléaire et d'autres découvertes ont suivi.
La recherche libre est à la base de tout. Or, ces dernières années, nous avons sacrifié les crédits des laboratoires. Nous allons donc accorder une priorité à des recherches plus libres, ce qui ne veut pas dire qu'elles ne seront pas coordonnées, car nous avons en même temps décidé de mettre fin non pas à la compétition, mais à la rivalité entre des organismes qui font quatre fois la même chose en se faisant des crocs-en-jambe, ce qui n'est pas nécessaire. (Très bien ! sur les travées du RPR.)
Quelle sera notre stratégie en la matière ? Nous allons relancer le plan Université 2000 - comme nous entrons dans le troisième millénaire, ce plan s'appellera d'ailleurs désormais U3M, Université du troisième millénaire - en partenariat avec les collectivités territoriales.
Nous allons maintenir le plan de décentralisation de l'enseignement supérieur, en évitant tout saupoudrage, je le dis ici avec fermeté car nous ne pouvons pas, dans une période où le nombre d'étudiants décroît, nous mettre à créer une université dans chaque village, quel que soit le désir dudit village.
Par ailleurs, nous réfléchissons à un certain nombre d'actions et, à cet égard, je citerai trois missions particulièrement importantes, que nous avons confiées à trois personnalités elles-mêmes fort importantes.
La première d'entre elles est une mission de réflexion sur l'appareil administratif de l'éducation nationale, qui est un peu bizarre. Il y a ainsi des recteurs, des inspecteurs d'académie dont la promotion ne dépend pas des recteurs, ni leur notation d'ailleurs. En dessous, il y a des proviseurs qui, eux, ne sont pas notés du tout et dirigent des établissements dans lesquels les professeurs ne dépendent pas d'eux pour leur promotion. Par conséquent, il s'agit d'un système dont la hiérarchie est extraordinairement mobile.
Nous avons donc demandé au recteur Claude Pair de réfléchir à ce problème car, paradoxalement, dans cette hiérarchie un peu lâche, on constate en même temps une absence quasi totale de démocratie, c'est-à-dire que chacun vit dans son système autonome. Nous voulons donc plus de responsabilités et plus de démocratie dans le système éducatif.
La deuxième mission, qui regroupe de nombreuses personnalités du monde de l'industrie, de la recherche, de l'université et des grandes écoles, est animée par M. Jacques Attali. Il s'agit de savoir comment l'on peut rapprocher les universités et les grandes écoles - je dis bien rapprocher et non pas fusionner, chacun gardant son autonomie - en faisant entrer dans l'enseignement davantage d'innovation. Ce groupe de travail est très actif et il formulera, je le crois, des propositions importantes.
La troisième mission a été confiée à M. Henri Guillaume, qui fut président de l'ANVAR. Elle doit se pencher sur le financement de la recherche technologique et sur les transferts de technologie, en particulier pour utiliser davantage les fonds européens.
Jusqu'à aujourd'hui, le grand défaut des financements publics français, c'est qu'ils allaient uniquement vers les grandes entreprises. Nous avons donc pris la décision, avec mon collègue Dominique Strauss-Kahn, de ne plus financer la recherche des grandes entreprises. Si celles-ci ne sont pas capables de voir que la recherche est fondamentale et qu'elles doivent donc la financer, ce n'est pas la peine de financer cette recherche de l'extérieur ! En revanche, nous allons concentrer toutes les aides sur les PME-PMI, exception faite, bien sûr, du programme aéronautique, qui est spécifique.
Le défaut que je viens de souligner est encore amplifié au niveau européen : les PME-PMI ont les plus grandes difficultés à accéder aux fonds de développement européen. L'une des missions de M. Guillaume est de nous proposer des mécanismes susceptibles d'y remédier.
Telle est l'ambiance qui préside à la préparation du budget et telles sont les orientations générales ; j'ai eu l'occasion d'en parler très longuement devant les commissions sénatoriales. J'ai par ailleurs donné l'autorisation à tous les missionnaires d'être entendus par les commissions parlementaires ou par leurs rapporteurs s'ils en faisaient la demande. Vous serez donc informés.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à ce que tout se passe dans la plus totale transparence. Vous êtes les représentants de la nation et, par conséquent, rien ne saurait vous être caché, pas même mes intentions : parfois vous les approuverez, parfois vous les critiquerez ; peut-être les infléchirai-je en conséquence, peut-être ne le ferai-je pas, et vous aurez alors l'occasion de me critiquer. Mais c'est là le débat politique !
En tout cas, je le repète, tout se passera dans la transparence, et je puis vous assurer que vous aurez toutes les informations pour préparer, discuter, critiquer, amender et, je l'espère, approuver le projet de budget. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de me réjouir de ce débat, qui est bienvenu.
Il est bienvenu parce que, dans quelque temps, vous allez avoir à défendre votre projet de budget - vous nous avez donné, tout à l'heure, quelques indications - et nous aurons à juger de l'adéquation des moyens à vos intentions.
Le débat d'aujourd'hui doit vous permettre de tracer votre politique, d'en tracer au moins les grands axes. Vous avez, tout à l'heure, ouvert des pistes et indiqué des sujets de réflexion.
Je dois dire aussi que, depuis que vous avez pris vos fonctions, monsieur le ministre, vous n'êtes pas resté inactif, et encore moins silencieux. Vous avez annoncé de nombreuses mesures - certaines ont été prises, pour d'autres, vous avez annoncé le financement - ainsi que quelques réformes fondamentales.
Je crois néanmoins - je vous le dis très franchement - que nous pouvons encore vous demander où vous voulez aller et quelle est votre politique. Je souhaite que ce débat vous permette de nous la présenter très clairement.
Je ne puis, dans ce bref propos, tout évoquer. Vous avez, tout à l'heure, traité de sujets concernant la recherche et l'enseignement supérieur, avec une incursion dans l'enseignement secondaire. Permettez-moi, monsieur le ministre, de ne traiter, en cet instant, que quelques thèmes qui concernent l'enseignement secondaire : je veux parler des programmes, je veux parler des établissements, je veux parler des enseignants.
S'agissant des programmes, je rejoins largement les propos que vous avez tenus. Vous avez parlé notamment d'empilement. Si vous me le permettez, je veux développer ce propos devant notre Haute Assemblée.
En dépit des efforts déjà entrepris pour les programmes de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire, on peut encore se demander si nos programmes sont suffisamment lisibles. Qu'ils puissent être lus par les enseignants est bien la moindre des choses ! Peuvent-ils être facilement lus par les parents, même le parent moyen, si cette espèce-là existe ? J'en doute beaucoup. Il faut donc améliorer la lisibilité des programmes.
Malgré les efforts déployés, ces programmes sont-ils assez cohérents ? Je ne le crois pas non plus. La cohérence n'est pas suffisamment assurée entre l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire ; elle n'est sans doute pas suffisamment assurée transversalement entre les disciplines, et, si je vous ai bien compris tout à l'heure, monsieur le ministre, c'est aussi ce que, d'une autre manière, vous avez dit.
Le Conseil national des programmes a fait, me semble-t-il, dans un passé récent, des études, des travaux intéressants, et indiqué des directions. Pensez-vous pouvoir recomposer les programmes par pôles disciplinaires pour simplifier et donner plus de cohérence et de lisibilité ?
Monsieur le ministre, nous allons certainement beaucoup parler, dans ce débat, de démocratisation et d'intégration. Je suis de ceux - très nombreux - qui croient qu'il est devenu urgent de donner un véritable contenu à l'obligation scolaire. Jusqu'à présent, l'obligation scolaire se définissait d'abord par l'obligation d'aller à l'école jusqu'à un certain âge. Il est maintenant devenu indispensable de définir ce que tout jeune Français doit savoir, comprendre, savoir faire. On l'a beaucoup dit ; on n'a pas encore réussi à le faire.
Et puisque j'ai prononcé le mot « intégration », nul doute que, si l'on arrive à bien définir ce fonds culturel commun, monsieur le ministre, et si vous arrivez à faire en sorte que notre enseignement, en particulier dans sa partie qui concerne tous les jeunes Français, permette de le transmettre, la politique d'intégration aura fait un grand pas.
A la question : « Qu'est-ce qu'une nation ? », un sociologue du début du siècle, Marcel Mauss, répondait : « C'est une société matériellement et moralement unifiée. » « Matériellement », vaste sujet ! « Moralement », monsieur le ministre, cela dépend beaucoup de vous, et cela dépend beaucoup des contenus de l'enseignement.
Après les programmes, j'en viens aux établissements.
Vous avez parlé tout à l'heure de la diversité, pour vous en réjouir, et aussi de l'excellence : « Il faut viser l'excellence dans la diversité. » Ce que vous avez dit au sujet de l'enseignement supérieur, des contenus d'enseignement, vaut, me semble-t-il, pour les établissements secondaires.
On a sans doute trop parlé d'autonomie, à une époque. Cela ne veut rien dire : les établissements d'enseignement secondaire ne sont pas autonomes, personne ne souhaite qu'ils le soient et ils ne peuvent pas l'être. Mais au moins faut-il leur permettre de s'adapter, de tenir compte de leur contexte.
Monsieur le ministre, voici une piste. Vous avez pris la décision de maintenir en fonctions un nombre important de maîtres auxiliaires - entre vingt-cinq et vingt-huit mille, je ne sais pas exactement. On me dit qu'ils ne sont pas toujours bien employés. N'y aurait-il pas là quelque chose à faire ? J'ai même lu dans un grand journal du soir, pour employer la terminologie habituelle, que certains parlaient de « situations ubuesques ». Sans doute pourrait-on mieux utiliser ces maîtres auxiliaires et à tout le moins éviter un gaspillage de moyens. C'est affaire de marge, de souplesse, mais aussi d'état d'esprit.
Je veux parler aussi des chefs d'établissement. On ne peut pas ne pas en parler dans ce débat.
Il faut d'urgence, monsieur le ministre, que vous preniez des mesures pour donner aux meilleurs des enseignants qui ont la qualité requise pour exercer cette fonction difficile l'envie de devenir chef d'établissement. Si nous n'arrivons pas à choisir les chefs d'établissement, nous finirons par ne plus les trouver, et je ne suis pas sûr que ce ne soit pas déjà un peu le cas !
Il faut également stabiliser les équipes. Loin de moi l'idée de contraindre qui que ce soit à rester là où il a été nommé la première fois. Mais au moins faut-il éviter cette noria qui déstabilise et rend si difficiles les débuts d'année scolaire. Il y a sans doute, là aussi, beaucoup à faire.
J'en arrive aux enseignants.
Je ne veux pas relancer le débat sur leur formation et sur les instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM. La première des exigences, c'est de doter les enseignants d'une solide formation disciplinaire. C'est grâce à elle qu'ils ont la liberté d'esprit nécessaire, l'aisance suffisante pour affronter toutes les difficultés.
Je vous pose une question, monsieur le ministre - je ne suis pas sûr que vous ne l'ayez pas posée autrement : est-ce le même métier en sixième et en terminale ? N'y a-t-il pas là une piste de réflexion ? N'est-il pas urgent que vous nous disiez ce que vous avez l'intention de faire ?
Je veux insister aussi sur la nécessité qu'il y a à informer de façon précise les enseignants sur les situations extrêmement diverses qu'ils vont trouver. Grâce à vous, grâce à votre administration, certains membres de la commission des affaires culturelles ont pu se rendre dans un établissement scolaire des Yvelines, à Chanteloup-les-Vignes pour être précis, dans une zone extrêmement difficile, celle où a été tourné le film La Haine .
Nous avons interrogé les enseignants, nous avons passé de longues minutes avec eux, avec beaucoup de plaisir et d'intérêt pour nous et, je le crois aussi, de satisfaction pour eux. Ils nous ont dit que jamais au grand jamais on ne leur avait parlé de situations comme celle qu'ils avaient trouvée dans cet établissement. C'est vraiment là quelque chose de tout à fait anormal. Que pensez-vous faire, monsieur le ministre ?
Vous avez parlé tout à l'heure de déconcentration, de la nécessité de gérer au plus près les établissements. C'est le seul moyen de prendre en compte les besoins des établissements. Je pose simplement la question - vous avez d'ailleurs vous-même mentionné les obstacles : aurez-vous les moyens de cette politique ? L'avenir le dira.
Monsieur le ministre, j'en arrive à ma conclusion.
Depuis votre prise de fonctions, monsieur le ministre, vous avez dénoncé, et pas à tort, certains errements, et vos propos ont rencontré un certain écho chez les Français, vous le savez bien.
J'aurais préféré que les compliments que vous avez faits au corps enseignant tout à l'heure, vous les fissiez avant de dénoncer les errements. Sans doute vos propos auraient-ils été mieux compris ! (Très bien ! sur les travées du RPR et de l'Union centriste. - M. André Maman approuve également.)
Je vais reparler de Chanteloup-les-Vignes parce que je dois cet hommage aux enseignants que nous avons rencontrés et qui, je crois, représentent ce qu'il y a de mieux dans notre système éducatif.
La moyenne d'âge de ces enseignants était de trente-deux ans. Nous sommes restés avec eux une demi-heure. Jamais je n'ai entendu prononcer aussi souvent et avec autant de conviction le mot « République » : les lois de la République, les valeurs de la République, la République. Nous en avons tous été très frappés.
Monsieur le ministre, je crois qu'il faut encourager ces enseignants. Il faut les encourager - tout en corrigeant, bien entendu, ce qui ne va pas dans notre système - et se garder de les blesser.
Camus disait : « Mal nommer les choses, c'est ajouter du malheur au monde. » Je préfère citer, à partir d'une critique littéraire récente, le livre de Nathalie Sarraute Ouvrez , dont les personnages sont les mots : « Ne dirait-on pas des contrevérités ? Elles ont cet air sûr de soi, rigide... Chaque contrevérité est devenue une vérité enfermée dans la parole donnée. »
Méfions-nous, monsieur le ministre ! Dans notre société très médiatisée, vous le savez bien, certains propos, même s'ils peuvent avoir un impact, frappent juste, parce qu'ils sont reçus par toute une catégorie sociale, ces propos peuvent blesser.
Voilà ce que je voulais dire, monsieur le ministre, en ouvrant ce débat. Je vous remercie de vous y être prêté. Après nos rencontres en commission, où nous avons longuement débattu, la discussion budgétaire prolongera ce que nous dirons aujourd'hui, pour le plus grand bien de notre éducation nationale et, surtout, pour le plus grand bien des enfants de France et de notre enseignement. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
(M. Michel Dreyfus-Schmidt remplace M. René Monory au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE
M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
vice-président

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République : 44 minutes ;
Groupe socialiste : 37 minutes ;
Groupe de l'Union centriste : 31 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants : 26 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen : 18 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen : 16 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe : 8 minutes.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le président, compte tenu du binôme que nous formons avec Mme Ségolène Royal et de mon emploi du temps, je suggère que les intervenants posent en premier lieu les questions qui me concernent directement ; je pourrai ainsi y répondre, laissant à Mme Ségolène Royal, qui me remplacera, le soin de traiter les autres sujets qui auront été abordés.
M. le président. Effectivement, mes chers collègues, M. le ministre nous a fait savoir qu'il ne pourrait pas rester jusqu'au terme de ce débat et qu'il serait remplacé par Mme Ségolène Royal. Il paraît toutefois difficile, monsieur le ministre, de demander aux orateurs de scinder leur intervention. Dans ces conditions, je vous suggère de répondre, avant de partir, aux orateurs qui se seront exprimés.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Je procéderai ainsi que vous le suggérez, monsieur le président.
M. le président. Dans la suite du débat, la parole est à M. Richert.
M. Philippe Richert. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en exergue à mes propos, je tiens à souligner que, pour moi, il n'y a pas d'enjeu plus important pour la France, pour l'avenir du pays et de ses citoyens que l'éducation. C'est un sujet sur lequel toute polémique est stérile et tout dogmatisme dérisoire.
Après vous avoir écouté, monsieur le ministre, je dois vous dire que je suis un peu perplexe. J'ai pris connaissance de vos déclarations dans les médias et je vous ai entendu en commission d'abord, et aujourd'hui en séance : j'ai parfois du mal à savoir sur quel terrain me situer, car il me semble difficile de trouver toute la cohérence qu'il me paraît nécessaire de donner à l'action du ministère dans un domaine qui, je le répète, est essentiel pour l'avenir de notre pays.
Je reprends certains termes de votre intervention : « félicitations aux enseignants... création de savoirs et de nouvelles technologies... exigence de qualité... excellence pour tous... épanouissement des talents... recherche de la modernisation... innovation... prise de risques... retour aux fondamentaux... ».
Comment ne pas être d'accord ? Je ne puis que vous rejoindre. Chaque fois que vous vous efforcerez de traduire en termes concrets ces objectifs louables, nous serons attentifs et nous serons sans doute à vos côtés, car - j'y insiste à nouveau - ce domaine est essentiel pour l'avenir de notre pays.
