TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation sur la pêche maritime
et les cultures marines.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 437, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan.
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