DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
(n° 219, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 2 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue
d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic
international (n° 341, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 3 et distribué.
J'ai reçu de M. Serge Vinçon un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme
du service national (n° 426, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 4 et distribué.
10