DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de Mmes Hélène Luc, Marie-Claude Beaudeau, M. Paul Loridant, Mmes
Danielle Bidard-Reydet, Michelle Demessine, MM. Jean-Luc Bécart, Claude
Billard, Mme Nicole Borvo, M. Guy Fischer, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM.
Félix Leyzour, Louis Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite et Ivan Renar une
proposition de résolution, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de la Commission en vue d'un règlement du
Conseil relatif au renforcement de la surveillance et de la coordination des
situations budgétaires, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil visant
à accélerer et clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les
déficits excessifs (n° E-719).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 83, distribuée et
renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une
commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de Mme Hélène Luc, Marie-Claude Beaudeau, M. Paul Loridant, Mmes
Danielle Bidard-Reydet, Michelle Demessine, MM. Jean-Luc Bécart, Claude
Billard, Mme Nicole Borvo, M. Guy Fischer, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM.
Félix Leyzour, Louis Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite et Ivan Renar une
proposition de résolution, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur les propositions de règlement du Conseil sur l'introduction
de l'Euro (article 109 1 (4) CE) et sur certaines dispositions y afférentes
(article 235 CE) (n° E-720).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 84, distribuée et
renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une
commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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