Cependant, force est de constater que les échos qui nous viennent de l'extérieur ne sont pas toujours en phase avec les propos que j'ai entendus aujourd'hui. C'est surtout vrai - M. le président de la commission l'a déjà rappelé - en ce qui concerne les enseignants.
Puisqu'il est question d'éducation nationale, je voudrais, pour commencer, rappeler les objectifs qui lui sont fixés ; ils sont multiples et intéressent tant les acteurs, enseignants et élèves, que le pays tout entier.
Ces objectifs sont au nombre de cinq : élever le niveau d'instruction, en particulier maîtriser le français et le calcul ; favoriser l'épanouissement personnel de chacun ; assurer dans la société plus d'égalité - égalité des chances - plus de solidarité et de cohésion sociale ; donner une formation professionnelle qui facilite l'intégration sociale et le débouché professionnel ; enfin, vous l'avez vous-même ajouté, favoriser l'innovation et stimuler l'esprit de prise de risque.
Depuis des années, le budget de l'éducation nationale est le premier du pays et les moyens mis en oeuvre ne cessent de croître, souvent de façon substantielle.
Les résultats, à l'analyse, sont-ils pour autant à la mesure des efforts que le pays consent à cette cause essentielle ?
Est-on sûr que le niveau de connaissance, la maîtrise du français et des mathématiques, ont réellement progressé dans les proportions souhaitables ? De nombreuses études semblent prouver le contraire ou, en tout cas, en font douter.
Sommes-nous convaincus que l'éducation nationale est encore, effectivement, le meilleur outil pour assurer l'égalité des chances ?
De plus en plus de spécialistes en doutent. Dans un pays qui a le taux le plus élevé en Europe de jeunes au chômage, peut-on affirmer que notre système de formation assure comme il le faut le lien avec l'entreprise et facilite l'insertion économique ?
Force est de reconnaître qu'il y a là des échecs éclatants, et la pertinence du rapport Fauroux doit nous amener à nous interroger. Certes, et je tempère, il ne faut pas jeter l'enfant avec l'eau du bain, et les domaines dans lesquels l'éducation nationale excelle sont nombreux ! Vous en avez cité plusieurs, monsieur le ministre, et je vous approuve totalement.
Ce qu'il convient de faire, dès lors, c'est moins poursuivre une fuite en avant effrénée en matière de budget et d'effectifs que repenser les méthodes, pour les adapter aux objectifs visés.
Il s'agit donc moins d'embaucher des dizaines de milliers d'agents supplémentaires, qui grèveront davantage encore le budget et alourdiront les structures, que de réfléchir aux changements clefs qu'il faut introduire.
Il ne s'agit pas non plus de s'évertuer à « casser » un système en fragilisant au passage ce qui fait aujourd'hui encore sa force - à savoir la qualité de son personnel - mais de le réorienter « politiquement », au sens noble du terme. Favoriser l'initiative, encourager ceux qui réussissent, en particuler dans les secteurs difficiles - les zones d'éducations prioritaires, l'enseignement professionnel, etc., où les chefs d'établissement sont aujourd'hui confrontés à des difficultés majeures, changer l'état d'esprit pour établir des ponts avec l'économique, en finir avec le sectarisme et avec l'enfermement de l'éducation nationale dans un champs clos et réservé, faire en sorte que l'énorme machine administrative nationale soit davantage présente sur le terrain, pour plus d'efficacité : voilà quelques pistes que nous devons explorer aujourd'hui, dans le dialogue et avec la ferme volonté d'aboutir.
Je voudrais d'ores et déjà souligner ici, monsieur le ministre, que votre idée de déconcentrer l'administration centrale mérite de retenir notre attention.
Que constatons-nous depuis votre arrivée rue de Grenelle ?
En commission et en séance publique aujourd'hui, vous avez fait valoir des principes auxquels nous pouvons adhérer. Mais vous nous avez par ailleurs abreuvé de déclarations fracassantes ! Vous avez « rué dans les brancards », pour reprendre un titre de la presse ! A tel point que si votre attitude a pu, à certains, paraître salutaire, dans une maison peu habituée au franc-parler, elle n'est qu'artifices et contradictions pour les autres.
Si votre volonté de réformer l'institution scolaire est louable, les moyens que vous souhaitez mettre en oeuvre sont discutables. Quant à votre méthode, elle est pour le moins ambiguë : ambiguë à l'égard de votre administration, ambiguë à l'égard des syndicats, et parfois aussi, monsieur le ministre, ambiguë à l'égard de la représentation nationale.
Pas un jour ne se passe sans que votre nom fasse les gros titres de la presse quotidienne nationale, régionale, voire internationale. Une véritable boulimie ! Vous agissez sur tous les fronts : programmes, rythmes scolaires, examens et concours, notation des enseignants, apprentissages, augmentation des effectifs, développement des nouvelles technologies... Voilà un inventaire digne de Prévert !
Quel ministre de l'éducation nationale ne l'aurait pas fait avant vous, s'il ne s'était soucié du dialogue nécessaire, de la programmation des réformes, de la contrainte budgétaire ? En tout état de cause, vous semblez libéré des questions financières. L'alourdissement des charges de l'Etat et des collectivités locales ne vous émeut pas. Au contraire, elle semble vous stimuler. Malheureusement, l'accroissement des dépenses publiques a toujours son revers. Et les contribuables en savent de plus en plus quelque chose !
Prenons l'exemple de l'emploi, dont vous avez fait une priorité. Voici les données chiffrées : 40 000 emplois-jeunes - payés par l'Etat, donc des fonctionnaires -, 350 créations de postes d'enseignant, réemploi de tous les maîtres auxiliaires, ce qui vise environ 28 000 personnes, création de 2 500 postes de maître de conférence à l'université.
Votre prédécesseur disait se heurter aux restrictions budgétaires imposées par la nécessité de limiter les dérives financières. Vous, vous prétendez pouvoir financer à moyens constants les créations d'emplois. Comment, sauf à avoir recours à des financements exceptionnels ou à compromettre les équilibres futurs ? Vous agissez comme si les lendemains ne vous importaient pas !
Voilà quelques jours, les premiers recrutés dans le cadre du plan Aubry ont pris possession de leur poste. A grand renfort de reportages télévisés ou radiophoniques, leur utilité a été mise en valeur. Quel chef d'établissement, en effet, peut se plaindre de voir arriver une main-d'oeuvre supplémentaire affectée à des tâches d'encadrement ? Mais regardons la réalité en face !
Aujourd'hui, tout semble aller pour le mieux. Mais, dans cinq ans, que deviendront ces emplois ? Seront-ils intégrés directement dans la fonction publique, ou bien un concours spécifique sera-t-il nécessaire, et ce en violation du principe élémentaire de recrutement des fonctionnaires ?
Il est vrai que cinq ans, c'est le temps d'une législature, et la pérennisation de ces emplois constituera un excellent argument de campagne !
M. Jean-Louis Carrère. Pas ça !
M. Philippe Richert. Nous passerions ainsi du laxisme budgétaire à la démagogie.
Mais il y a aussi dans votre démarche une injustice flagrante et les germes d'une immense déception qui s'annonce. Vous promettez à des milliers de jeunes un emploi sans perspective réelle de carrière. En recrutant massivement aujourd'hui des « fonctionnaires bis », des « fonctionnaires Canada-dry », vous tarissez un gisement d'emplois qualifiés. Au terme des contrats « Aubry », des milliers de jeunes resteront dans le giron de l'éducation nationale et ne seront pas capable de remplir une autre tâche que celle pour laquelle ils auront été recrutés. Vous limiterez ainsi l'embauche de personnels qualifiés capables de répondre aux besoins qui se feront sentir à la suite des nombreux départs à la retraite prévus.
Je soulignais à l'instant votre volonté de réemployer tous les maîtres auxiliaires. Bravo ! Vous réglez en un tour de main un problème épineux qui a empoisonné la vie de plusieurs de vos prédécesseurs. Qu'allez-vous faire des titulaires académiques sans poste ?
Un certain nombre de ces enseignants, de ces diplômés, affectés dans une académie particulière ont dû attendre la rentrée scolaire pour connaître leur affectation. De la même façon, au concours du CAPES, des listes complémentaires ont été ouvertes et certains diplômés, dits « reçus-collés », sont toujours en attente de postes. Que comptez-vous faire pour ceux qui ont fait l'effort de passer un concours, ce qui témoigne de leur motivation pour l'enseignement.
Monsieur le ministre, vous avez une curieuse façon de conduire votre administration.
M. Jean-Louis Carrère. Pas vous !
M. Philippe Richert. Une fois vous tapez sur les syndicats, une autre fois sur les enseignants. Je considère que ces attaques sont particulièrement choquantes. Certes, il faut savoir parfois remettre les pendules à l'heure pour en finir avec certaines pratiques néfastes.
M. Jean-Louis Carrère. Il l'a fait !
M. Philippe Richert. Pour autant, il me semble qu'il y a d'autres moyens. Pourquoi vous faut-il ces boucs émissaires ?
Vos prises de parole sur l'absentéisme des enseignants ne sont à la hauteur ni de vos fonctions ni de vos qualités, surtout lorsqu'elles maquillent les chiffres ! Pourquoi ne pas avoir posé simplement la question de la gestion des carrières des maîtres en fonction de leur investissement dans leur métier ? En procédant par amalgame, vous démobilisez les enseignants, que vous faites passer pour des irresponsables. (M. Jean-Louis Carrère proteste.) Vous mélangez tout : les femmes en congé de maternité, les enseignants en formation et les quelques adeptes professionnels de l'arrêt de maladie ! C'est difficilement acceptable, monsieur le ministre.
Dans leur immense majorité, les enseignants font preuve de qualités excellentes.
M. Jean-Louis Carrère. Il l'a dit !
M. Philippe Richert. Comme l'a relevé tout à l'heure le président de la commission, ce sont des personnes dévouées, qui se sentent aujourd'hui attaquées. Or, ne nous faisons pas d'illusion, les quelques adeptes professionnels de l'arrêt de maladie, - qui existent dans l'éducation nationale comme ailleurs -, ne remettront pas en cause leur comportement pour des paroles, fussent-elles celles d'un ministre.
Je crois que nous avons assisté à un dérapage et je souhaiterais que les propos que vous avez tenus tout à l'heure, monsieur le ministre, soient de nature à rasséréner les uns et les autres, pour permettre que, demain, la situation soit apaisée.
La méthode que vous avez appliquée a manqué de nuance. D'un côté, vous considérez de manière trop globale l'absentéisme des enseignants ; d'un autre côté, vous leur imposez des règles rigides et très contraignantes. Je ne citerai à ce propos qu'un seul exemple, celui des obligations d'encadrement qui sont imposées aux enseignants pour certaines activités sportives, culturelles ou pour les sorties.
Ne vous méprenez pas, monsieur le ministre, je suis bien entendu favorable, pour des raisons évidentes, à un minimum d'encadrement des élèves lors des sorties. Pour autant, imposer les taux d'encadrement par voie réglementaire, comme il est indiqué dans le Bulletin officiel n° 5 du 25 septembre 1997, est irréel et conduit à des blocages néfastes pour les enseignants et pour les élèves.
Prenons une classe de vingt-cinq très jeunes élèves qui doivent faire une sortie « nature », une visite à des viticulteurs au moment des vendanges, par exemple ? Il faut trois personnes accompagnatrices, trois personnes formées !
De deux choses l'une, ou bien on recourt à trois enseignants pour une classe, mais quid des deux classes sans maître ? Ou bien on emploie du personnel qualifié, titulaire des brevets requis, à charge pour les collectivités locales d'en supporter le coût ! (M. le ministre s'exclame.)
C'est ce qui se passe sur le terrain, monsieur le ministre ! Je parle de réalités tout à fait concrètes.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Je ne crois pas que cette circulaire vienne de moi, monsieur le sénateur !
M. Philippe Richert. Cette circulaire date du 25 septembre 1997, monsieur le ministre, et elle émane du ministère de l'éducation nationale, dont vous avez la charge.
Sachez, monsieur le ministre, combien, aujourd'hui, les enseignants sont perplexes !
Vous parliez tout à l'heure de libérer les initiatives. Pour ma part, je constate que nous mettons en place des carcans !
Je sais bien qu'il y a eu des drames, des drames affreux, horribles, et qu'il faut tout faire pour éviter qu'il ne s'en produise d'autres. Je constate cependant que ce n'est pas en mettant en place de telles contraintes que nous arriverons, demain, à mieux gérer l'éducation nationale.
M. Jean-Louis Carrère. Comment faire alors ?
M. Philippe Richert. Il faut faire en sorte que les enseignants soient stimulés lorsqu'ils prennent des responsabilités, lorsqu'ils sont efficaces, lorsqu'ils doivent faire face à des situations difficiles. Tel est notre objectif.
Heureusement, vos interventions, vos prises de décision ne sont pas toutes à l'image de celles que je viens de passer en revue. Je ne nie d'ailleurs ni votre détermination ni votre clairvoyance à l'égard de nombreux sujets sensibles et importants. Les objectifs que vous avez annoncés dans votre discours ne peuvent que nous convenir.
Je salue par ailleurs votre volonté de régler vite et bien le problème crucial de la violence à l'école, problème qui n'est pas mince.
Je salue également la rapidité d'intervention de Mme Royal et les moyens mis en place pour lutter contre la pédophilie. Il fallait être ferme et frapper un grand coup, ce que vous avez fait sans sourciller.
Votre ambition pour l'école de la République, c'est de la faire entrer dans le xxie siècle. Aujourd'hui, les nouvelles technologies de l'information et de la communication doivent entrer dans les salles de classe.
La tâche à laquelle vous vous attelez ne sera pas facile. Notre pays n'est pas encore entré totalement dans l'ère technologique. Certains comportements en témoignent.
Ainsi, un philosophe connu a tenu des propos édifiants sur ce sujet, déclarant : « A l'école, il vaut mieux étudier Shakespeare ou Descartes que d'apprendre à se servir des outils informatiques - on en aura toujours le temps ! - que de s'exercer à naviguer sur le web. » Selon lui, avec l'introduction des nouvelles technologies, on parle non plus de l'école de la République, mais de l'école de Microsoft.
Pourquoi l'arrivée des nouvelles technologies empêcherait-elle les élèves d'apprendre à pénétrer les tourments de Bérénice ou la pensée de Platon ? C'est nier les réalités que de raisonner ainsi. Les nouvelles technologies, traitées sous un aspect pédagogique, offrent des outils performants d'apprentissage dans les domaines culturel et linguistique.
Peu de métiers tertiaires peuvent aujourd'hui se passer de l'outil informatique. Sa maîtrise sera un avantage déterminant pour les jeunes demandeurs d'emploi, au même titre que la pratique de plusieurs langues étrangères.
La France est en retard ; de nombreux rapports du Sénat l'ont souligné, comme celui de notre éminent collègue M. Laffitte, notamment.
J'approuve votre engagement dans ce domaine.
Je suis, en revanche, plus réservé s'agissant de vos positions concernant l'aménagement des rythmes scolaires.
En déclarant : « Je ne suis pas pour les samedis libres car mon problème n'est pas de procurer de longs week-ends aux parents aisés », vous n'avez pas contribué à éclaircir le débat.
Vous avez choqué les parents non seulement parce que vous les avez opposés les uns aux autres, mais aussi parce que votre formulation était abrupte et quelque peu méprisante. Quelle que soit leur situation financière, dans leur majorité, les parents approuvent le samedi sans école, simplement pour profiter des joies de la vie de famille.
Vous avez, me semble-t-il, confondu « semaine de quatre jours » et « samedi libre ». Nos compatriotes veulent - les sondages le révèlent - une semaine de cinq jours, avec moins d'heures de cours par jour et des vacances plus courtes.
Aujourd'hui, ce sont d'abord les écoles publiques qui s'attachent au mercredi libre. La raison en est simple : les associations sportives récupèrent une « clientèle » importante et les mairies économisent une journée de cantine par semaine.
Espérons que votre liberté de ton aura, pour une fois, un effet positif pour faire évoluer la situation.
Tout le problème de votre politique réside dans le fait qu'elle part tous azimuts. Votre ambition n'est pas condamnable, mais elle me semble dangereuse.
A trop vouloir faire, vous risquez les échecs dans la précipitation. On peut en effet relever : les emplois-jeunes, les ouvertures de classes, les réemplois des maîtres auxiliaires, la majoration de l'allocation de rentrée scolaire, le fonds social pour les cantines, et j'en passe !
Monsieur le ministre, la politique, c'est choisir. C'est aussi votre discours, et les objectifs que vous énoncez ne peuvent que séduire. Il s'agit maintenant d'agir dans la cohérence pour faire bouger les choses sans démolir l'existant.
La difficulté, me semble-t-il, c'est que vous voulez tout, tout de suite. A force de vouloir trop faire rêver sur le changement, faites attention de ne pas tromper.
Soyez assuré, monsieur le ministre, que le groupe de l'Union centriste sera très attentif aux projets que vous serez en mesure de mettre en route. Sachez que, sur les objectifs essentiels, sur les réorientations à venir et sur les moyens à engager, nous sommes prêts à la discussion. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants. - M. Pierre Laffitte applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Maman.
M. André Maman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat jugera concrètement du contenu de la politique du Gouvernement lors de la discussion budgétaire. Pour l'heure, je saisirai l'occasion offerte par ce débat pour rappeler - comme je l'ai déjà fait, à maintes reprises, dans cet hémicycle - quelques idées simples, quelques principes de bon sens, qui, je le crois, pourraient recueillir l'assentiment de tous ceux qui, comme nous tous sur ces bancs, ont à coeur de voir évoluer le système éducatif français.
Je présenterai donc quelques observations sur deux thèmes qui me paraissent essentiels, en tant que parlementaire naturellement, mais également en tant qu'ancien enseignant. Il s'agira, d'une part, de l'information et de l'orientation et, d'autre part, du financement des universités.
Aujourd'hui, tous les observateurs en conviennent, l'université française est fondamentalement malade de son premier cycle. Plus de la moitié de nos étudiants s'y concentrent, et quatre sur dix n'accéderont jamais au deuxième cycle. Ce chiffre est à la fois dramatique et symptomatique.
Dramatique, pour les étudiants, qui, faute d'avoir été informés et orientés avant leur entrée à l'université, sont purement et simplement écartés à jamais de la voie du succès universitaire et donc d'une carrière professionnelle épanouissante.
Symptomatique, car il témoigne du grand paradoxe de notre système qui, refusant obstinément toute idée de sélection, la pratique pourtant - et cela sous la pire des formes - puisque nous sommes confrontés, en l'espèce, monsieur le ministre, à ce qu'il faut bien nous résoudre à appeler la sélection par l'échec, c'est-à-dire la sélection la plus injuste, la plus aveugle, celle qui frappe presque systématiquement les plus démunis socialement ou les plus faibles.
Pour remédier à ce drame, j'ai la conviction qu'il faut mettre en place une politique d'orientation fondée sur une information complète et systématique des lycéens, je dis bien des lycéens, et non pas des étudiants, car cette politique d'information doit commencer dès le lycée, voire, serais-je tenté de dire, le plus tôt possible au lycée.
En effet, l'université et le lycée sont deux mondes différents, dans leur pédagogie, dans leur structure, dans leur façon de fonctionner, et j'ai le sentiment, en écoutant les jeunes, que beaucoup de lycéens, notamment ceux qui n'appartiennent pas à des familles culturellement favorisées, se trouvent plongés, à leur entrée dans l'université, dans un monde nouveau et inconnu.
Or, c'est un réflexe humain : tout ce qui est nouveau fait peur. Je crois, pour ma part, que c'est dans ce réflexe, en partie, que le malaise étudiant que nous connaissons aujourd'hui prend ses racines.
Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, qu'un effort particulier soit accompli pour que le monde scolaire s'ouvre beaucoup plus qu'il ne le fait aujourd'hui sur le monde universitaire.
Je souhaiterais que des ponts soient jetés le plus tôt possible entre le lycée et la faculté, pour que tous les étudiants puissent, à partir de la classe de seconde au moins, se faire une idée précise de ce que sera leur vie dans l'enseignement supérieur.
Ce voeu, pour qu'il se réalise, nécessiterait que soient organisées, aussi souvent que possible, des rencontres et des conversations entre lycéens et universitaires, et que le rôle des conseillers d'orientation soit certainement mieux défini et mieux apprécié par les lycéens eux-mêmes.
Cette idée d'une communication accrue entre deux strates de notre système éducatif n'est pas une idée onéreuse, et les risques qu'elle puisse donner naissance à un débat dogmatique et perverti par des querelles idéologiques dépassées sont faibles.
Dans sa simplicité - peut-être devrais-je dire en dépit de sa simplicité - cette idée me paraît tout à fait essentielle pour l'avenir de notre jeunesse.
Il faut également que les parents - que l'on oublie souvent d'ailleurs ! - bénéficient largement de ces informations, comme l'a dit M. Gouteyron, et qu'ils soient impliqués dans la recherche des solutions aux problèmes qui touchent à l'éducation de leurs enfants.
En effet, nous devons observer que, contrairement à certaines idées reçues, l'offre universitaire s'est considérablement diversifiée - vous l'avez dit, monsieur le ministre - et que, aujourd'hui, ce sont plus de 280 diplômes nationaux différents qui sont délivrés chaque année.
Les parents, même lorsqu'ils sont eux-mêmes des produits du système universitaire, ignorent donc souvent ces formations nouvelles et sont dans l'impossibilité d'apporter à leurs enfants l'aide et les conseils dont ces derniers pourraient avoir besoin.
C'est pour cette raison d'évidence qu'il conviendrait que les parents fussent associés à cette vaste politique d'information.
Information avant, orientation après : telles me paraissent être, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux phases qui permettront à notre pays de faire l'économie de cet immense naufrage pédagogique qui marque chaque année, pour notre jeunesse, le passage du premier au deuxième cycle.
Je souhaite également dire quelques mots sur les problèmes relatifs à la formation professionnelle, c'est-à-dire sur la nécessité d'établir une passerelle, stable et ouverte à tous, entre le monde du travail et celui de l'enseignement supérieur.
A cet égard, il me semble que notre pays souffre d'un certain retard dans la façon dont il appréhende les rapports qui devraient exister entre les entreprises et l'université. Vous en avez d'ailleurs parlé, monsieur le ministre. Ce retard s'explique sans doute par une certaine tradition académique française, qui a toujours exagérément choyé le conceptuel au détriment du concret.
Je crois, de ce point de vue, que l'expérience américaine - dont je connais les vices et les vertus pour avoir enseigné pendant trente-cinq ans à l'université de Princeton, tout comme vous, monsieur le ministre, qui avez enseigné pendant plusieurs années au Massachusetts Institute of Technology, le MIT, à Boston, et qui connaissez bien la Harvard Business School - peut nous permettre de dégager quelques voies simples susceptibles de faire évoluer positivement le système français tout en lui conservant son âme.
Il faudra repenser les rapports entre universités et entreprises en multipliant les rencontres et les contacts. Il faudra également imaginer, dans certaines filières, des programmes dont le contenu sera susceptible de varier en fonction des réalités économiques du moment.
Toutes ces questions relatives à la nécessité de renforcer le lien entre le monde universitaire et le monde économique me paraissent tout à fait essentielles.
Je veux à présent mettre l'accent sur une idée que certains redoutent, et pourtant...
En tant que parlementaire, mais aussi en tant qu'enseignant - et un enseignant qui a exercé son métier avec passion - j'ai la conviction que l'université de demain, si elle veut exister, devra changer radicalement.
Tous les secteurs ont commencé leur conversion pour faire face aux exigences du futur : l'aéronautique se prépare à relever le défi de la globalisation des échanges, les télécommunications sont en plein bouleversement et l'université elle-même ne pourra faire l'économie d'un effort pour s'adapter aux exigences d'un monde nouveau, car ce monde nouveau appelle une université nouvelle.
Alors - j'ai conscience de pouvoir choquer en le disant - il nous faudra bien débattre un jour, enfin, de la question des universités payantes.
Mme Hélène Luc. C'est cela, la démocratisation ?
M. André Maman. J'ai la conviction qu'un système dans lequel les familles aisées paieraient normalement les droits de scolarité et où celles qui sont défavorisées bénéficieraient de bourses dont le montant dépendrait de leur revenu n'irait pas à l'encontre du principe d'égalité, qui doit demeurer le fondement du système français d'éducation nationale.
Il faudrait donc que les étudiants paient leurs études selon leurs moyens. Il n'y a aucune raison, selon moi, que les étudiants qui peuvent, grâce à leur situation matérielle, assumer seuls le coût de leurs études profitent d'une formation universitaire gratuite. Selon les revenus des parents, il serait décidé des sommes à verser. Un tel système de bourses permettrait à tous nos jeunes gens, sans exception, de suivre des études.
Je voudrais préciser que le financement privé devrait s'ajouter au financement public. Je pense, par exemple, aux grandes compagnies qui vont profiter des ingénieurs, des techniciens, des médecins, des juristes, etc. formés par l'université. Il est évident, à mes yeux, qu'elles devraient contribuer à cette formation. Cela n'entraînerait en aucune façon l'intervention de ces entreprises dans la direction des études et dans l'organisation de l'université.
Je pense également qu'on devrait faire appel aux anciens étudiants, qui, selon leurs moyens, pourraient contribuer au financement des universités. Ce que je dis risque de faire peur face à des situations acquises bien enracinées dans notre pays. Nous avons un système qui favorise les élites au détriment des couches socioprofessionnelles les moins élevées. Il suffit, pour le constater, de noter qui sort de nos universités avec un diplôme, et qui se voit éliminé en cours de route, avec toutes les frustrations et l'amertume que cela entraîne.
Je pense avoir décrit, en gros, la manière la plus démocratique et la plus juste d'organiser notre système universitaire.
Mme Hélène Luc. La manière d'organiser la sélection !
M. André Maman. Je ne le pense pas, madame Luc.
Pour moi, ce qui contrevient à ce principe d'égalité - auquel nous sommes tous attachés, par-delà nos divergences intellectuelles et partisanes - ce sont ces universités « salles d'attente », où les étudiants, faute d'avoir été orientés, se perdent dans des filières obscures. Ce qui, pour moi, mine le principe d'égalité, c'est ce taux éloquent des 31 % d'étudiants, souvent les plus défavorisés, qui se retrouvent exclus de l'enseignement supérieur sans espoir et sans diplôme.
Je voudrais également souligner l'importance du rôle que pourraient avoir les anciens étudiants de l'université, dont on aurait établi des listes. Il est en effet essentiel que ceux-ci, comme on le fait pour les grandes écoles, puissent revenir dans leur université, faire des conférences, organiser des séminaires, conseiller les étudiants, tout cela d'une manière bénévole. Les liens qui existent entre un étudiant et son université devraient persister à travers toute la vie de la personne. La solidarité entre tous les acteurs montrerait que l'enseignement supérieur concerne la nation tout entière.
Ainsi, monsieur le ministre, je poserai deux questions.
Tout d'abord, pourra-t-on continuer de supporter plus longtemps les ravages que produit, chez nos jeunes gens, le manque d'information et d'orientation ? Pour ma part, je ne le pense pas, et je le dis avec fermeté : la sélection par l'échec est la pire des sélections possibles, car elle exclut du système les plus démunis.
Ensuite, pourra-t-on ne pas augmenter les droits d'entrée à l'université, en faisant appel de façon nuancée aux capacités contributives de chacun ? Je ne le crois pas non plus, car c'est un principe de bonne justice.
Je suis persuadé que l'université française retrouvera toute l'énergie et tout l'optimisme qui devraient être les siens et qu'elle entrera dans le xxie siècle une fois que nous aurons, sans esprit partisan, répondu à ces deux interrogations.
Vous comprendrez, monsieur le ministre, que je ne saurais terminer mon propos sans appeler votre attention sur la situation dans laquelle se trouvent placés nos compatriotes expatriés.
Nous souhaitons que le ministère de l'éducation nationale reprenne les responsabilités qui étaient les siennes en matière d'enseignement français à l'étranger avant la loi du 6 juillet 1990, qui a créé l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Nous savons que vous êtes d'accord sur ce point, monsieur le ministre, et que M. le ministre des affaires étrangères partage également ces vues.
M. Jacques Habert. Très bien !
M. André Maman. Toutes les difficultés que j'ai essayé de mettre en lumière tout au long de cette brève intervention, et auxquelles un étudiant hexagonal a du mal à échapper, se multiplient naturellement dès lors que vous êtes éloignés de la France : les informations sont plus difficiles à recueillir, les communications sont souvent hasardeuses et les démarches les plus simples deviennent soudainement beaucoup plus complexes.
Aujourd'hui, pour un jeune bachelier expatrié, l'entrée dans une université française s'apparente encore trop souvent à un véritable parcours du combattant.
J'espère donc, monsieur le ministre, que nos jeunes expatriés ne seront pas oubliés, et que la vaste politique d'information que j'appelais tout à l'heure de mes voeux franchira la porte de tous nos établissements scolaires à l'étranger, ainsi que celle de toutes nos ambassades. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Monsieur le ministre, je souhaite que nous nous mettions d'accord : la séance sera suspendue vers dix-neuf heures trente pour être reprise à vingt et une heures trente ; compte tenu de vos obligations et de celles de Mme Ségolène Royal, comment envisagez-vous la suite de ce débat ?
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Tout d'abord, je demande à la représentation nationale de bien vouloir m'excuser, mais - je vous dis les choses telles qu'elles sont - j'étais en voyage ; on ne m'avait pas informé de la longueur de ce débat. Par ailleurs, Mme Ségolène Royal a des problèmes de maladie d'enfants. (Murmures sur diverses travées.)
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. On comprend cela !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Avoir des femmes ministres présente de nombreux avantages, même si, de temps en temps, il y a un petit problème.
Mme Hélène Luc. C'est vrai !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. De ce fait, Mme Ségolène Royal n'a pas pu faire d'intervention liminaire. Pour ma part, j'ai une obligation entre dix-huit heures trente et vingt heures. Je peux donc soit revenir à vingt et une heures trente pour répondre aux orateurs, soit répondre dès maintenant à une première série de questions - celles qui viennent de m'être posées - Mme Ségolène Royal répondant aux autres questions qui seront posées.
Je suis à votre disposition.
Encore une fois, croyez bien que je suis navré de cette situation.
M. le président. Monsieur le président de la commission, quel est votre avis sur la question ?
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Je suis pris au dépourvu autant que l'a été M. le ministre !
Monsieur le président, nos collègues apprécieraient, je crois, que le ministre répondît, à la fin du débat, à l'ensemble des questions, d'autant que les nombreux orateurs qui doivent encore s'exprimer auront sûrement d'autres questions à lui poser.
S'il en a la possibilité - et il semble que ce soit le cas - je préfère donc qu'il revienne et réponde à la reprise de la séance.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Il y a des questions que je n'aurai pas entendues !
M. Ivan Renar. Mais vous avez des collaborateurs fidèles, dévoués et efficaces ! (Sourires.)
M. le président. Le mieux est en effet - je reprends votre suggestion - que vous soyez informé, monsieur le ministre, des questions qui auront été posées en votre absence et que vous reveniez y répondre à vingt et une heures trente, Mme Ségolène Royal vous remplaçant dans l'intervalle.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre, permettez-moi de saluer votre initiative de venir devant notre Haute Assemblée débattre d'un sujet qui, depuis de nombreuses années, constitue un domaine prioritaire de notre pays : l'éducation.
A son époque, Michelet, traitant de la politique, a écrit : « Quelle est la première partie de la politique ? L'éducation. La seconde ? L'éducation. Et la troisième ? L'éducation. »
Tony Blair en a fait l'un des thèmes principaux de son action. Bill Clinton a placé cette question au centre de ses préoccupations. C'est aussi la première préoccupation de nos concitoyens.
Cette préoccupation, monsieur le ministre, c'est aussi la vôtre. C'est également celle de notre assemblée, le président Monory l'a très souvent rappelé.
Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire combien je suis d'accord avec vous lorsque vous déclarez que notre système éducatif doit s'adapter au monde moderne : « L'évolution vers plus de souplesse est aussi inévitable que le démantèlement du régime soviétique », avez-vous dit. Ou bien : « Il n'est plus possible de laisser la technostructure gérer. » Ou encore : « Le ministère ne sera plus cogéré par les syndicats. »
Je suis également d'accord avec vous, monsieur le ministre, lorsque vous souhaitez remettre « l'élève et l'étudiant au coeur de toutes les priorités » ou lorsque vous affirmez la nécessité de réhabiliter une éducation civique « à l'ancienne ».
J'adhère également à votre volonté de faire bénéficier les élèves d'une éducation à l'orientation, de l'instillation de la technologie dans la plupart des filières, d'une participation d'intervenants extérieurs et de la nécessaire implication des familles.
Avec tout cela, monsieur le ministre, nous sommes d'accord.
Ma question est simple : quand et comment ? Je vous l'accorde, monsieur le ministre, la réponse n'est ni évidente ni facile. Car, dans ce domaine, les conservatismes sont pesants et les corporatismes de tous bords sont puissants. Des propositions ou des réformes moins importantes que les vôtres sont aujourd'hui tombées aux oubliettes de l'histoire. Nombre de vos prédécesseurs ont été contraints de dire qu'il était « urgent d'attendre ».
