DÉPÔT DE PROPOSITIONS
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1998 (volume 1).
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E 873 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1998 (volume 4).
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E 874 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide
macrofinancière à la Bulgarie.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E 875 et
distribuée.
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