CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
« RÉSEAU FERRÉ NATIONAL »
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration
d'urgence, du projet de loi (n° 35, 1996-1997) portant création de
l'établissement public « Réseau ferré national ». [Rapport n° 177 (1996-1997)
et avis n° 178 (1996-1997).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 2.
Article 2