Or, aujourd'hui, la situation des jeunes est telle qu'il est urgent d'agir. Vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre, 28 % des moins de vingt-cinq ans ayant achevé leurs études ne trouvent pas d'emploi, contre 10 % seulement, si j'ose m'exprimer ainsi, en Allemagne. En d'autres termes, c'est comme si, tous les quatre ans, l'ensemble d'une promotion, ou d'une classe d'âge, était condamné à pousser la porte de l'ANPE.
Ce constat est d'autant plus intolérable que, depuis 1975, les crédits de l'éducation nationale ont doublé en francs constants : ils représentent cette année le quart du budget de l'Etat.
La dépense globale d'éducation, qui additionne le budget de l'Etat, celui des collectivités locales et les dépenses des entreprises et des familles, s'élevait à 445 milliards de francs en 1990, pour atteindre 588 milliards de francs en 1995, soit une augmentation de près de 150 milliards de francs, essentiellement dévolue à la revalorisation des salaires des enseignants.
Notre pays, je l'ai déjà dit maintes fois à cette tribune, consacre plus de 10 000 francs par an et par habitant à l'éducation de ses enfants. Nous sommes au-dessus de la moyenne européenne. Autrement dit, plus qu'un défaut de moyens, c'est une mauvaise utilisation de ceux-ci qui est en cause.
C'est d'ailleurs l'avis de nos concitoyens. Un sondage CSA révèle ainsi que 52 % des Français pensent que les difficultés que connaît notre système éducatif sont dues à une mauvaise utilisation des moyens actuels, contre 34 % qui les attribuent à un manque de moyens. Ils estiment dans la même proportion que, dans l'ensemble, la qualité du système éducatif s'est plutôt détériorée.
Monsieur le ministre, 10 milliards ou 20 milliards de francs de plus ne changeront pas fondamentalement les choses.
Vous le savez comme moi, le véritable problème est ailleurs : il est dans l'hypercentralisation d'un système conçu pour 40 000 fonctionnaires et qui en compte aujourd'hui plus de 1 400 000.
Ce système, dans lequel la décision est prise souvent trop loin de l'action, est aujourd'hui englué dans des procédures et des cloisonnements bureaucratiques sources de dysfonctionnements et de gabegies.
Le poids des corporatismes et la peur qu'ont ceux-ci de perdre leurs prérogatives sont un obstacle à la déconcentration, comme ils sont un frein aux réformes les plus évidentes ; votre prédécesseur en a fait l'expérience.
Et pourtant, ces réformes sont urgentes, car, si j'ai abordé la sortie du système, la situation est la même tout au long du cursus. Chaque cycle n'a souvent comme mission que de pallier les insuffisances du précédent.
Pour les raisons que j'ai évoquées, mais aussi pour d'autres, le système éducatif n'a pas su, ou n'a pas pu s'adapter à une population scolaire terriblement hétérogène. Ces propos sont confirmés par le rapport Fauroux, qui lance un véritable cri d'alarme : un enfant sur sept qui entrent en sixième ne sait pas lire et un sur quatre ne compte pas correctement ; un élève sur dix se trouvera en situation d'échec scolaire majeur.
« L'école primaire les a maintenus en survie sans vraiment parvenir à les remettre à niveau. Le collège les achève », tels sont les propos qu'a tenus Alain Bentolila dans son excellent article sur le long couloir de l'illettrisme. Et d'ajouter : « Lorsqu'ils sortent de ce couloir où ils n'ont appris que la frustration, la rancune et le repliement, ils sont promis au ghetto et à l'enfermement linguistique. Ils ont déjà renoncé à exercer ce pouvoir propre à l'humain de transformer, quelque peu que ce soit, les autres et soi-même par l'exercice pacifique de la langue orale ou écrite. »
Comment s'étonner d'une telle situation lorsque l'on sait que la plupart des postes situés en ZEP sont dévolus à de jeunes maîtres sans expérience ?
Couloir de l'exclusion pour 15 %, couloir de la frustration pour 25 % d'autres, qui, au terme de quinze ou vingt années d'études, sont confrontés à l'angoisse du chômage : notre école de la République, qui pose pour principe l'égalité des chances, s'éloigne chaque jour davantage de son objectif.
Cependant, il serait fallacieux et malhonnête de mettre au banc des accusés le seul système éducatif. En effet, s'il est décrié à l'intérieur de l'Hexagone, il est aussi envié par nombre de pays. Les Français reconnaissent à plus de 70 % que nos enseignants sont compétents, aiment leur métier, savent expliquer et éveiller la curiosité des élèves. Ils leur reprochent, en revanche, leur manque d'ouverture sur le monde extérieur, en particulier sur le monde de l'entreprise. Mais est-ce vraiment leur faute ? Pour partie peut-être. Mais la responsabilité est partagée. Trop longtemps, durant la période de croissance à deux chiffres, l'entreprise s'est totalement désintéressée de la formation, fut-elle professionnelle.
L'embauche était sa préoccupation majeure. La crise économique a totalement inversé les choses. L'offre de formation est aujourd'hui largement surabondante, ou mal adaptée. En fait, cette inadéquation est sous-tendue par un problème culturel. Nous sommes dans une société qui ne reconnaît qu'une forme d'intelligence : celle qui résulte des disciplines abstraites, oubliant l'autre forme qu'est l'intelligence de la main, de l'acte.
Et pourtant, si notre longue histoire a retenu le nom de ses grands savants, de ses grands mathématiciens et autres philosophes, elle est tout aussi fière de ses grands architectes, jardiniers et ébénistes.
Cette attitude a conduit l'enseignement technique, l'enseignement professionnel et l'apprentissage à être considérés comme les voies de l'échec, tandis que, dans le même temps, d'autres pays nous montraient qu'ils pouvaient être celles de la réussite.
Vous avez entièrement raison, monsieur le ministre, d'affirmer qu'une formation professionnelle sans culture générale, c'est le désastre et inversement.
Aujourd'hui, très souvent, ceux qui condamnaient les filières professionnelles ou l'apprentissage les parent désormais de toutes les vertus. Je me méfie de ces beaux penseurs. Leurs discours créent des modes, dans lesquelles le politique et l'administration s'engouffrent, légifèrent et décrètent sans discernement.
Or, ce n'est pas seulement par la loi, par décret, par circulaire que la situation s'améliorera. Il faudra une volonté commune de toute mettre en oeuvre pour que notre système éducatif puisse remplir sa mission, qui est d'intégrer simultanément une réponse aux besoins des jeunes, aux exigences de notre économie et aux contraintes de l'aménagement du territoire. C'est bien parce qu'à un moment ou à un autre nous avons omis l'une ou l'autre des réponses, que le système a dérivé.
Il est clair que la situation actuelle du système éducatif ne permet pas d'aller dans cette voie. Cette réponse ne peut résulter que d'un projet, d'une réforme, fondés sur le partenariat, la proximité, l'autonomie, l'expérimentation.
L'Etat conserverait sa fonction régalienne de définition du projet pédagogique. Il définirait les règles de gestion du personnel dans lesquels le poids de l'ancienneté ne serait plus le critère premier pour l'avancement ou le mouvement.
Le système actuel est, en effet, peu incitatif pour les plus méritants. L'avis du chef d'établissement est souvent contesté. Le mouvement des enseignants ne devrait-il pas être déconcentré à un niveau plus proche ? A ce sujet, nous attendons avec intérêt le rapport que vous avez confié à Claude Pair, monsieur le ministre.
Dans le même temps, l'Etat devrait abandonner un certain nombre de fonctions périphériques en concluant des partenariats avec les collectivités locales. La restauration, l'hébergement, l'entretien nécessitent du personnel et, malgré l'effort fait par votre prédécesseur en 1996, les dotations en personnel ATOS sont souvent déficitaires dans de nombreux établissements.
Je ne parle pas des universités, où la moyenne est bien inférieure aux critères de San Remo. Pourquoi ne pas imaginer d'autres possiblités et ouvrir des territoires d'expérimentation, même dans le domaine pédagogique ?
La diversité des situations et la nécessité de réagir face aux réalités montrent les limites de la solution unique et le bien-fondé des mesures contractuelles prises le plus près possible du besoin. Nous avons fait cette expérience en Rhône-Alpe avec Charles Millon, à travers le « permis de réussir » que nous avons initié en 1990.
L'objectif de cette initiative était d'offrir aux jeunes Rhône-Alpins autre chose que l'alternative : le lycée ou la rue. Nous avons mis en place avec les établissements des mesures de soutien scolaire, d'orientation, d'ouverture sur le monde extérieur. Ces mesures sont amplifiées aujourd'hui par le plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes.
Je me garderai bien de tirer des relations de causes à effets trop directes. Toutefois, force est de constater que, dans notre région, le recrutement dans les lycées professionnels et dans les CFA connaît une recrudescence et que, dans le même temps, le chômage des jeunes a diminué de 11,5 % d'une année sur l'autre.
L'orientation devrait être une véritable priorité et non pas, comme à l'heure actuelle, un moment réservé pour ceux qui sont en difficulté. Soixante-huit pour cent des Français estiment que le système d'orientation n'est pas satisfaisant, regrettant l'absence de contacts avec les entreprises et la manque de conseillers d'orientation.
L'orientation relève d'abord de la responsabilité de la famille. Elle est ensuite celle de l'instituteur, puis celle du professeur principal en collège ou en lycée, enfin celle des professeurs d'université. Trente-huit pour cent des jeunes de niveau Bac + 6 déclarent ne pas avoir de projet professionnel.
Mieux vaudrait pour le jeune une insertion plus rapide dans la vie professionnelle et l'assurance de pouvoir revenir en formation s'il le souhaite. Peut-être serait-il souhaitable que l'évolution de la carrière des universitaires tienne autant compte de leur volonté d'ouvrir les étudiants sur le monde extérieur que du nombre de leurs publications.
Les conseillers d'orientation ne peuvent être que des chefs d'orchestre entre le jeune, l'entreprise et l'établissement. Il faut ouvrir l'école à d'autres compétences, très souvent bénévoles, qui ne demandent qu'à s'exprimer.
En matière de connaissance des métiers, amplifions les partenariats avec les professions, les chambres consulaires. Pourquoi ne pas demander aux retraités ou préretraités de venir témoigner de leur expérience, de toute une vie professionnelle ? Au-delà de leur expérience professionnelle, ils apporteraient l'expérience de la vie, celle des aînés, des grands-parents, jouant un rôle important pour le jeune qui, aujourd'hui, fait cruellement défaut. Leur absence est souvent à l'origine des nombreux problèmes sociaux que nous connaissons.
Pourquoi, dans le domaine de la solidarité et des actions humanitaires, ne pas s'appuyer davantage sur les ONG ?
Pourquoi, en matière de gestion de la cité, ne pas engager un partenariat avec l'association des maires de France ?
Tout cela pourrait être mis en place sous l'égide des CIO, les centres d'information et d'orientation, et des professeurs principaux, ces actions étant ouvertes aux familles.
N'est-ce pas finalement cela, la pédagogie ?
En effet, monsieur le ministre, par-delà la frilosité des jeunes, leur attitude de repli, leur angoisse compréhensible vis-à-vis de l'avenir, se cache un mal plus profond que, jour après jour, nous leur transmettons : le défaut, voire l'absence de civisme.
Le civisme, ce n'est pas la peur d'entreprendre par peur de l'échec ; ce n'est pas la seule défense des droits acquis ; c'est le devoir de se remettre en cause. Ce n'est pas le repli derrière l'égoïsme ; c'est l'ouverture vers l'autre. Ce n'est pas accepter les réformes à condition qu'elles ne touchent que le voisin. Tout cela n'est pas inné ; cela s'apprend, s'enseigne et se comprend. Monsieur le ministre, c'est cela la véritable dimension pédagogique à laquelle notre système éducatif doit répondre, aux côtés de la famille.
La loi, certes, permet des expériences et des initiatives. Comme je l'ai dit, ce n'est pas la modification du cadre législatif seul qui fera avancer les choses. Cependant, en référence au PRDF, issu de la loi quinquennale, il me semble souhaitable que cette indispensable et urgente réforme fasse l'objet d'une loi-cadre qui fixe les grands axes et laisse aux partenaires et aux acteurs locaux le choix de la méthode.
Monsieur le ministre, l'emploi est la première préoccupation de nos jeunes. Ils attendent que l'éducation et la formation qui leur sont dispensés leur permettent d'obtenir ce premier passeport pour entrer dans le monde professionnel. Comme je l'ai dit à cette tribune voilà quelques jours, la première feuille de paie est aujourd'hui un signe de reconnaissance et de dignité.
Cette dignité, 15 % des exclus très tôt ne l'auront peut-être jamais. Ils seront révoltés. Cette dignité, 28 % des jeunes garçons ou jeunes filles qui ont fait des études longues, peut-être trop longues, auront beaucoup de difficultés à l'obtenir. Il seront aigris et frustrés.
Dans les deux cas, les parents ne nous le pardonneront pas, car si l'éducation, avant d'être de la responsabilité de l'institution, des professeurs, est d'abord celle des parents, la complexité du système éducatif, celle des parcours de formation donnent certaines excuses aux familles.
A l'heure où les familles sont inquiètes et manifestent leur inquiétude, à l'heure où le Gouvernement décrète des mesures en faveur de l'emploi, imposant la réduction du temps de travail aux entreprises, fixant même des délais, personne ne comprendrait que le Gouvernement n'ait pas la volonté d'engager la réforme d'un système éducatif qui conduit un jeune sur quatre, au terme de ses études, à pousser la porte de l'ANPE.
Il serait aberrant que, d'un côté, on impose et, de l'autre, on hésite, on recule, face à ceux qui veulent camper sur leurs acquis ou leurs prérogatives. Qu'ils n'oublient pas d'ailleurs que leur existence - je ne dis pas leur mission - n'a de réalité que celle que leur donne le contribuable, c'est-à-dire le citoyen.
C'est sur cette volonté, sur cet engagement, sur ces délais, sur l'indispensable maîtrise des dépenses que mon groupe et moi-même fonderons notre jugement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Carrère.
M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le ministre, vous n'en serez pas étonné, je préfère, moi, un ministre qui fait ce qu'il dit et qui a un bon budget à un ministre qui promet beaucoup et qui ne tient pas ses promesses !
M. André Maman. Des noms ! (Sourires.)
M. Jean-Louis Carrère. Nous verrons bien si vous tenez les vôtres ! (Eh oui ! sur les travées du RPR.)
Ce débat pré-budgétaire me donne l'occasion d'évoquer les nombreuses avancées enregistrées au sein du secteur de l'éducation depuis votre arrivée aux commandes de ce ministère.
L'enseignement fait aujourd'hui peau neuve. On assiste à des améliorations tant dans le système lui-même que dans l'organisation de l'administration et du travail enseignant ou encore dans l'ouverture du système scolaire et universitaire sur le monde extérieur.
L'enseignement est amélioré, à mon sens, de deux façons : grâce à un engagement de l'Etat pour plus d'équité sociale, d'une part, par la mise en oeuvre de différentes réformes des enseignements et des structures, d'autre part.
Depuis le mois de juin, de nouvelles mesures sont, chaque jour, prises ou annoncées ; elles vont dans le sens de plus de justice sociale et favorisent l'égalité au sein de la communauté éducative.
Ainsi, à peine arrivé rue de Grenelle, vous avez pris toute une série de mesures effectives dès la rentrée scolaire.
Dans les premier et second degrés, nombre de décisions sont prises afin de permettre aux enfants issus de milieux défavorisés de poursuivre leurs études dans des conditions décentes.
L'allocation de rentrée scolaire a été substantiellement revalorisée et s'élève, cette année, à 1 600 francs ; il faut dire que la baisse à laquelle avait procédé le gouvernement de M. le maire de Bordeaux était tout simplement scandaleuse : en un an, cette allocation était passée de 1 500 francs à 1 000 francs, soit une amputation d'un tiers de son montant ! Il est aisé d'imaginer le désarroi des familles surtout lorsque l'on se souvient que cette baisse de crédits avait été accompagnée d'une réforme du mode de gestion de l'aide à la scolarité.
A ce propos, je m'interrogeais sur la pertinence du maintien du système de gestion réformée de cette aide. Ne trouveriez-vous pas opportun, monsieur le ministre, de revenir à l'ancien système qui permettait d'éviter bien des désillusions aux familles ?
Cette réserve n'enlève rien au caractère extrêment positif de la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire à laquelle vous avez procédé si rapidement.
J'ose espérer, d'ailleurs, que les mousquetaires de la famille, qui, dans cet hémicycle, mènent charge sur charge à l'encontre du Gouvernement, apprécieront cette mesure à sa juste valeur.
