CONTESTATION DE L'ÉLECTION
D'UN SÉNATEUR À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
M. le président.
J'ai été informé, par lettre en date du 13 juin 1997 du Conseil
constitutionnel, que l'élection à l'Assemblée nationale de M. René Rouquet a
fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Jusqu'à la
décision du Conseil constitutionnel, M. René Rouquet ne pourra pas participer
aux travaux du Sénat, conformément à l'article LO 137 du code électoral.
La vacance du siège de notre collègue ne sera proclamée, le cas échéant,
qu'après la décision du Conseil constitutionnel confirmant son élection à
l'Assemblée nationale. Dans le cas contraire, son mandat de sénateur
recouvrerait la plénitude de ses effets.
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