NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à
l'union d'économie sociale du logement.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et
du plan a été affichée, conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean François-Poncet, Marcel-Pierre Cleach, Jean Huchon,
Gérard César, Dominique Braye, William Chervy et Félix Leyzour.
Suppléants : M. Léon Fatous, Mme Anne Heinis, MM. Bernard Joly, Jacques de
Menou, Louis Minetti, Louis Moinard et Alain Pluchet.
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