DÉPOT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi portant création de l'établissement public « Réseau ferré
national » (n° 35, 1996-1997).
L'avis sera imprimé sous le numéro 178 et distribué.
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