La deuxième avancée à saluer en tant que progrès social est l'instauration d'un fonds social pour les cantines scolaires : vous avez réussi, monsieur le ministre, grâce au décret d'avance du 10 juillet dernier, à dégager 290 millions de francs pour la création d'un tel fonds, dont le montant global sera réparti, si j'ai bien compris, entre les établissements de second degré en fonction de la situation sociale des élèves de ces établissements, à charge pour ces derniers de fixer eux-mêmes les critères d'attribution des aides en fonction des besoins.
Je crois qu'une telle mesure n'est pas loin de faire l'unanimité ; il faut reconnaître qu'elle s'imposait compte tenu de la désaffection de plus en plus fréquente des cantines par les enfants issus de familles n'ayant plus les moyens de régler les frais de demi-pension.
Ce phénomène, que nous avions été nombreux à dénoncer sur les travées socialistes, mais aussi communistes - que de fois j'ai entendu Mme Luc aborder ce sujet au cours des derniers mois ! - s'était encore accru à la suite de la baisse de l'ARS et de la réforme du mode de gestion de l'aide à la scolarité dont je viens de parler.
Je souhaite de tout coeur que ce fonds soit à même de régler les très nombreux problèmes de malnutrition souvent constatés chez des enfants scolarisés et je vous saurais gré, monsieur le ministre - mais cette requête concerne surtout Mme Royal - de bien vouloir me fournir des informations, si vous en disposez, sur la répartition de ce fonds et sur l'efficacité de ce dispositif pour lutter contre ce qui pourrait devenir le nouveau fléau du vingt et unième siècle : la malnutrition d'enfants dans un pays développé, du fait de la désaffection des cantines scolaires.
Autre grande avancée sur le plan social en milieu scolaire : la relance des ZEP, promise par Lionel Jospin lors de la campagne pour les élections législatives, aux mois de mai et juin derniers.
Je vous félicite de la rapidité avec laquelle vous procédez à cette relance. Le rapport que vous ont remis deux inspecteurs généraux, Mme Moisan et M. Simon nous donne déjà une idée de l'orientation des nouvelles ZEP, d'autant que vous avez annoncé la tenue rapide d'assises sur ce sujet afin que la relance de ces zones aux caractéristiques et missions spécifiques soit effective dès la rentrée prochaine.
Tout donne à penser, que ce soit à travers vos propos ou dans les conclusions du rapport, que la plupart des points d'interrogation quant à l'avenir des ZEP trouveront une réponse adaptée.
Vous nous confirmerez, sans doute, que seront réglés les problèmes de scolarisation précoce - j'ai bien noté que Mme Royal préconisait un plan de rattrapage pour la scolarisation à deux ans, ainsi que différentes mesures pour améliorer l'accueil des tout-petits - que les définitions de ZEP s'effectueront dans le cadre d'établissements à dimension humaine - les expériences passées ont démontré que les ZEP géantes étaient celles qui enregistraient les résultats les moins bons - que les relations entre les familles et l'environnement seront améliorées, comme le préconisent les auteurs du rapport, et que les équipes pédagogiques bénéficieront de la reconnaissance et du soutien nécessaires à de telles missions. On n'insistera jamais assez sur les conditions très difficiles d'enseignement dans ces quartiers.
A cet égard, je remercie M. le président de la commission des affaires culturelles d'avoir fait référence à la visite qu'a effectuée la commission dans une cité, la semaine dernière.
Je pense qu'ainsi les ZEP réussiront à relever le défi qui a toujours été le leur et qu'ont sans cesse, depuis qu'elles ont été créées, revendiqué, entre autres, les socialistes : donner plus à ceux qui ont moins. Bien entendu, les moyens budgétaires devront suivre, et j'espère qu'au cours des prochaines années l'éducation nationale bénéficiera d'un aussi bon traitement qu'en 1998.
Beaucoup sera donc fait pour les premier et second degrés, pour améliorer les conditions de vie à l'école. Mais l'enseignement supérieur a également des besoins énormes en la matière.
J'ai bien noté que la rentrée universitaire de cette année se plaçait sous le signe d'une augmentation des moyens destinés à l'aide sociale : les aides directes ont été augmentées ; le nombre des logements a doublé et celui des restaurants universitaires a triplé.
Cependant, monsieur le ministre, nombreux sont ceux, et j'en suis, qui attendent l'élaboration d'un plan social étudiant. Cent fois annoncé par vos récents prédécesseurs, un tel plan n'a jamais vu le jour.
Vous nous annoncez enfin un projet de loi posant les bases de ce plan, sans doute pour le printemps prochain, période où le calendrier législatif et électoral est déjà bien chargé. Il convient d'être vigilant si l'on veut que ce plan soit effectif à la rentrée prochaine.
Les revendications syndicales portent sur un réel statut social de l'étudiant et l'octroi d'une allocation d'études lui offrant une réelle autonomie ainsi qu'une indépendance familiale et sociale.
J'ai cru comprendre que, pour votre part, monsieur le ministre, vous seriez plutôt favorable à une aide différenciée en fonction des critères sociaux et fondée sur les résultats des élèves. Je sais qu'une table ronde s'est récemment réunie pour faire le point sur ce sujet. Je souhaiterais néanmoins que les parlementaires puissent être associés à l'élaboration du projet de loi.
Une telle concertation serait bénéfique pour toutes les parties concernées. En outre, elle ne peut qu'améliorer le débat démocratique entre l'exécutif et le législatif. Nous vous avons demandé cette concertation lors de votre audition par la commission des affaires culturelles, et je vous remercie d'avoir donné votre accord à la commission pour qu'elle puisse entendre M. Goy et son équipe, qui sont chargés de ce travail.
Je viens de montrer combien l'enseignement est amélioré grâce à de meilleures aides sociales. Je souhaite insister maintenant sur les actions, en cours ou à venir, tendant à moderniser l'école et l'université, tant dans leurs structures qu'au regard du contenu des enseignements.
Cette modernité se traduit de différentes manières dans les réformes dont vous prenez l'initiative.
Pour ce qui a trait au secteur scolaire, je reviendrai un instant sur la volonté que vous affichez quant à la généralisation du recours aux nouvelles technologies dans l'enseignement.
Vous avez souhaité qu'à terme chaque classe soit équipée d'un ordinateur et que tous les établissements soient connectés à Internet. Je sais que plusieurs sociétés ont d'ores et déjà répondu aux appels d'offres pour l'équipement et qu'une table ronde s'est tenue à ce sujet. J'aimerais cependant que vous m'apportiez des précisions sur le financement d'une opération d'une telle envergure, car les chiffres les plus divers ont été évoqués concernant le coût du projet, et que vous m'indiquiez l'état d'avancement de ce projet. Un calendrier prévisionnel de mise en oeuvre a-t-il déjà été arrêté ?
La modernisation du système passe aussi par la réforme des enseignements. Vos projets en la matière me semblent nombreux, monsieur le ministre. Ils concernent, en premier lieu, l'enseignement supérieur.
Vous avez fait savoir que vous renonciez à créer la filière technologique supérieure que souhaitait votre prédécesseur, car vous estimez que cela engendrerait un enseignement supérieur à deux vitesses, à l'instar de ce qui existe dans le secondaire.
J'ai cependant cru compendre que vous souhaitiez améliorer les formations techniques supérieures puisque vous avez chargé M. Decomps d'une mission sur le rapprochement entre IUT et STS et confié à M. Boucly une autre mission pour relancer la formation en alternance, type de formation pour laquelle vous nourrissez de grands projets, je crois, notamment en liaison étroite avec les universités. Pour tout ce qui concerne ces sujets, je ne saurais trop insister sur l'excellence des travaux - et je ne dis pas cela parce que j'y ai participé, monsieur le ministre ! (Sourires) - menés voilà quelques mois par la commission des affaires culturelles du Sénat, travaux qui ont abouti à un rapport sur les premiers cycles universitaires et la filière technologique.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Merci de cet hommage, monsieur Carrère ! (Nouveaux sourires.)
M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le ministre, permettez-moi, une nouvelle fois - je connais les vertus de la répétition ! -, de vous en recommander vivement la lecture.
La modernité passe d'abord par des programmes bien adaptés aux étudiants, et vous l'avez très bien compris. Vous prévoyez une réforme des programmes dans le secondaire visant à les alléger et à simplifier le contenu des manuels scolaires. Tiendrez-vous compte des propositions du Conseil national des programmes, qui a déjà rédigé un ouvrage de référence sur l'enseignement des sciences, discipline pour laquelle vous avez une faiblesse toute particulière ?
J'espère que vous nous ferez part de vos projets sur ces questions, et je me réjouis de ce que vous rompiez avec la politique de certains de vos prédécesseurs, qui n'ont eu de cesse de vouloir laisser leur empreinte en introduisant de nouvelles disciplines dans les cursus, au mépris des capacités cognitives des enfants.
Des réformes sont également à l'ordre du jour dans le supérieur puisque, en collaboration avec le secrétaire d'Etat à la santé, vous préparez, je crois, une réforme des études de médecine. Je ne sais pas, à ce propos, si le rapport commandé par votre prédécesseur à plusieurs professeurs de médecine a été publié et si vous comptez reprendre certaines des propositions qu'il contient. J'ai cru comprendre que l'une des mesures qui pourrait être retenue aurait pour effet de revenir sur la sélection par l'échec des médecins généralistes, ce dont je ne peux que me réjouir puisqu'ils constituent le pivot de notre système de santé.
Enfin, je note avec satisfaction que les structures seront elles aussi modernisées. Le plan Université 2000 fut l'une des grandes réussites de M. Lionel Jospin et, je le rappelle à ceux qui l'ignoreraient - mais personne ne l'ignore ! -, vous y avez largement contribué : c'était, d'une certaine façon, votre enfant ! Il est malheureusement tombé aux oubliettes, pour raisons budgétaires.
Les engagements de l'Etat ont été, ici où là, malmenés. Vous connaissez le sort de l'école supérieure du bois de Saint-Paul-lès-Dax : rayée des cadres ! La signature de l'Etat et celle des collectivités locales n'ont pas été honorées.
Aujourd'hui, vous annoncez le lancement de « U3 M », l'Université du troisième millénaire, « soeur cadette » du plan Université 2000 et des contrats de plan. J'ai noté qu'un milliard de francs supplémentaires seront dégagés pour la mise en oeuvre de ce nouveau schéma. Je sais que le plan concernera, pour une grande part, le centre de Jussieu et son opération de désamiantage. J'espère cependant que les établissements de province, souvent encore dans un état critique, ne seront pas pour autant oubliés et, surtout, que vous disposerez des moyens vous permettant d'engager un réel partenariat avec les autres niveaux de collectivité. En disant cela, je pense en particulier au campus universitaire de Bordeaux, mais il y en a d'autres !
J'en ai terminé avec le premier point que je voulais aborder : l'enseignement amélioré socialement et modernisé.
J'aborderai maintenant la question de l'administration, des enseignants et des autres personnels de l'éducation nationale.
Grâce aux réformes auxquelles vous procédez et à la politique que vous menez, nous voyons cette administration renforcée, responsabilisée et rénovée.
Je suis d'ailleurs un peu surpris en découvrant dans un hebdomadaire que des hauts fonctionnaires d'une institution respectable écrivent qu'il y a des centaines de milliers de fonctionnaires de trop, mais sans préciser où. Est-ce dans l'éducation nationale ? S'agit-il de personnels ATOS ou IATOS ? Est-ce dans la santé ? Dans la police ? Ou à Bercy ?
Je vous laisse le soin de répondre, mais je ne crois pas, compte tenu des chiffres que vous avez cités devant la commission des affaires culturelles, que, par rapport à d'autres pays très souvent cités en exemple, il y ait trop de fonctionnaires dans l'éducation nationale en France. Peut-être pourrez-vous rappeler ces chiffres particulièrement éclairants devant l'ensemble du Sénat.
Administration renforcée, ai-je dit. Tout d'abord, des moyens supplémentaires substantiels vous permettent, monsieur le ministre, d'honorer très rapidement de nombreux engagements pris lors de la campagne des élections législatives. Des personnels de toutes catégories sont embauchés et des classes rouvertes.
J'évoquerai d'abord les maîtres auxiliaires, pour me réjouir d'emblée du sort heureux qui leur est enfin réservé.
A cet égard, chers collègues de la majorité sénatoriale, convenez avec nous que ce qui était impossible hier, est devenu possible aujourd'hui, alors que, depuis de nombreuses années, nous expliquions en vain qu'une transformation des heures supplémentaires pouvait permettre d'embaucher ces maîtres auxiliaires.
La méthode semble faire l'unanimité. La souplesse que vous avez mise dans la finalité de leur embauche permet de penser que toute erreur grave pourra être réparée.
Monsieur le ministre, madame la ministre - je salue votre arrivée dans cet hémicycle, madame la ministre -, ne recréez surtout pas des catégories de personnels enseignants non titulaires, fût-ce pour pallier une absence de création de poste ou une carence budgétaire. J'espère d'ailleurs que vous n'aurez pas à pallier de telles carences.
Toujours en ce qui concerne l'administration renforcée, une autre avancée est réalisée, surtout en termes de lutte contre le chômage : la création de très nombreux emplois-jeunes.
Ceux qui, ici, au Sénat, se sont exprimés avec force, comme on pouvait s'y attendre, contre ces emplois-jeunes - ceux de l'éducation nationale et les autres -, je les côtoie aussi dans les régions, où ils sont les premiers à dire : « On va aider, on va faire quelque chose ! » S'il le faut, chers collègues, je donnerai des noms, j'apporterai des comptes rendus !
Soyons sérieux ! Ces emplois-jeunes correspondent à un besoin. Il y a une intelligence dans leur mise en oeuvre. Faisons tous et toutes en sorte que cette mise en oeuvre se fasse dans de bonnes conditions.
Vous prévoyez 40 000 emplois-jeunes dans l'éducation nationale dès la rentrée et, à terme, 70 000. Les promesses sont honorées, et le succès de l'opération démontre que les emplois proposés correspondent réellement aux attentes des jeunes.
J'ai eu vent, monsieur le ministre, madame la ministre, de l'arrivée des premiers de ces jeunes dans les établissements. Il me semble que tout s'y déroule pour le mieux et que les jeunes « aides éducateurs » s'intègrent, dans l'ensemble, sans problème.
Je souhaite que l'ensemble de cette opération constitue une réussite tant en termes de lutte durable contre le chômage que dans la perspective du renforcement du personnel au sein des établissements. J'espère que cette expérience constituera aussi, pour les jeunes concernés, un véritable tremplin vers le monde du travail et que la formation continue dont ils bénéficieront pendant ces années sera adaptée aux exigences de qualification auxquelles ils devront satisfaire dans la suite de leur carrière.
Participent également à ce renforcement les quelque 800 réouvertures de classes opérées à l'école primaire. Il s'agit là d'une réelle gageure quand on se souvient que, voilà un an, votre prédécesseur prévoyait la fermeture de 2 000 de ces classes ! Ces réouvertures vont de pair avec votre souci affiché d'atteindre l'objectif a « pas une classe sans enseignant », un objectif que vous revendiquez, monsieur le ministre, et qui fait l'objet d'une table ronde dont vous avez confié la présidence au recteur de l'académie de Nantes. Peut-être pourrez-vous nous apporter des précisions sur les axes de travaux de cette table ronde.
Pour ce qui a trait au supérieur, je note avec satisfaction que vous avez décidé de renforcer le taux d'encadrement à l'université et que vous vous êtes fixé comme but de parvenir, à terme, à un rapport de quinze étudiants pour un enseignant.
Vous améliorez, dès cette année, le taux, qui était de 21,1 en 1997 et sera de 20,2 en 1998. Nous allons donc dans la bonne direction ! Il faut dire que les besoins des universités françaises en la matière étaient criants. Mais attention au déficit, encore réel et déjà cité par mon prédécesseur à cette tribune, en personnels IATOS et ATOS, particulièrement sensible dans certaines zones.
Cette administration renforcée va, grâce à vous, madame le ministre, monsieur le ministre, se voir attribuer de nouvelles responsabilités, qui incomberont aux enseignants mais également à l'ensemble des autorités de l'administration centrale, les responsabilités des uns et des autres étant dans le même temps clarifiées et partagées.
La première avancée positive à ce sujet concerne la réglementation édictée, dans les meilleurs délais, par les soins de Mme le ministre, pour lutter contre la pédophilie : dès le 4 septembre dernier était adressée aux chefs d'établissement une circulaire leur donnant obligation de signaler au procureur de la République les cas constatés dans leur établissement, sous peine d'amende ou de peines de prison. Différentes procédures, administratives pour les enseignants et disciplinaires pour les élèves ayant établi de fausses déclarations, ont aussi été prévues.
Espérons que ces dispositions permettront de retrouver un peu de sérénité pour faire face à des situations qui peuvent avoir des conséquences dramatiques pour toutes les parties concernées, élèves, familles et enseignants !
