DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Genton un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les activités de la délégation
: suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen
des propositions d'acte communautaire (juillet-octobre 1996).
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 82 et distribué.
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