ÉLECTION DE SÉNATEURS
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
M. le président.
J'ai été informé, par lettre du 3 juin 1997 de M. le ministre de l'intérieur,
que M. Félix Leyzour, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. Claude Billard et
René Rouquet ont été élus députés le 1er juin 1997, respectivement dans la
quatrième circonscription des Côtes-d'Armor, dans la quatrième circonscription
des Hauts-de-Seine, dans les onzième et neuvième circonscriptions du
Val-de-Marne.
En application de l'article L.O. 137 du code électoral, M. Félix Leyzour, Mme
Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. Claude Billard et René Rouquet cessent donc
d'appartenir au Sénat. Toutefois, en vertu de l'article L.O. 180, la vacance de
leur siège de sénateur ne sera proclamée qu'après l'expiration du délai de
recours contre l'élection ou, en cas de contestation, après la décision du
Conseil constitutionnel confirmant éventuellement leur élection à l'Assemblée
nationale.
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