Contre la violence à l'école, il me semble que les choses évoluent également de façon extrêmement positive. Le plan que vous êtes en train de mettre en place implique aussi le ministre de l'intérieur. On parle d'une éventuelle relance, ciblée aussi en fonction des besoins des établissements, du plan Vigipirate.
L'ampleur du phénomène de la violence est telle qu'il empêche certains établissements scolaires de fonctionner normalement. Il n'est pas récent : l'an dernier, votre prédécesseur avait déjà « pondu » - pardonnez l'expression - une circulaire de vingt-sept pages sur ce sujet. Son efficacité semble, c'est le moins que l'on puisse dire, avoir été très relative. Je reste néanmoins prudent. Un bilan a-t-il été dressé ? A ma connnaissance, non. A t-il été publié par vos services ou peut-il l'être, madame le ministre ?
Il ne s'agit pas de polémiquer, mais d'améliorer les choses.
L'étendue du problème, il faut le reconnaître, est vaste : la violence peut être tant verbale que physique ; elle peut concerner tant les élèves que le personnel des établissements scolaires et elle peut être le fait d'acteurs internes ou extérieurs à l'établissement concerné.
Aussi les solutions retenues doivent-elles l'être au cas par cas et seront-elles multiples : elles devront, en tout état de cause, tendre à rassembler en synergie les différentes autorités compétentes concernées par ces problèmes et prévoir une formation ad hoc des enseignants et personnels des établissements scolaires, qui n'ont, comme le rappelait tout à l'heure M. le président de la commission, jamais été confrontés à de telles situations.
Vous devez d'ici à quelques jours, madame le ministre, dévoiler votre plan contre la violence : peut-être accepterez-vous d'en dire d'ores et déjà quelques mots aux élus de la Haute Assemblée ?
Vous tentez aussi, à l'occasion de cette rentrée scolaire, de trouver enfin une solution pour lutter contre le bizutage.
Très nombreux sont les textes qui, depuis le début du siècle, ont visé à mettre fin à cette pratique qui, si elle peut revêtir l'aspect d'un canular de potache, prend parfois des allures de séance initiatique digne de la pire des sectes. L'arsenal législatif en vigueur aujourd'hui semble être inefficace pour enrayer ce qui peut être un fléau.
Je comprends donc votre embarras, madame le ministre, quant à la meilleure manière de régler de façon radicale et définitive ce problème crucial et persistant.
Souhaitons que le projet de loi que nous examinerons la semaine prochaine et qui ne concerne d'ailleurs pas uniquement le secteur de l'enseignement, a instauré un dispositif susceptible d'enrayer une fois pour toute cette pratique. Mais je laisse aux éminents juristes de mon groupe le soin de vous exposer, dans une semaine, leurs remarques sur la portée effective des mesures que contient votre projet.
M. Ivan Renar. Il faut tenir bon !
M. Jean-Louis Carrère. Une chose est certaine : les abus générés par la pratique du bizutage préoccupent tout le monde et il est urgent de trouver une solution.
M. Claude Estier. Très bien !
M. Jean-Louis Carrère. Enfin, autre point positif, la réglementation des sorties scolaires oeuvre elle aussi en faveur de la clarification des responsabilités des différents acteurs de l'enseignement. Sur ce point encore, madame le ministre, je vous félicite de votre rapidité à réglementer. C'était absolument nécessaire.
Personne ne souhaite en effet que des drames comme celui de la vallée du Drac se reproduisent. Nous savons tous cependant qu'il nous faut rester modestes, car des dispositions législatives ne sauraient régler tous les problèmes. J'attire en outre votre attention, madame le ministre, sur la complexité de la mise en oeuvre de certaines modalités, qui pourrait nuire à l'ensemble du dispositif.
Les différentes dispositions dont je viens de parler et qui concourent à une plus grande responsabilisation de l'administration pour une plus grande sécurité de l'ensemble des partenaires de la communauté scolaire s'inscrivent dans le cadre du projet de rénovation que vous nourrissez pour l'administration de l'éducation nationale.
A cet égard, il m'amuse un peu de voir certains se faire les défenseurs de ce qui autrefois les choquait ! J'ai été longtemps enseignant et ce ne sont pas les déclarations tonitruantes de quelque ministre que ce soit qui m'ont jamais empêché de dormir !
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Vous êtes une bonne nature, monsieur Carrère !
M. Jean-Louis Carrère. J'ai fait mon métier avec beaucoup de conscience et, je le répète d'une manière nette à cette tribune, je préfère un ministre dont le budget est à la hauteur de ses ambitions, au service de la République et de l'éducation de nos enfants, qu'un ministre au langage châtié, qui ne « dérape » jamais, mais met à mal notre système éducatif !
M. Claude Estier. Très bien !
M. Jean-Louis Carrère. Par ailleurs, madame le ministre, l'idée de réduire les dix-neuf directions actuelles du ministère à dix directions et de confier éventuellement, même s'il ne faut pas l'écrire, car ce serait peut-être inconstitutionnel, quatre directions à des femmes me paraît bonne : elle apporte plus de lisibilité, une meilleure compréhension en même temps qu'une simplification des choses.
Cependant, cet objectif va entraîner une réduction, de 3 200 à 2 000 ou 2 500, du nombre des fonctionnaires. Le sort de ces derniers nous préoccupe, mais je pense que la table ronde qui s'est réunie autour de ce dossier nous fera très vite connaître ses conclusions, ce qui devrait dissiper tous les malentendus.
Je souhaite également vous interroger, madame le ministre, sur la liste complémentaire au CAPES. Non pas que je fasse, moi, une confusion entre les admis et les inscrits, sur la liste complémentaire ; mais j'ai été très sensible à la question qu'a posée la semaine dernière Mme Borvo. M. le ministre s'étant engagé à fournir une réponse aux alentours du 1er novembre, ne pourriez-vous pas, dès maintenant, nous en communiquer la teneur ?
Enfin, je veux aborder un dernier point qui concerne l'ouverture de l'enseignement sur le monde : je veux parler de la place que doivent prendre notre école et notre université sur la scène internationale.
Nombreux sont déjà les programmes et bourses d'études qui permettent les échanges d'étudiants de différents pays ; particulièrement au sein de la Communauté européenne.
Il est vrai en revanche - et vous avez bien fait de dénoncer cette carence - que les grandes écoles n'exploitent pas assez leur situation et leur potentiel à communiquer avec d'autres pays. Vous avez souhaité qu'à terme celles-ci accueillent un tiers d'étudiants étrangers par promotion ; ce serait effectivement un enrichissement pour tous. Il me semble qu'à l'heure actuelle nous sommes loin du compte. Mais, comme le disait tout à l'heure M. Allègre, l'exercice est difficile.
Sur le détail des mesures budgétaires, je me réserve pour le débat sur la loi de finances qui aura lieu dans quelques semaines. Pour l'heure, je vous le redis, madame le ministre, ma satisfaction de voir que les promesses électorales faites lors de la campagne législative se sont si rapidement traduites en actes, qui ont parfois même dépassé les espérances.
Certes, il reste encore beaucoup à faire mais, dans la poursuite de la politique ambitieuse que vous nourrissez pour le secteur de l'éducation, je puis vous assurer, madame le ministre, du soutien vigilant et déterminé des sénateurs socialistes. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Robert Castaing. Quelle présence !
M. le président. La parole est à M. Laffitte.
M. Pierre Laffitte. Madame le ministre, une partie de mon propos s'adresse au moins autant à M. Allègre qu'à vous-même, et j'espère que vous voudrez bien lui faire part de mes quelques remarques.
Votre ministère, dont le rôle prioritaire au plan national a été souligné sur toutes les travées, constitue une institution exceptionnelle, ne serait-ce déjà que par sa taille. Du temps de l'Armée rouge, il n'était que la seconde organisation mondiale ; aujourd'hui, il est la première !
M. Allègre a qualifié la partie administrative parisienne de cette immense entreprise d'un terme tiré de la paléontologie du quaternaire récent. J'apprécie cette référence - qui, pour une fois, ne vient pas du jurassique sur la forme et sur le fond.
M. Allègre a aussi indiqué son souci de voir les nouvelles technologies de l'information et de la communication se développer en France, en particulier en matière de pédagogie, mais aussi d'organisation interne de son ministère.
Sans doute savez-vous qu'en la matière le Sénat n'est pas en retard. Nous disposons d'un serveur de qualité. Ainsi la commission des affaires culturelles a-t-elle pu consulter les internautes du monde entier sur certains problèmes, par exemple l'orientation des jeunes en terminale et pendant le premier cycle universitaire, ce qui a enrichi nos auditions traditionnelles et le rapport présenté par M. Gouteyron.
Le Sénat met en place son Intranet pour relier les services administratifs, les groupes, les commissions. Plus important, nous commençons à développer des liaisons avec les collectivités locales, ce qui nous permettra, d'ici peu, de disposer d'un véritable réseau reliant les communes de France, les départements, les régions et les sénateurs.
Mon groupe, le Rassemblement démocratique et social européen, dispose d'un site web , dont je vous recommande l'accès, qui expérimentera ces liaisons et permettra la consultation régulière, dans le cadre de forums sur les problèmes d'actualité, de la base démocratique de nos institutions françaises, c'est-à-dire les communes.
La société de l'information conduit à remettre en cause toutes les structures hiérarchiques. Le rôle des chefs de service, des directeurs de département ou des directeurs généraux change de nature. Le nombre de niveaux hiérarchiques diminue. La fonction de commandement n'est plus liée à la détention du savoir puisque celui-ci est désormais disponible et puisque les décisions peuvent être prises plus vite et de façon décentralisée.
Madame le ministre, vous êtes en charge d'un ministère dont le budget est considérable. Seule la dette publique égale, hélas ! son poids. Avez-vous l'intention d'être un modèle pour les autres ministères dans cette croisade pour la « numérisation de l'Etat », qui avait fait l'objet d'un rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ? Dans le cadre d'une mission du Sénat, j'ai participé à l'élaboration de ses conclusions, qui ont, semble-t-il, été reprises, pour l'essentiel, par le Premier ministre et devraient faire l'objet prochainement d'une traduction en mesures concrètes.
Il importe certainement d'entreprendre des actions pour améliorer la productivité de votre ministère, qui est le plus « dépensier », pour reprendre les termes de Bercy. Cela nécessitera une formation spécifique au sein de l'administration centrale, la mise en place d'un Intranet efficace, bref une révolution culturelle qu'il faut s'engager à maîtriser.
S'agissant de l'utilisation des nouvelles technologies dans l'enseignement, beaucoup reste à faire ; des expériences multiples existent, que j'évoquerai tout à l'heure.
J'en viens au deuxième point essentiel, et je m'adresse ici tout particulièrement à M. le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il s'agit de savoir si vous voulez faire revivre la bataille archaïque entre les grandes écoles et l'université. Vous avez, de façon liminaire, parlé de rapprochement et non de fusion. C'est a priori une réponse négative à ma question, ce dont je me réjouis.
Il fut certes un temps où l'université dispensait le savoir et la connaissance sans avoir le moindre souci de leur utilisation effective, qui lui paraissait vaine ou devant relever du domaine de l'industrie. A l'exception des facultés de droit et de médecine, tournées vers les professions libérales, l'université était réputée de gauche. Pour tout dire, elle était très influencée - je parle des années cinquante - par une dictature marxisante dont l'idéologie était véhiculée par la majorité des intellectuels de l'après-guerre.
Cette université Léviathan, pour évoquer la mythologie et non la paléontologie (Sourires) , était très différente du système multiforme et souple des grandes écoles. Ce système à côté du Léviathan universitaire, ressemble plus à l'Hydre de Lerne aux multiples têtes. A cet égard, je souhaitais demander à M. Claude Allègre s'il entend couper toutes ces têtes à la fois - puisque c'est la seule façon de procéder - si, au contraire, il veut utiliser cette différenciation pour assouplir et modifier le Léviathan.
Le système des grandes écoles est tourné vers le monde économique dont les préoccupations sont liées à l'efficacité, aux besoins de cadres pour les entreprises. En effet, il faut bien, pour qu'une nation prospère crée ou maintienne des emplois et paie des taxes et des contributions de sécurité sociale, que les entreprises vivent.
La nécessaire solidarité entre les plus démunis et ceux qui ont des emplois ou des ressources capitalistiques implique un tel fonctionnement, ce que désormais tout un chacun comprend, du moins je l'espère.
Dans les années cinquante, le monde économique ayant tendance à considérer que les grandes écoles lui fournissaient l'essentiel de ses cadres, il n'avait que peu de relations avec le monde universitaire. A l'époque, les deux systèmes étaient très séparés. Cela a provoqué un certain nombre de réflexions et de discussions.
Depuis, les choses ont heureusement évolué.
La politique de développement des grands organismes scientifiques, tels le CEA, la montée en puissance du CNRS, dont M. Maurice Schumann, grand ministre de la recherche du général de Gaulle, peut témoigner, comme du développement d'une politique de création scientifique, a touché en premier le système universitaire.
Les grandes écoles dans leur ensemble ont ressenti beaucoup plus tard la nécessité de s'équiper en matière de recherche. Je puis en témoigner, ayant, en 1963, lutté avec succès pour imposer une forte inflexion en faveur de la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, aidé en cela par un confrère géologue de la DGRST de l'époque, la Délégation générale à la recherche scientifique et technique. Il m'a permis d'inscrire une ligne de crédits de l'enveloppe « recherche » sur le budget de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ce qui était le premier contact entre le ministère de l'industrie et le ministère chargé de la recherche.
A l'époque, certains professeurs et certains industriels étaient réticents, craignant le sacrifice de la formation au profit de la recherche. Le danger de la dérive leur paraissait si fort qu'ils m'accusaient de vouloir transformer leur noble institution, issue du siècle des Lumières, créée en 1783, en un CNRS, ce qui constituait à leurs yeux une insulte. Pour eux, c'était en effet synonyme de destruction du capital de confiance accordé par l'industrie à cette grande école ; la qualité des ingénieurs, pensaient-ils, serait moindre puisqu'ils seraient moins formés. Pour être naturellement rétrogrades, ces accusations n'en étaient pas moins dans l'air du temps.
Il fallait, en l'occurrence, un pouvoir exécutif interne fort, volontaire et continu pour que l'évolution puisse se faire et se confirmer. Il fallait une responsabilité pleine et entière, avec, comme dans l'entreprise, un couperet en cas de défaillance.
Ce point est essentiel parce qu'il différencie encore de nos jours le système des grandes écoles du système universitaire. Tant dans les départements d'université que pour les présidents d'université, ce type de responsabilité n'existe pas.
Les conséquences d'une évaluation réelle, avec des sanctions, constitue probablement l'un des points sur lesquels l'évolution me paraît indispensable. J'y vois là une vraie réponse à la question que vous avez posée concernant l'évaluation.
Dans le monde universitaire, seuls les pôles d'excellence, au niveau de certains troisièmes cycles, ont une structure un peu analogue ; et je crains qu'une incitation politique très forte ne soit nécessaire pour que la qualité et l'excellence soient la priorité en matière de développement universitaire. Cette incitation doit être forte, continue, tenace. Je sais que cela fait partie de vos convictions. Pourrez-vous passer aux actes et comment ?
Depuis l'époque que j'évoquais tout à l'heure, la création de la Conférence des grandes écoles a permis de développer dans d'autres écoles la fonction de recherche et de mieux structurer les nécessaires complémentarités. Depuis les années quatre-vingt, un développement certainement essentiel a rendu possibles des rapports beaucoup plus étroits dans ce domaine. Les liens entre la Conférence des grandes écoles et le système universitaire ont fait que, actuellement, en matière de recrutement d'élèves sur titres et de délivrance de doctorats, beaucoup de choses sont communes.
Aujourd'hui, les écoles membres de la Conférence des grandes écoles représentent un peu plus de 22 600 diplômes délivrés par an, il y a 242 mastères avec 3 000 étudiants, dont 22 % sont des étudiants étrangers et dont plus d'un tiers sont des universitaires français. Plus de 2 000 doctorats sont soutenus chaque année. Cela signifie que la critique ancienne contre le système des grandes écoles qui ne feraient pas de recherche, contrairement au système universitaire, est désormais révolue.
En ce qui concerne l'innovation, qui est l'un des objectifs majeurs pour l'enseignement supérieur que vous affichez à juste titre pour votre ministère, il y a actuellement des formations à l'innovation dans la quasi-totalité des écoles. En matière de pratique de l'innovation, notamment à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, il est interdit de délivrer un diplôme à un étudiant qui n'aurait pas pratiqué une innovation au cours de sa scolarité.
Enfin, je voudrais tordre le cou à une idée souvent véhiculée souvent par vos services et qui consiste à comparer les coûts annuels affectés à un étudiant dans telle ou telle discipline. S'agissant du coût des études, plusieurs facteurs doivent être pris en considération.
