ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 18 septembre 1997
LIVRE VI DU CODE RURAL
Page 2192, 2e colonne, dans le texte proposé pour l'article L. 621-9, 2e ligne
:
Au lieu de :
« groupements ; dans »,
Lire :
« groupements passent, dans ».
Page 2193, 1re colonne, dans le texte proposé pour l'article L. 621-7, au
début du
a)
du 2° :
Au lieu de :
« A être »,
Lire :
« Etre ».
Page 2194, 2e colonne, dans le texte proposé pour l'article L. 621-26, 3e
alinéa, dernière ligne :
Au lieu de :
« escomptée »,
Lire :
« escompté ».
Page 2202, 1re colonne, dans le texte proposé pour l'article L. 641-13, 1er
alinéa, 1re ligne :
Au lieu de :
« à l'article 16-1 »,
Lire :
« au cinquième alinéa de l'article 16-1 ».
Page 2202, 1re colonne, dans le texte proposé par l'article L. 641-13 pour
l'article 16-1, 1re ligne :
Au lieu de :
« Art. 16-1. - Toute »,
Lire :
« Toute ».
Page 2206, 2e colonne, dans le texte proposé pour l'article L. 653-15, 1er
alinéa, 6e ligne :
Au lieu de :
« L. 633-1 »,
Lire :
« L. 653-1 ».
Page 2212, 1re colonne, dans le texte proposé pour l'article L. 671-7, 1er
alinéa, 2e ligne :
Au lieu de :
« L. 231-1 du code de la consommation »,
Lire :
« L. 213-1 du code de la consommation ».
Page 2212, 1re colonne, dans le texte proposé pour l'article L. 671-9 (2°), 4e
ligne :
Au lieu de :
« producteurs »,
Lire :
« reproducteurs ».
NOMINATIONS DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du mardi 30 septembre 1997, le Sénat a nommé :
- M. Michel Barnier membre de la commission des affaires économiques et du
Plan, en remplacement de M. Jean-Pierre Vial, démissionnaire de son mandat de
sénateur ;
- M. Jean Arthuis membre de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées, en remplacement de M. Guy Robert, démissionnaire
de son mandat de sénateur.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON