M. le président. La parole est à M. Lanier.
M. Lucien Lanier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le ministre, la loi du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier fait figurer la Société française de production sur la liste des entreprises publiques privatisables.
La procédure de privatisation, amorcée durant l'été dernier, a permis à un certain nombre d'offres de se manifester. Nous savons, monsieur le ministre, que, parmi ces offres, le Gouvernement a fait connaître, à la fin de 1996, sa préférence pour la proposition émanant des groupes Havas et Compagnie générale des eaux.
M. Jacques Mahéas. Oui : les amis !
M. Lucien Lanier. Cette offre, transmise à la SFP, revêt, à mon sens, un double avantage : tout d'abord, elle est protectrice pour l'emploi, puisque aucun licenciement n'est prévu ; ensuite, elle présente une garantie de poursuite de l'activité de l'entreprise dans un secteur particulièrement important.
J'ai contribué, à l'origine, à l'installation de la SFP sur la commune de Bry-sur-Marne, et c'est vous dire, de toutes mes forces, mon attachement...
Mme Hélène Luc. Oui, mais vous avez voté pour la privatisation !
M. Lucien Lanier. ... et celui de tous les élus, ainsi que des habitants du Val-de-marne, à cette entreprise et aux qualités techniques exceptionnelles de ses personnels.
La privatisation de cette société est la seule voie possible pour que celle-ci puisse conserver un avenir. C'est aussi l'occasion de rompre enfin avec un passé qui a criblé de dettes la SFP, en obérant gravement ses marges de manoeuvre.
M. Jean Chérioux. Très bien !
M. Lucien Lanier. Pouvez-vous, monsieur le ministre, rappeler au Sénat les conditions dans lesquelles l'offre de Havas et de la Compagnie générale des eaux a été transmise à la SFP ?
Quelles sont les garanties apportées au personnel en matière d'emploi ?
Enfin, sous quels délais le Gouvernement compte-t-il mener à bien cette opération de privatisation ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Hélène Luc. Ce n'est pas cela que demande le personnel, monsieur Lanier !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances. Monsieur Lanier, avant que de répondre aux questions que vous venez de poser, permettez-moi de rendre hommage à votre vigilance et à votre action constante en faveur d'une solution économique et sociale pour la SFP.
Si nous avons engagé la privatisation, c'est parce que le statut public était dans une impasse et qu'il en avait coûté, au-delà de l'endettement de la SFP, 3,4 milliards de francs au budget de l'Etat pendant quatre ans. (Exclamations sur les travées du RPR.)
Mme Hélène Luc. Et les Buttes-Chaumont, monsieur Arthuis !
M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances. Nous avons pu engager cette privatisation le 16 juillet et, après avoir étudié plusieurs offres, le 30 décembre, j'ai transmis au président de la commission de la privatisation le choix préférentiel du Gouvernement en faveur d'une proposition émanant d'une filiale commune de deux groupes, la Générale des Eaux et Havas.
Nous nous en sommes expliqués auprès de la Commission européenne, puisque d'importants fonds publics sont engagés, et, sur le fondement de ces indications, nous avons pu momentanément apporter la trésorerie nécessaire pour assurer les fins de mois.
J'ai, naturellement, transmis au président de la SFP cette proposition, comme les autres, afin qu'il puisse organiser une concertation avec les personnels.
Nous devrions connaître les conclusions de la Commission de Bruxelles à la fin de l'hiver. Ainsi, au printemps, le choix pourra être opéré.
Mme Hélène Luc. La Commission de Bruxelles ne vous demande pas de privatiser, monsieur le ministre. C'est incroyable !
M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances. Nous tenons là, me semble-t-il, la bonne solution. Nous concilions le projet économique et l'équilibre social : il y aura non pas des licenciements, mais des préretraites et des mesures de reclassement.
C'est un bon projet, et je vous remercie, monsieur Lanier, d'avoir à ce point appuyé le Gouvernement dans cette orientation. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Mme Hélène Luc. Il faut surtout remercier les employés, qui ont fait échouer le plan Butler !
MANIPULATIONS GÉNÉTIQUES