NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'AMINISTRATION GÉNÉRALE
- pour la proposition de loi n° 86 (1995-1996) de M. Serge Mathieu, relative à
la polygamie, en remplacement de M. Patrice Gélard désigné le 13 décembre 1995
;
- pour la proposition de loi n° 451 (1995-1996) de M. Serge Mathieu, relative
au certificat d'hébergement, en remplacement de M. René-Georges Laurin désigné
le 26 juin 1996.
M. Daniel Hoeffel pour le projet de loi n° 143 (1996-1997) portant
dispositions statutaires relatives au corps des tribunaux administratifs et des
cours administratives d'appel.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON