vacance du siège
d'un sénateur élu député
M. le président.
J'ai été informé, par lettre du 16 juin 1997 de M. le ministre de l'intérieur,
que l'élection de M. Félix Leyzour, sénateur des Côtes-d'Armor, en qualité de
député de la quatrième circonscription de ce département n'ayant fait l'objet
d'aucune contestation, M. Félix Leyzour a cessé, en application de l'article LO
137 du code électoral, d'appartenir au Sénat.
La vacance du siège détenu par ce dernier, sénateur d'un département soumis au
scrutin majoritaire, sera pourvue, selon les termes de l'article LO 322 du code
électoral, par une élection partielle organisée à cet effet dans les délais
légaux.
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