M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant les budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération.
Je suis heureux, au nom du Sénat, de saluer la présence au côté de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, du général Forray, grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, et du général Simon, chancelier de l'ordre de la Libération.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. René Régnault, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, monsieur le grand chancelier de l'ordre de la Libération, monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le budget annexe de la Légion d'honneur regroupe les dotations affectées à la grande chancellerie et aux maisons d'éducation qui accueillent des filles des légionnaires de l'Ordre.
En 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'honneur s'élèvera à 119,907 millions de francs, en diminution de 1,42 % par rapport à 1996.
Le budget annexe de la Légion d'honneur comprend, d'une part, les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses d'investissement et les ressources spéciales affectées à ces dépenses.
Ces deux sections séparées sont présentées en équilibre, comme vous pourrez le vérifier vous-même en jetant un oeil sur le tableau de la page 8 de mon rapport.
Quant au budget annexe de l'ordre de la Libération, sa seule ressource est composée d'une subvention du budget général, qui s'établit à 4,249 millions de francs, soit une diminution de 5,8 %.
Analysons d'abord le budget annexe de l'ordre de la Légion d'honneur.
Les ressources sont liées à l'activité de la grande chancellerie et des maisons d'éducation. En 1997, ces recettes progresseront de 2,20 % pour atteindre 7,335 millions de francs : les droits de chancellerie représentent 1,366 million de francs, montant inchangé depuis deux ans. Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation de Saint-Germain et de Saint-Denis devraient procurer en 1997 des recettes d'un montant de 5,36 millions de francs, en progression de 3 % par rapport.
En 1997, la subvention du budget de l'Etat diminuerait de 1,65 %, après une progression de 4,48 % en 1996, pour s'établir à 112,371 millions de francs.
Quant aux dépenses de fonctionnement, elles se divisent en trois catégories.
Examinons tout d'abord le fonctionnement de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.
Ces crédits s'élèveront à 95,163 millions de francs, soit une quasi-stagnation en francs courants, affectés pour un tiers à la grande chancellerie et pour les deux tiers aux maisons d'éducation. Signalons que plus des deux tiers de ces crédits sont des charges de personnel.
Dans cette première catégorie de dépenses figure la subvention versée au Musée national de la Légion d'honneur : 1 144 654 francs, soit une augmentation de 17 897 francs au titre des charges salariales.
Les effectifs de la grande chancellerie et des maisons d'éducation seront les suivants : 94, comme l'année dernière, pour la grande chancellerie et 319 pour les maisons d'éducation.
Les dépenses d'alimentation de ces établissements ont été maintenues à 5,127 millions de francs, comme en 1996, le nombre d'élèves des deux établissements devant s'établir à 965 durant l'année scolaire 1996-1997, contre 922 l'année dernière, soit une progression de 43 %. Les crédits de chauffage et d'éclairage sont fixés à 3,901 millions de francs, soit une économie de 200 000 francs par rapport à l'an dernier.
Dans le cadre de la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat, un emploi de catégorie C - de maître ouvrier - sera supprimé dans les maisons d'éducation à compter du 1er janvier 1997.
J'en viens au paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires. La dépense prévue a été fixée à 7,935 millions de francs, pour 1997.
En ce qui concerne les secours accordés par la grande chancellerie, ils sont accordés aux membres de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite et aux médaillés militaires ainsi qu'à leurs conjoints et enfants.
En 1997, la dotation est maintenue au même niveau qu'en 1996, soit 345 884 francs. La valeur moyenne d'un secours est de l'ordre de 3 800 francs.
Pour les opérations en capital, les autorisations de programme, on relève pour 1997 l'inscription de 18 463 000 francs, au lieu de 3 423 000 francs en 1996, soit une progression de 15 040 000 francs. Cette augmentation résulte notamment de l'ouverture, d'une part, de 15 millions de francs destinés au financement de la réhabilitation du troisième dortoir des « Blanches » de la maison d'éducation de Saint-Denis - un premier financement a été opéré en loi de finances rectificative 1995 à hauteur de 15 millions de francs en autorisations de programme - et, d'autre part, de 400 000 francs destinés au renouvellement informatique de la grande chancellerie.
En ce qui concerne les crédits de paiement, sont inscrits, notamment, 2 millions de francs au titre des services votés, au lieu de 13 835 000 francs en 1996, 14 463 000 francs au titre des mesures nouvelles, dont 11 millions de francs pour le dortoir des « Blanches », au lieu de 3 423 000 francs en 1996, soit, au total, un montant de 16 463 000 francs, en réduction de 4,61 % par rapport à 1996.
J'en viens au budget annexe de l'ordre de la Libération.
La chancellerie de l'ordre de la Libération est chargée d'assurer la gestion de l'ordre et de venir en aide, le cas échéant, aux compagnons et à leurs familles. Au 1er septembre 1996, 210 compagnons de la Libération restaient en vie, ainsi que 7 000 médaillés de la Résistance.
Les crédits de secours sont maintenus à 409 000 francs, le montant moyen des secours semestriels étant de l'ordre de 5 650 francs au premier trimestre 1996, 32 secours ayant été attribués au premier semestre 1996 à 23 compagnons et 9 médaillés.
Votre rapporteur note la poursuite de l'effort d'économie très méritoire sur les moyens de fonctionnement, non seulement dans les services de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération, mais aussi dans les deux maisons d'éducation, effort qui, selon moi, a désormais atteint sa limite pour ces dernières.
Sur ce point, on relèvera, en particulier, la non-augmenation depuis deux ans du crédit prévu au titre des dépenses d'alimentation et l'économie de 200 000 francs, après une économie de 350 000 francs en 1996, sur la dotation de chauffage d'énergie et d'eau, alors même que le nombre des élèves devrait dépasser celui de 1996 en 1997.