Peut-on comparer une année de onze mois de travail pédagogique effectif à une année de cinq ou six mois ? Peut-on comparer une semaine de moins de vingt heures de relations pédagogiques à une semaine de l'ordre de quarante heures de relations pédagogiques ? La combinaison des deux multiplie par quatre le nombre d'heures de relations pédagogiques et par conséquent les coûts. Peut-on comparer aussi le nombre des étudiants qui sont bien connus et suivis avec celui des étudiants qui sont inscrits et qui le sont parfois pour bénéficier des avantages socio-culturels, tels que les places de cinéma, ou qui ont procédé à d'une double inscription parce qu'ils travaillent ailleurs ?
Ne serait-il pas judicieux d'examiner les coûts non pas par étudiant, mais par diplôme délivré ? A ce moment-là, on démontrerait que les diplômes d'IUT ou les BTS, par exemple, coûtent moins cher que les DEUG ; on démontrerait que les grandes écoles sont, par diplôme délivré, plus économiques que les filières universitaires. Sur ce point, il faut regarder ce que représentent les systèmes d'évaluation.
M. Claude Allègre a proclamé être le ministre de toutes les écoles. Est-ce à dire qu'il va dépouiller ses collègues ministres des écoles dont ils ont la charge ? D'ores et déjà, en tant que ministre chargé de la recherche, M. Allègre a la possibilité de répartir les crédits de l'enveloppe recherche. Dans tous les conseils intérieurs des écoles d'ingénieurs ou des écoles de gestion, la direction de l'enseignement supérieur lui permet d'intervenir dans les délibérations concernant la formation, les stages, les orientations ou les évolutions. Il est vrai que ses représentants sont souvent absents ou discrets.
La coordination améliorée qu'il souhaite me paraît certes nécessaire et utile. En revanche, enfermer les écoles dans le moule et le mode de fonctionnement de l'éducation nationale, introduire un système que vous condamnez par ailleurs et où le mérite est peu récompensé, l'inertie voire un certain laxisme toléré, cela serait catastrophique. Il faudrait, au contraire, développer une émulation au sein du système universitaire, de façon qu'il tire profit de la diversité, de l'originalité et de la compétitivité des grandes écoles en exportant dans les départements universitaires leurs caractéristiques d'autonomie, leurs capacités d'innovation pédagogique et leur facilité à établir des liens avec l'industrie, ainsi que, comme je l'ai souligné tout à l'heure, la responsabilité forte d'une équipe dirigeante. La question est importante, car l'enfer est pavé de bonnes intentions
Sachez que, selon votre réponse, vous trouverez beaucoup d'appuis tant à gauche qu'à droite de cet hémicycle, ou, au contraire, une opposition déterminée.
Le troisième thème que je souhaitais évoquer est lié à la mise en réseau des systèmes des écoles.
Dans la région de Sophia-Antipolis, nous avons créé, avec l'appui d'une association de notre région, l'association Route des hautes technologies, et la fondation Sophia-Antipolis, un groupe animé par Jean Céa, qui est un universitaire éminent. Nous avons pu ainsi, avec des bénévoles et des mécènes industriels, démocratiser l'accès aux nouvelles technologies. Nous avons équipé des médiathèques et des écoles. Un programme qui concerne plus de cent écoles sera terminé avant la fin de l'année 1997 ou au début de 1998.
D'ores et déjà, les résultats en matière de cohésion sociale dans les quartiers difficiles - l'Ariane - sont très intéressants.
Le développement de programmes pédagogiques en liaison avec les instituteurs et les inspecteurs d'académie est très positif. Cela n'a pas coûté un centime au ministère : la formation a été assurée par des bénévoles et par la fondation Sophia-Antipolis pendant les jours de congés.
Si l'on veut aller au-delà, il faudra veiller à ce qu'une certaine participation ministérielle à cette action soit acquise. C'est essentiel car cela permettrait au serveur spécifique - http://netday.essi.fr - d'établir une base de données utilisable par tous. Cela permettrait de développer fortement l'action et de bénéficier de nombreux appuis, notamment de mécénats. Il faut, pour cela, avoir un appui, par exemple, de la diffusion de la culture scientifique et technique et de jeunes mis à disposition par les rectorats. Cela s'appliquerait en dehors du milieu scolaire et dans le milieu scolaire. Il serait possible d'agir en utilisant, pour partie, des moyens qui existent et qui sont payés par le ministère : des moyens en personnels importants, au niveau tant de la Villette que du Centre régional de documentation pédagogique, le CRDP, ou de l'Institut national d'études pédagogiques. C'est une question de volonté politique. Je pense qu'il y aurait là, pour l'ensemble des régions de France, un élément très important à poursuivre. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Madame le ministre, de fortes attentes ont sous-tendu le changement de politique voulu par les Français en juin dernier. Au premier rang de celles-ci figure la grande exigence citoyenne d'une école de qualité et de l'égalité, d'une école préparant notre jeunesse aux défis du xxie siècle, à commencer par celui de la matière grise, que M. Claude Allègre met en exergue avec raison.
OEuvrant passionnément et sans relâche avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen dans notre assemblée et sur le terrain, je tiens à dire, madame le ministre, la satisfaction qui est la nôtre de voir redonnée la priorité à l'éducation nationale.
Ce qui est en jeu est fondamental puisqu'il y va de l'avenir économique et humain de la France dans un monde de mutations accélérées.
Aussi, quelle ambition est plus essentielle aujourd'hui que celle qui consiste à garantir le droit à la connaissance, à la formation de la plus haute qualité et de la plus grande performance possible pour que chaque enfant, sans discrimination, accède aux savoirs fondamentaux modernes, à la compréhension de son environnement, à la capacité d'intégrer des évolutions incessantes, imprévisibles ? Quoi de plus essentiel que de permettre à chaque jeune d'être en situation de réussir son insertion intellectuelle, son parcours professionnel et personnel, bref de mettre en valeur ses talents et sa personnalité dans une société citoyenne et démocratique ? Ainsi, notre école de la République retrouverait tout son sens, dans une acception moderne et ouverte.
S'il est bien un secteur de la société qui ne souffre aucune imperfection, qui doit atteindre le « zéro défaut », selon l'expression de M. le ministre à laquelle j'ai moi-même recouru en mars 1994 lors du colloque organisé à l'UNESCO par le prédécesseur de M. Allègre, après le puissant mouvement du 16 janvier, c'est notre service public de l'éducation nationale.
Il est vital et absolument urgent d'engager de profondes transformations, d'opérer un changement radical d'échelle à la fois quantitatif et qualitatif, ces deux plans étant étroitement interdépendants.
Les orientations et la politique que vous venez de présenter devraient permettre d'engager les changements nécessaires et attendus - on a pu le voir dimanche dernier dans les rues de Paris - et elles devront déjà se traduire dans le budget de 1998. Sera-ce le cas, madame le ministre, avec l'ampleur nécessaire ? Nous en jugerons dans quelques semaines.
Depuis le mois de juin, des mesures et des actions positives, que nous avions souhaitées et que nous appuyons, ont été décidées ou amorcées : il en va ainsi de l'annulation de la fermeture de 800 classes, du quadruplement de l'allocation de rentrée scolaire, du rétablissement du crédit d'impôt pour les parents d'élèves et d'étudiants, du réemploi de tous les maîtres auxiliaires, des 40 000 emplois-jeunes qui suscitent de grands espoirs chez les jeunes mais qui ne doivent pas se substituer aux autres emplois de l'enseignement et surtout ne pas remplacer des heures d'enseignement ; il en va ainsi également de l'action forte contre le bizutage, contre la violence et contre la pédophilie, de l'annonce de la cantine scolaire pour tous les enfants qui en ont besoin - les 290 millions de francs débloqués sont importants mais ne suffiront pas ; il faudra faire beaucoup plus ensuite - de la redéfinition et de la relance des ZEP à propos desquelles la création d'un groupe de travail a été annoncée, de la scolarisation des enfants de deux et trois ans en maternelle.
Cette liste, même incomplète, est longue de chantiers qui sont importants et auxquels nous sommes parties prenantes, ainsi que M. le ministre l'a accepté en commission ; nous tenons en effet à ce que ces chantiers soient menés à bien.
Bien sûr, des dispositions restent à préciser, notamment quant au financement ; disant cela, je pense à Internet, qui doit respecter l'égalité des chances en tout lieu du territoire et non dépendre des ressources inégales des collectivités locales. C'est pourquoi, comme M. le ministre l'a déclaré, il faut rétablir les conditions de l'équité.
Certes, nous ne partons pas de rien, avec un système éducatif reconnu comme l'un des meilleurs au monde et comme l'attribution du prix Nobel au professeur Cohen-Tannoudji en apporte une preuve de plus. En témoignent les progrès sur les quinze dernières années avec le doublement du nombre de bacheliers, les 65 % d'une classe d'âge arrivant en terminale, la division par quatre du nombre de jeunes sortant sans qualification et la scolarisation prolongée de 12 millions d'élèves caractérisés par leur grande diversité.
Mais, derrière cette apparente démocratisation, de grandes inégalités subsistent - vous le soulignez vous-même, madame le ministre - et c'est le grand combat à mener tout de suite.
Ces transformations s'appuieront en premier lieu sur les enseignants et leurs compétences avérées, sur les gisements d'idées, d'initiatives, d'enthousiasme qui sont déployés par tous les acteurs de la communauté éducative et qu'il faut soutenir.
Mais une nouvelle étape est à engager, car le statu quo serait le pire danger pour l'école : il faut un va-et-vient permanent entre l'école, la vie et la cité, entre tous les partenaires que sont les personnels, les parents, les jeunes eux-mêmes et les élus.
La « semaine des parents » que vous venez de lancer est une initiative intéressante, madame le ministre. Des synergies nouvelles doivent être encouragées en rénovant, en revitalisant les instances de concertation à tous les échelons, en leur redonnant de vraies prérogatives. Une application pourrait être visible dès la rentrée prochaine : il s'agirait d'élaborer ensemble la carte scolaire et de définir des moyens en postes qui soient conformes aux besoins connus sur le terrain et non à la rigidité aveugle de la calculette, qu'il faut vraiment abandonner. Il faut donc non seulement que les maires et les conseils départementaux de l'éducation nationale donnent leur avis, mais aussi qu'il soit tenu compte de celui-ci.
Il ne faut plus de jeunes sans place ni de postes non pourvus ou non remplacés encore un mois et demi après la rentrée scolaire. Dans le Val-de-Marne, 600 jeunes n'avaient pas de place : grâce à « SOS Rentrée » du conseil général, à votre aide, à celle de M. le ministre et à celle de M. le recteur, 550 places ont été trouvées : mais il reste encore 50 élèves qui ne sont pas accueillis. C'est donc dès maintenant qu'il faut préparer la rentrée prochaine.
De même, pour les élèves en difficulté, sujet de toutes nos préoccupations, les nouveaux progrès passeront par des investissements éducatifs proportionnellement bien plus importants que ceux qui ont été réalisés jusqu'à présent. Conjugués à l'invention de solutions inédites d'insertion et de formation, ils pourront endiguer l'exclusion scolaire et conduire à cet objectif commun de la qualité et de la réussite dans la diversité des cheminements.
Les mesures que M. le ministre et vous-même nous avez annoncées dans de nombreux domaines suscitent beaucoup d'intérêt. Nous savons d'expérience qu'un système n'évolue bien qu'en étant soumis à des tensions, dès lors qu'elles sont non pas artificielles mais ancrées dans les défis auxquels il doit répondre. Les défis lancés aujourd'hui à l'école et à la formation renvoient au pari de l'intelligence et de l'enthousiasme que chaque enfant, chaque être humain est en droit de pouvoir engager.
Avec vous, avec le Gouvernement, avec les enseignants, avec tous les personnels, avec les parents et les jeunes eux-mêmes, avec les élus, dans une démarche de coopération dynamique et constructive, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen veulent se rendre utiles à la réussite d'une politique ambitieuse pour l'école. Nous voulons gagner ce pari pour notre jeunesse et pour la France. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Ostermann.
M. Joseph Ostermann. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec satisfaction que le Sénat débat aujourd'hui de l'éducation nationale, sujet éminemment important pour notre pays. En effet, comme le souligne avec force dans son excellent rapport M. Roger Fauroux, « dans un monde complexe et souvent indéchiffrable, sollicité par des extrémismes renaissants et exposés à toutes les violences de la concurrence, seuls des citoyens instruits sauront préserver l'équilibre politique de notre République et consentir aux nécessaires compromis sociaux ».
Ce débat est également pour nous l'occasion d'appréhender plus précisément la politique menée par le Gouvernement et de poser les termes de la discussion budgétaire des prochaines semaines.
C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur trois aspects de votre action : tout d'abord, sur votre politique de gestion des effectifs ; par ailleurs, sur votre politique de réforme de l'administration de l'éducation nationale ; enfin, sur la mise en oeuvre par votre ministère du plan emplois-jeunes.
Concernant tout d'abord la politique de gestion prévisionnelle des effectifs, il est à noter que le projet de budget pour 1998, en hausse de 3,15 % par rapport à 1997, soit une augmentation de plus de 8 milliards de francs, renoue avec plusieurs années de forte croissance des crédits auxquelles le précédent gouvernement avait mis un terme dans le budget de 1997. Ce ralentissement illustrait l'attention portée à la démographie dans l'enseignement scolaire et aux adaptations correspondantes en matière d'effectifs d'enseignants.
Infléchissant cette politique, malgré la confirmation de la baisse du nombre d'élèves cette année, vous avez annoncé, madame la ministre, la création de 1 320 emplois de personnels non enseignants et la fin des suppressions d'emplois d'enseignants.
Vous prévoyez par ailleurs la réouverture de 1 262 classes ; en réalité, il s'agit de 447 réouvertures et de 815 nouvelles ouvertures.
Cet effort est certes louable dans la mesure où il portera, en réalité, sur les ZEP et sur les écoles rurales qui ont fait des efforts de regroupement pédagogique et d'équipement et dans lesquelles la fermeture des classes induisait un risque important d'accélération de la désertification. Il s'agit de ne pas défavoriser des communes qui ont réalisé des efforts de regroupement.
Néanmoins, outre les dépenses budgétaires qu'il induit, cet effort semble peu compatible avec l'évolution démographique dont il est difficile de faire abstraction.
De plus, cette mesure pose le problème de l'exposition à l'échec scolaire des élèves issus d'établissements à faibles effectifs.
A cet égard, à la suite de la mission de contrôle de ces crédits, menée au printemps dernier par le précédent rapporteur de la commission des finances pour l'enseignement scolaire, M. Jacques-Richard Delong, il est permis de s'interroger sur la manière dont le ministère compte remédier au problème des collèges à trop faibles effectifs.
En effet, à la rentrée de 1996, 207 collèges comptaient moins de 100 élèves. Evoluant pendant quatre ans dans un environnement surprotégé, ces élèves risquent de rencontrer des difficultés d'adaptation à leur arrivée au lycée.
Enfin, permettez-moi de souligner quelques incohérences de la politique de gestion des effectifs. S'il me semble louable de faire sortir 28 000 maîtres auxiliaires de la situation précaire dans laquelle ils sont enfermés, ne serait-il pas tout aussi légitime de régler la situation des « reçus-collés » qui ont pris la peine d'emprunter la filière traditionnelle d'accès à l'enseignement ?
Par ailleurs, n'est-il pas paradoxal de réemployer des maîtres auxiliaires en surnombre dans des disciplines où ils sont souvent pléthoriques alors que certains cours ne peuvent être assurés faute d'enseignants ? Ainsi, il manque environ un millier de professeurs, essentiellement dans les matières spécialisées des lycées professionnels, mais aussi dans des disciplines générales comme l'espagnol.
Cet incroyable paradoxe ne serait-il pas résolu si une véritable politique de gestion prévisionnelle du personnel à long terme était mise en oeuvre et si une politique qualitative de redéploiement des effectifs existants était préférée à une politique quantitative de recrutement en fonction des variations démographiques ?
Enfin, il semble que les crédits d'heures supplémentaires soient un gisement sans fin. En effet, dans votre budget, ces réserves permettraient de financer les réouvertures de classes, le réemploi des maîtres auxiliaires et, selon le SNES, le syndicat national des enseignements du second degré, une partie des aides aux éducateurs. Cela n'est-il pas contradictoire avec la conviction défendue par votre ministère selon laquelle les heures supplémentaires seraient un gage de flexibilité et d'adaptation aux besoins ?
Le deuxième point sur lequel je souhaiterais attirer votre attention, madame la ministre, a trait aux emplois-jeunes.
Votre ministère est l'un des principaux bénéficiaires de ce dispositif puisque, d'ici à la fin de 1998, vous vous êtes engagée à embaucher 75 000 jeunes sur un total de 150 000 tous secteurs confondus, soit la moitié des embauches.
Votre ministère doit prendre à sa charge 20 % du SMIC en complément des 80 % financés par le ministère de l'emploi. Or le mode de financement de ces 20 % n'apparaît pas clairement dans votre projet de budget. Pourriez-vous nous aider à dissiper cette zone d'ombre ? Cela me paraît important, car le coût n'est pas nul : il représente 306,6 millions de francs pour 1997 et 1,2 milliard de francs pour 1998. C'est donc loin d'être négligeable !
M. le ministre et vous-même dites vouloir « agir dans la durée ». Dans cette optique, comment anticipez-vous la reconversion des aides-éducateurs à l'issue de leur contrat de cinq ans en gardant à l'esprit l'objectif d'une gestion prévisionnelle des effectifs, ainsi que le délicat problème des maîtres auxiliaires ?
Ces deux points me semblent essentiels dans le cadre du dispositif budgétaire.
Enfin, le dernier point, et non des moindres, sur lequel je souhaite obtenir des éclaircissements de votre part concerne l'intention résumée par la désormais célèbre formule : « dégraisser le mammouth ».
Je vous donne doublement raison sur ce point.
Premièrement, il me semble urgent que l'éducation nationale poursuive son effort d'adaptation à la société. Cela correspond d'ailleurs aux attentes légitimes des parents qui, lorsqu'ils sont interrogés - c'est ce qu'a fait l'institut CSA en août dernier - sont 69 % à estimer que l'école doit servir en priorité à accéder au monde du travail.
Une collaboration plus poussée entre l'éducation nationale et les entreprises est donc souhaitable pour que l'école demeure un vecteur d'insertion professionnelle.
Les résultats de la mission effectuée par notre collègue Jacques-Richard Delong dans plusieurs départements au printemps dernier sont, à cet égard, révélateurs. Il en ressort qu'un certain nombre d'options offertes dans les lycées professionnels ne débouchent sur aucun emploi.
Est-il, par conséquent, raisonnable et honnête de donner à ces jeunes de faux espoirs dans des filières professionnelles qui ne leur offrent pas d'avenir ? L'exemple de Sochaux-Montbéliard prouve au contraire que les élèves scolarisés dans des BEP liés à l'automobile trouvent, pour la plupart, à s'employer dans ce secteur.
N'y a-t-il pas là, madame le ministre, matière à réflexion pour procéder à de nécessaires ajustements ?
Seules les entreprises sont susceptibles de créer des emplois durables - mais le Gouvernement ne semble pas s'inspirer de cette réalité - et cela à deux conditions : qu'elles en aient les moyens financiers, et qu'elles trouvent sur le marché les compétences dont elles ont besoin. Il convient donc de poursuivre les efforts déployés depuis dix ans pour développer l'apprentissage.
M. Allègre ne semble pas particulièrement apprécier l'apprentissage, ni les entreprises qui acceptent de former des jeunes. N'a-t-il pas déclaré, en effet : « L'amour passionné du patronat pour l'apprentissage, pour les stages diplômants, c'est un moyen pour lui d'avoir de l'emploi et de ne pas le payer. » ?
Je vis au quotidien l'apprentissage en Alsace, madame le ministre, où cette affirmation est fortement démentie par la réalité.
Il me semble également important, pour les préparer au xxie siècle, d'insuffler à nos enfants, dès leur plus jeune âge, l'esprit d'entreprise, de forger les vocations d'entrepreneurs courageux et inventifs dont notre pays a tant besoin. Il conviendrait pour cela de sensibiliser les enseignants à l'enjeu que représente le goût du risque, à travers des modules d'initiation à la création d'entreprise et à l'économie.
Le deuxième domaine dans lequel il me semble impératif de « dégraisser le mammouth » réside dans la nécessité de débureaucratiser l'administration centrale du ministère afin, comme vous l'avez vous-même dit à juste titre, madame le ministre « qu'elle laisse respirer les enseignants, qu'elle accompagne et non qu'elle réglemente ».
Nous disposons d'une grande majorité d'enseignants qui croient en la jeunesse et aiment leur métier. La réglementation abusive ne leur permet pas toujours de se sentir compris. Elle ne leur permet pas, surtout, la moindre initiative.
L'épisode récent de la circulaire sur les sorties scolaires démontre, madame le ministre, que vous n'avez pas été entendue sur ce point et que, malheureusement, beaucoup reste à accomplir.
M. Jean-Louis Carrère. Cela montre que vous ne connaissez pas trop les enseignants !
M. Joseph Ostermann. Avouez que cette affaire est caricaturale. En effet, cette circulaire obligeait les instituteurs, en matière de transport scolaire à l'occasion des sorties de classe, à vérifier, par exemple, que le conducteur « ne présente aucun signe manifeste de fatigue ou d'ébriété ». On imagine ainsi aisément l'instituteur monter dans le bus en premier pour vérifier si l'haleine du brave chauffeur n'est pas trop chargée, si son oeil n'est pas glauque ou si son teint n'est pas blafard, avant d'autoriser les enfants à grimper dans le bus !
M. Jean-Louis Carrère. Oh !
M. Joseph Ostermann. La circulaire impose des charges nouvelles à la surveillance des activités de piscine et de patinoire, notamment. Les charges des collectivités locales en seront ainsi accrues une nouvelle fois.
Ce type d'aberration, après avoir paralysé plusieurs jours l'activité des enseignants, a conduit le ministère à revoir sa copie et à annuler ainsi certaines dispositions de la circulaire. Vous nous en avez informés, madame le ministre, et je vous en remercie.
En revanche, l'éminent géophysicien qu'est M. Allègre pourrait peut-être faire plancher son administration centrale sur cette équation empreinte de bon sens : « ordre + contre-ordre = désordre ». La concentration évoquée par M. le ministre à l'instant pourrait éviter de tels écueils !
Pour terminer, madame le ministre, permettez-moi de livrer à votre réflexion les résultats d'études comparatives internationales menées récemment par l'OCDE.
Ces études concluent que les pays les mieux classés en ce qui concerne l'enseignement ne sont pas ceux qui dépensent le plus : ainsi, les pays asiatiques, qui affichent de meilleures performances que la France, consacrent en moyenne 3,3 % de leur PIB à l'éducation, soit deux fois moins que la France.
Aussi, l'augmentation de 3,15 % du budget pour 1998, dans l'état actuel des finances publiques, peut laisser rêveur.
Ce sont en tout cas les réponses apportées à une série d'interrogations qui permettront à la commission des finances, madame le ministre, de prendre position par rapport au projet de budget qui nous sera bientôt soumis. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Bordas.
M. James Bordas. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je dois tout d'abord vous faire part de mon étonnement au moment où se déroule ce débat sur l'éducation nationale, car je n'avais pas pensé un seul instant que j'interviendrais après une manifestation comme celle qui a eu lieu, dimanche, dans notre capitale !
Entendre les propos tenus par les nombreux fonctionnaires placés sous votre tutelle était assez surprenant, mais aussi assez préoccupant dans la conjoncture actuelle. Il est vraisemblable que tout ne va pas si bien que l'on veut nous le faire croire et que, après tout, vous n'avez pas dû donner toutes les garanties aux intéressés ni « révolutionner » le système !
M. Jean-Louis Carrère. C'était moins important que la manifestation contre la loi Falloux !
M. James Bordas. Vos propos concernant l'action de votre prédécesseur il y a quelques mois me laissent plutôt penser que celui-ci n'avait pas si mal réussi et que les réformes entreprises, quoi que l'on ait pu dire, avaient permis progressivement de changer bien des choses et des comportements dans le monde de l'éducation nationale !
Certes, il reste encore beaucoup à faire, tant il est vrai que l'enfant, au coeur du système scolaire, nécessite non seulement une mobilisation forte de celui-ci, mais également une réelle et forte implication de tous les acteurs qui concourent à la formation première de toute notre jeunesse.
Les problèmes de violence dans de nombreuses écoles, collèges ou lycées ont été largement mis en exergue et, s'il est indispensable d'y mettre un terme, il ne faut pas que ce phénomène soit médiatisé avec une telle ampleur, occultant les autres préoccupations.
Personne ne peut contester les effets de la violence, de la drogue, de l'insolence envers le personnel enseignant. Mais ne généralisons pas et portons une attention sur tous les établissements qui, majoritairement, très majoritairement, ne connaissent pas avec la même acuité ces problèmes, grâce à un dévouement sans limite des responsables, directeurs, principaux, proviseurs, qui parviennent à faire face à bien des situations en assumant pleinement leurs responsabilités.
Ils attendent de vous, madame le ministre, des instructions, des programmes pédagogiques très précis et non pas des suggestions ou le lancement d'idées nouvelles à répétition, ce qui perturbe les enseignants, certes, mais aussi les parents d'élèves qui entendent, écoutent les ministres concernés, et se retournent vers les chefs d'établissement pour savoir pourquoi telle ou telle initiative n'est pas suivie d'effets.
M. Jean-Louis Carrère. Et même les grands-parents d'élèves ! (Sourires.)
M. James Bordas. L'allongement considérable de la scolarité, en conduisant 63 % d'une génération au baccalauréat en 1995 contre 30 % en 1985, rend la population scolaire de plus en plus hétérogène. Et, si votre volonté de donner de plus en plus de moyens aux zones d'éducation prioritaire est louable, n'est-ce pas l'occasion de mettre en place des équipes éducatives plus cohérentes dans tous les types d'établissements ?
Ne conviendrait-il pas, puisque vous voulez transformer radicalement l'organisation de votre ministère - M. le ministre y a fait allusion tout à l'heure - de supprimer certains échelons administratifs qui freinent, voire anéantissent les efforts des chefs d'établissement, qui seraient capables d'agir beaucoup plus rapidement et efficacement s'ils n'avaient pas à franchir de nombreux obstacles hiérarchiques ?
Beaucoup sont prêts à assumer leurs responsabilités, dans l'intérêt général du système éducatif, et donc des enfants, qui ont besoin qu'on les aide à se structurer tout en les obligeant à apprendre d'abord, et à respecter, ensuite, les normes et les règles de la vie scolaire.
Depuis votre arrivée au pouvoir, vous avez ouvert un nombre de chantiers impressionnant, multipliant d'ailleurs les annonces d'inégale importance.
Deux de ces chantiers sont programmés prochainement. Le premier, prévu fin novembre, vise à associer les familles à des actions civiques et morales, dans le cadre d'une « semaine d'initiatives citoyennes ». Vous déclarez que « l'école est prête à répondre aux aspirations des parents, à condition que ceux-ci jouent leur rôle ». Le second instaurerait une semaine nationale des parents à l'école, en mars prochain.
Permettez-moi de douter de la crédibilité de ces deux projets. Vous nous renvoyez là à la famille, fondement essentiel de toute éducation. Je crains, hélas ! que la politique familiale de votre gouvernement n'aille à l'encontre de celle que vous préconisez pour l'éducation.
M. Jean-Louis Carrère. Allons ! Allons !
M. Jean-Claude Carle. Eh oui !
M. James Bordas. Engagée dans la précipitation et sans concertation aucune, elle pénalise lourdement les familles.
M. Jean-Louis Carrère. Et l'allocation de rentrée scolaire ?
M. James Bordas. En effet, les allocations familiales se doivent de compenser, quel que soit le niveau de revenus, une part des dépenses engagées par un foyer pour élever ses enfants.
Paradoxalement, votre souhait d'amplifier, voire de rendre obligatoire l'accueil des enfants dès l'âge de deux ans à l'école incitera les familles les plus modestes à retirer leurs enfants des crèches. Ces dernières pourront, dans certains cas, voir leurs effectifs diminuer d'une façon telle que leur financement en sera mis à mal. Ces enfants trouveront-ils d'ailleurs autant d'attention, eu égard à leur âge et à leurs différences de maturité, à l'école ?
Dans d'autres situations, la diminution - on ne sait plus si ce sera de 50 % ou de 25 % - de l'allocation de garde d'enfant à domicile entraînera de nouvelles demandes d'inscriptions dans certaines crèches, qui ne pourront les satisfaire. De lourdes dépenses supplémentaires seront alors supportées par les collectivités, donc par les contribuables, à condition que cela soit compatible avec leur situation sur le plan de la fiscalité.
Sans remettre en cause le fonds social pour les cantines, doté dès cette rentrée de 290 millions de francs, je tiens à vous indiquer, madame le ministre, en tant que représentant des collectivités locales et maire moi-même, que bon nombre d'entre elles avaient déjà mis en place des aides assurant l'accès à la cantine aux enfants des familles les plus défavorisées.
Les déclarations de M. Allègre sur l'absentéisme et les congés formation ont suscité l'indignation des syndicats. J'ai pourtant, et pour une semaine, deux directrices d'école en stage dans ma propre commune depuis avant-hier. Une semaine pour s'initier ou découvrir l'administration communale et son action en matière scolaire ! Ces dernières vont ainsi avoir cinq stages à faire pendant la période scolaire. Comme M. Allègre, je pense que les professeurs doivent surtout se trouver devant leurs élèves et je me mets à la place des parents dont les enfants vont connaître cinq remplacements d'une semaine en une année.
Cependant, ne demande-t-on pas toujours plus à l'école ? Ainsi, dans le cadre de la réforme du service national, l'éducation nationale va être amenée à enseigner « les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne de sécurité commune ». Quel programme allez-vous concocter ? A moins que cette démarche ne vienne compléter l'éducation civique, en panne, semble-t-il, dans beaucoup d'établissements !
S'agissant de l'université, la poursuite du remodelage des premiers cycles universitaires, la relance de la formation continue et « l'ouverture internationale » doivent traduire la priorité que notre pays accorde au développement d'un enseignement supérieur de qualité digne d'une grande nation ouverte sur l'Europe et le monde.
Il y aurait pourtant beaucoup à dire, ne serait-ce que sur le taux d'échec dramatique en DEUG, qui avoisine aujourd'hui 40 %, toutes disciplines confondues.
Comment entendez-vous mener à bien la réforme coûteuse de l'aide sociale aux étudiants ?
Le système d'enseignement supérieur tient-il suffisamment compte du potentiel d'évolution du marché du travail ? Ainsi, votre projet de budget pour 1998 doit permettre la relance de l'investissement universitaire grâce aux moyens dégagés pour la préparation du futur plan « Université du troisième millénaire ». Puis-je vous demander quel en sera le financement exact, madame le ministre ? Les collectivités locales seront-elles mises à contribution, et dans quelles proportions, comme ce fut le cas pour le schéma « Université 2000 » ? J'ai cru comprendre tout à l'heure que telle était l'intention de M. le ministre.
A l'annonce du plan emplois-jeunes, 40 000 jeunes se sont déjà portés candidats en septembre. Mais les établissements privés pourront-ils bénéficier de ces emplois ? Si l'augmentation de la part des crédits destinés à l'enseignement privé se situe à près de 3 %, le budget qui lui est imparti ne représente que 13,20 % du budget total de l'enseignement scolaire,...
M. Jean-Louis Carrère. Ce qui est mauvais pour le public est bon pour le privé !
M. James Bordas. ... alors que les effectifs recensés dans les écoles, collèges et lycées privés sous contrat dépassent 16 % de la population scolaire de notre pays.
Je m'étonne d'ailleurs que le fonds de 40 millions de francs consacré aux nouvelles technologies ne soit destiné qu'à l'enseignement public. En outre, là encore, selon quel programme ? Les parents, comme les chefs d'établissement, attendent vos instructions.
Assurément, si l'école tout entière ne familiarise pas nos enfants avec ces outils, nous fabriquerons une nouvelle forme d'exclusion, les disparités entre public et privé ne pouvant être que préjudiciables à notre pays.
Il ne peut y avoir de bonne économie avec une école médiocre. L'éducation ne se réduit pas à l'école, c'est aussi l'affaire de la société tout entière. Bien plus, le rôle de l'Etat est d'aider les familles dans leur décision en assurant la transparence des formations et des procédures, afin que chaque enfant effectue une scolarité dans les meilleures conditions.
Nous avons besoin d'autre chose que d'une nouvelle salve d'idées, comme celle que vous avez annoncée dimanche, madame le ministre, à Lyon, pour l'extension à mille nouvelles classes de l'expérience « Main à la pâte », basée sur l'enseignement concret des sciences, lancée l'année dernière... et dont la réalisation devrait être opérée entre la Toussaint - c'est dans huit jours - et Noël !
Après toutes les écoles sur Internet, avouez qu'il y a de quoi s'interroger sur les moyens à mettre en place, d'une part, et sur le manque de réflexion et de concertation, d'autre part.
Pour améliorer le système éducatif, le groupe des Républicains et Indépendants attend désormais avec impatience la concrétisation de vos déclarations. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du R.D.S.E.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Paul Girod.)