ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 19 mars 1997, à quinze heures :
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique européenne de
la France ;
Aucune inscription de parole dans ce débat n'est plus recevable.
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la
procédure criminelle (n° 192, 1996-1997) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 24 mars 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 mars 1997, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en
deuxième lecture, relative à l'examen des pourvois devant la Cour de cassation
(n° 227, 1996-1997) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 mars 1997, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON