SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Contrôle de la sécurité sanitaire.
- Suite de la discussion et adoption des conclusions du rapport d'une
commission (p.
1
).
Article 10 (p. 2 )
Amendement n° 29 de M. Autain. - MM. François Autain, Claude Huriet, rapporteur
de la commission des affaires sociales ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à
la santé, auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité. - Adoption.
Amendement n° 9 de M. Seillier. - MM. Louis Boyer, le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques n°s 13 de M. Lorrain et 30 de M. Autain. - MM.
Jean-Louis Lorrain, François Autain, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption des deux amendements.
Amendement n° 44 de M. Descours. - MM. Charles Descours, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 10 de M. Seillier. - MM. Louis Boyer, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 15 de M. Lorrain. - MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 3 )
Amendement n° 31 de M. Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 11 (p. 4 )
Amendement n° 32 de M. Autain. - MM. François Autain, le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Louis Boyer, Charles Descours, Guy Cabanel, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales. - Retrait.
Article 12 (p. 5 )
Amendement n° 38 de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 13 (p. 6 )
Amendement n° 45 de M. Descours. - MM. Charles Descours, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 13 (p. 7 )
Amendement n° 17 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Louis Lorrain, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 33 de M. Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 8 )
MM. Jean-Louis Lorrain, Louis Boyer, Guy Fischer, Jacques Machet, Guy Cabanel,
François Autain, Jacques Habert, Dominique Braye, Charles Descours, le
rapporteur, le président de la commission, le secrétaire d'Etat.
Adoption de la proposition de loi.
3.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
9
).
4.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
10
).
5.
Ordre du jour
(p.
11
).