SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'Alain Poher, ancien président du Sénat
(p.
1
).
3.
Loi de finances pour 1997.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
2
).
Budgets annexes de la Légion d'honneur
et de l'ordre de la Libération
(p.
3
)
MM. René Régnault, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice.
LÉGION D'HONNEUR (p. 4 )
Adoption des crédits figurant aux articles 40 et 41.
ORDRE DE LA LIBÉRATION (p. 5 )
Adoption des crédits figurant aux articles 40 et 41.
4.
Rappel au règlement
(p.
6
).
M. Roland Courteau.
5.
Loi de finances pour 1997.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
7
).
Justice (p. 8 )
MM. Hubert Haenel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Germain
Authié, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les services
généraux ; Georges Othily, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour
l'administration pénitentiaire ; Michel Rufin, rapporteur pour avis de la
commission des lois, pour la protection judiciaire de la jeunesse ; Pierre
Fauchon, Dominique Leclerc, Robert Badinter, Mme Nicole Borvo, MM. Hubert
Durand-Chastel, Jean-Jacques Hyest, Germain Authié, Guy Cabanel, Alex Türk.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice.
Crédits des titres III à VI. - Adoption (p.
9
)
Suspension et reprise de la séance
(p.
10
)
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
Articles de totalisation des crédits
(p.
11
)
Articles 34, 35 et état B, 36 et état C, 39 et état D, 40, 41, 54 et état E, 55 et état F, 56 et état G et 57 et état H. - Adoption.
Articles non rattachés
(p.
12
)
Article 58
bis
. - Adoption (p.
13
)
Article additionnel avant l'article 59 (p.
14
)
Amendement n° II-157 de M. Masseret. - MM. Richard, Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lamassoure, ministre délégué au budget. - Rejet.
Article 59 (p. 15 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendements n°s II-158, II-159 de M. Masseret, II-119, II-120 de Mme Beaudeau
et II-191 de la commission. - MM. Richard, Billard, le rapporteur général, Mme
Beaudeau, MM. le ministre délégué, Loridant. - Rejet des amendements n°s
II-158, II-159, II-119 et II-120 ; adoption de l'amendement n° II-191.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 59 (p. 16 )
Amendement n° II-121 de Mme Beaudeau. - MM. Billard, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° II-192 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-118 de M. Oudin. - MM. Oudin, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 59 bis (p. 17 )
M. Lucien Neuwirth.
Amendements identiques n°s II-193 de la commission, II-5 de M. Neuwirth, II-122
de Mme Beaudeau et II-160 de M. Masseret. - MM. le rapporteur général, Billard,
Richard, le ministre délégué, Christian Poncelet, président de la commission
des finances. - Adoption, par scrutin public, des amendements supprimant
l'article.
Article 59
ter
. - Adoption (p.
18
)
Article additionnel après l'article 59
ter
(p.
19
)
Amendement n° II-123 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 60 (p. 20 )
Amendement n° II-18 de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Jean-Jacques Robert, le
rapporteur général, le ministre délégué, Courteau. - Rejet.
Amendement n° II-102 de M. Doublet. - MM. Doublet, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° II-124 de Mme Beaudeau. - MM. Billard, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 60 (p. 21 )
Amendement n° II-194 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué. - Adoption de l'article insérant un article additionnel.
Amendement n° II-125 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° II-195 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué, Charasse. - Retrait de l'amendement, repris par M. Charasse ; rejet de
l'amendement n° II-195 rectifié
bis.
Article 61 (p. 22 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Claude Estier.
Amendements identiques n°s II-126 de M. Renar et II-161 de M. Estier ;
amendements n°s II-127 à II-132 de M. Renar, II-1 de M. Gerbaud et II-133 à
II-138 de Mme Beaudeau. - M. Renar, Mme Pourtaud, MM. Gerbaud, Loridant, Mme
Beaudeau, MM. le ministre délégué, le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 23 )
MM. le rapporteur général, Renar, Hamel, Estier, Charasse. - Rejet, par
scrutins publics, des amendements n°s II-126, II-161, II-1, II-130 et II-131 ;
rejet des amendements n°s II-127 à II-129 et II-132 à II-138.
Adoption de l'article.
Article 61 bis (p. 24 )
Amendements n°s II-139 de Mme Beaudeau, II-217 rectifié du Gouvernement et
sous-amendements n°s II-218 de M. Charasse et II-219 de la commission. - MM.
Billard, le ministre délégué, Charasse, le rapporteur général, Renar, Marini,
Hamel. - Retrait des sous-amendements n°s II-218 et II-219 ; rejet de
l'amendement n° II-139 ; adoption de l'amendement n° II-217 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
(p.
25
)
Article 62 (p.
26
)
Amendements n°s II-162 de M. Masseret, II-214 et II-196 rectifié de la
commission. - MM. Régnault, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet
de l'amendement n° II-162 ; adoption des amendements n°s II-214 et II-196
rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 63. - Adoption (p.
27
)
Articles additionnels après l'article 63 (p.
28
)
Amendements n°s II-140 à II-143 de Mme Beaudeau. - MM. Billard, le rapporteur général, le ministre délégué, Loridant. - Rejet des amendements n°s II-143, II-140 et II-141 ; retrait de l'amendement n° II-142.
Article 64 (p. 29 )
Amendements identiques n°s II-144 de Mme Beaudeau et II-163 de M. Masseret. -
MM. Loridant, Régnault, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des
deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 65 (p. 30 )
Amendements identiques n°s II-145 de Mme Beaudeau et II-164 de M. Masseret. -
MM. Billard, Régnault, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des
deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 66 (p. 31 )
Amendements identiques n°s II-146 de Mme Beaudeau et II-165 de M. Masseret. -
MM. Loridant, Régnault, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des
deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 66 bis (p. 32 )
Amendement n° II-147 de Mme Beaudeau. - MM. Renar, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 66 bis (p. 33 )
Amendement n° II-187 rectifié de M. de Villepin. - MM. de Villepin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 67. - Adoption (p.
34
)
Article 67
bis
(p.
35
)
Amendement n° II-188 rectifié de M. Hoeffel et sous-amendement n° II-220 du
Gouvernement. - MM. Grignon, le rapporteur général, le ministre délégué. -
Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels avant l'article 68 (p. 36 )
Amendements n°s II-213 et II-221 de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre délégué, Régnault, Marini, Schumann, Charasse, Gaillard. - Retrait de l'amendement n° II-213 ; adoption de l'amendement n° II-221 insérant un article additionnel.
Article 68 (p. 37 )
Amendements identiques n°s II-85 de M. Girault, II-148 de Mme Beaudeau et
II-166 de M. Régnault ; amendements n°s II-149 de Mme Beaudeau, II-197 de la
commission, II-167 et II-168 de M. Régnault. - MM. Girault, Billard,
Régnault.
Renvoi de la suite de la discussion.
6.
Ordre du jour
(p.
38
).