CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE
Suite de la discussion et adoption des conclusions
du rapport d'une commission
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des conclusions du rapport
(n° 413, 1996-1997) de M. Claude Huriet, fait au nom de la commission des
affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 329, 1996-1997) de MM. Charles
Descours, Claude Huriet, Maurice Blin, Guy Cabanel, Henri de Raincourt,
Josselin de Rohan, Jacques Bimbenet, Paul Blanc, Mme Annick Bocandé, MM. Louis
Boyer, Dominique Leclerc, Bernard Seillier et Jean-Pierre Fourcade relative au
renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des
produits destinés à l'homme. [Avis n° 418 (1996-1997).]
Dans la discussion des articles nous en sommes parvenus à l'article 10.
Article 10