DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Gérard César, Alain Pluchet, Michel Alloncle, Louis Althapé,
Henri Belcour, Jean Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, Yvon Bourges, Jacques
Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet,
Désiré Debavelaere, Michel Doublet, Gérard Fayolle, Hilaire Flandre, Philippe
François, Yann Gaillard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien
Gouteyron, Georges Gruillot, Bernard Hugo, Jean-Paul Hugot, Jean-François Le
Grand, Maurice Lombard, Jacques de Menou, Roger Rigaudière, Louis Souvet,
Martial Taugourdeau, Jacques Valade, Alain Vasselle, Serge Vinçon et les
membres du groupe du Rassemblement pour la République une proposition de loi
portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 8, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires économiques et du Plan sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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