La commission des finances vous propose d'adopter les crédits des deux budgets annexes que je viens de vous présenter. Vous trouverez, annexé à mon rapport, le décret fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 ; je le précise à l'intention de l'un de nos collègues qui s'interrogeait sur ce point.
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le grand chancelier de la Légion d'honneur, monsieur le grand chancelier de l'ordre de la Libération, je ne reprendrai pas tout ce que le rapporteur spécial, M. Régnault, a déjà dit excellemment et qui retrace parfaitement ce que sont les budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération de 1997.
Je consacrerai mon bref propos à quelques remarques qui me paraissent plus particulièrement intéressantes ou significatives.
Je soulignerai d'abord que les crédits qui sont présentés pour 1997 permettent d'assurer le paiement des traitements des membres de la Légion d'honneur et des médaillés militaires conformément à la décision prise par le chef de l'Etat en 1995 de rétablir le droit au traitement.
Le coût du rappel de ces traitements, qui n'étaient plus versés depuis 1990, s'est élevé à 1,3 million de francs. Ce rappel avait fait l'objet d'un amendement gouvernemental à la loi de finances pour 1996 afin que le décret que le Président de la République avait pris le 30 novembre 1995 puisse trouver immédiatement effet.
Les services de la grande chancellerie ont émis plus de 10 000 titres de recettes pour honorer dès cette année cet engagement du Président de la République.
En 1997, cela représentera une dotation de 7 900 000 francs, compte tenu de l'ajustement des crédits pour le rétablissement du droit à traitement.
Le rétablissement du traitement est une question qui a, je le sais, beaucoup préoccupé les parlementaires, notamment les sénateurs, et que le Président de la République a voulu régler dès son arrivée à l'Elysée, dans un souci de justice et de reconnaissance.
L'administration centrale de la grande chancellerie a, l'an passé, traité de très nombreux dossiers au titre des promotions normales. Ce sont ainsi environ 14 000 personnes qui ont été décorées au titre des promotions normales des ordres nationaux et de la Médaille militaire.
En outre, plusieurs promotions spéciales ont été préparées, publiées et exécutées depuis le vote du dernier budget : la promotion spéciale du 50e anniversaire de la libération des camps de déportation, en septembre 1995 ; la promotion destinée aux survivants de la guerre 1914-1918, en novembre 1995 et en février 1996 ; la promotion décidée à l'occasion de la fin des essais nucléaires dans le Pacifique, en février 1996 ; la promotion liée à l'inauguration du monument à la mémoire des victimes des événements d'Algérie, en avril 1996 ; la promotion destinée à honorer les Compagnons de la Libération, en mai 1996 ; enfin, la promotion destinée à récompenser les sportifs français médaillés aux jeux Olympiques et para-olympiques d'Atlanta, en septembre 1996.
Au total, ce sont près de 25 000 citoyens français des plus méritants qui ont été nommés ou promus dans les deux ordres nationaux.
Par ailleurs, s'agissant des conditions à réunir pour être nommé chevalier au titre de sa vie professionnelle, le Président de la République a décidé que la durée requise serait la même quel que soit le secteur, public ou privé, dans lequel s'était exercée l'activité de celui ou de celle à qui ses mérites valent de se voir décoré.
Auparavant, je le rappelle, le code de la Légion d'honneur exigeait un minimum de vingt années de service public, mais vingt-cinq ans d'activité dans le secteur privé. Le décret du 10 avril 1996 a fixé la condition de durée des services à vingt ans pour le secteur public comme pour le secteur privé. Ainsi se trouve concrétisée la volonté du Président de la République de voir distinguées des personnes qui, dans leur vie de tous les jours, ont bien servi le pays, quels que soient le cadre et le domaine de leur activité.
En matière d'investissement, la deuxième phase de la rénovation de la maison d'éducation de Saint-Denis est en voie d'achèvement. En effet, nous venons d'entreprendre la rénovation du troisième dortoir, dit « dortoir des blanches ». Les travaux vont se dérouler tout au long de la présente année scolaire et le dortoir devra être prêt pour la rentrée de 1997.
Après la construction du nouveau bâtiment scolaire, voilà une dizaine d'années, la rénovation des trois dortoirs conférera à la maison de Saint-Denis une meilleure insertion dans un site remarquable, tout en offrant une plus grande fonctionnalité à ceux qui y travaillent comme aux pensionnaires.
Toujours en ce qui concerne les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, je tiens à souligner combien ces établissements voient récompensés les efforts qui y sont prodigués en matière d'éducation et d'enseignement.
Les résultats obtenus aux examens à la fin de l'année scolaire 1995-1996 par les élèves ont été encore une fois des plus brillants : 98,45 % des élèves de troisième ont obtenu le brevet des collèges et 100 % des candidates au baccalauréat ont passé les épreuves avec succès. La tradition d'excellence de nos maisons d'éducation est donc confirmée. Elles restent ainsi fidèles à leur mission, qui a été définie par le fondateur de la Légion d'honneur, Bonaparte, Premier consul, et que le général de Gaulle a rénovée.
La grande chancellerie de la Légion d'honneur, aux responsables de laquelle je veux rendre hommage, gère avec rigueur et efficacité, au service de la nation, des établissements qui sont parmi les plus remarquables de ses symboles.
Cela contribue grandement au prestige de nos ordres nationaux, ainsi que le Président de la République l'a lui-même souligné lorsqu'il est venu assister cette année au concert annuel de la maison d'éducation de Saint-Denis. Je me plais à le relever à mon tour à cette tribune en vous invitant, comme l'a fait M. le rapporteur spécial, à adopter les crédits des deux budgets annexes. (Applaudissements.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant les budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération, et figurant aux articles 40 et 41.
LÉGION D'HONNEUR