ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 28 novembre 1996, à dix heures quinze, à quinze
heures et le soir :
1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1997, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 85 et 86, 1996-1997). M. Alain Lambert, rapporteur
général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation.
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
- Intérieur et décentralisation :
Décentralisation :
M. Michel Mercier, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 29) ; M. André
Bohl, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
(avis n° 91, tome I).
- Fonction publique et réforme de l'Etat :
M. Philippe Marini, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe 25).
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 92, 1996-1997) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997.
M. Charles Descours, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1997, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 85 et 86, 1996-1997). M. Alain Lambert, rapporteur
général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation.
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
- Travail et affaires sociales :
II. - Santé publique et services communs :
III. - Action sociale et solidarité et article 98 :
M. Jacques Oudin, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 39) ; M. Jean
Chérioux, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (Affaires
sociales, avis n° 90, tome I) ; M. Louis Boyer, rapporteur pour avis de la
commission des affaires sociales (Santé, avis n° 90, tome II).
I. - Travail et articles 94 à 97 :
M. Emmanuel Hamel, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 38) ; M. Louis
Souvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (Travail et
emploi, avis n° 90, tome IV) ; M. Jean Madelain, rapporteur pour avis de la
commission des affaires sociales (Formation professionnelle, avis n° 90, tome
IV).
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans les discussions précédant l'examen des crédits
de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu
pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
aux crédits budgétaires
pour le projet de loi de finances pour 1997
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires
et articles rattachés du projet de loi de finances pour 1997 est fixé à la
veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 28 novembre 1996, à une heure dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON