SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

1. Procès-verbal (p. 0 ).
MM. le président, Bernard Joly.

2. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 1 ).

3. Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes (p. 2 ).

4. Contrats de services et de fournitures. - Adoption d'un projet de loi (p. 3 ).
Discussion générale : MM. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ; Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Félix Leyzour, Claude Estier.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 4 )

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 5 )

Amendements n°s 2, 3, 4 rectifié, 5, 6, 7 rectifié et 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des sept amendements.
Amendements n°s 16, 17 et 15 de M. Grignon. - MM. Grignon, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des amendements n°s 16 et 17 ; adoption de l'amendement n° 15.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 6 )

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 7 )

Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 8 )

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 9 )

Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 7 et 8. - Adoption (p. 10 )

Article 9 (p. 11 )

Amendement n° 12 rectifié bis de la commission et sous-amendement n° 19 de M. Grignon. - MM. le rapporteur, Grignon, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement rédigeant l'article.

Article 10 (p. 12 )

Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 13 )

Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 12 et 13. - Adoption (p. 14 )

Vote sur l'ensemble (p. 15 )

M. Edmond Lauret.
Adoption du projet de loi.

5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 16 ).

Suspension et reprise de la séance (p. 17 )

6. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (p. 18 ).

7. Professionnalisation des armées. - Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 19 ).
M. le président.
Discussion générale : MM. Charles Millon, ministre de la défense ; Nicolas About, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; André Rouvière, Jacques Bimbenet, Jean-Claude Carle, Daniel Goulet, Jacques Habert, Jean-Luc Bécart.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 20 )

Amendement n° 1 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 2. - Adoption (p. 21 )

Article 3 (supprimé) (p. 22 )

Articles 4 et 5. - Adoption (p. 23 )

Article additionnel avant l'article 6 (p. 24 )

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 (p. 25 )

Amendements n°s 3 rectifié à 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles 7, 8, 8 bis et 9 à 12. - Adoption (p. 26 )

Article additionnel après l'article 12 (p. 27 )

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Articles 13 et 14. - Adoption (p. 28 )

Vote sur l'ensemble (p. 29 )

MM. Emmanuel Hamel, Jacques Machet, Daniel Eckenspieller, Jean-Claude Carle, André Rouvière.
Adoption du projet de loi.
M. le ministre.

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 30 ).

9. Dépôt de propositions de résolution (p. 31 ).

10. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 32 ).

11. Dépôt d'un rapport d'information (p. 33 ).

12. Ordre du jour (p. 34 ).