ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 19 novembre 1996 :
A neuf heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 9, 1994-1995) complétant, en ce qui
concerne certains contrats de service et de fournitures, la loi n° 91-3 du 3
janvier 1991 relative à la transparence et la régularité des procédures de
marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de
publicité et de mise en concurrence et la loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992
relative aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de
l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunations.
Rapport (n° 51, 1996-1997) de M. Henri Revol, fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 novembre 1996, à
dix-sept heures.
A seize heures et, éventuellement, le soir :
2. Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
3. Discussion du projet de loi (n° 26, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux mesures en faveur du
personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées ;
Rapport (n° 67, 1996-1997) de M. Nicolas About, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 novembre 1996, à
dix-sept heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Projet de loi d'habilitation relatif à l'extension et à l'adaptation à la
collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre
premier du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au
financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte ainsi
qu'à la réforme du statut de la caisse de prévoyance sociale (n° 57,
1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 novembre 1996, à
dix-sept heures.
2° Projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de
la loi n° 96-1 du 2 janvier 1996 d'habilitation relative à l'extension et à
l'adaptation de la législation en matière pénale applicable aux territoires
d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte et abrogeant certaines
dispositions concernant les îles éparses et l'île de Clipperton (n° 493,
1995-1996).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 novembre 1996, à
dix-sept heures.
3° Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 96-782 du 5 septembre
1996 prise en application de la loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation
relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale,
des communes et des établissements publics de Mayotte (n° 56, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 novembre 1996, à
dix-sept heures.
4° Projet de loi relatif à l'Union d'économie sociale du logement (n° 58,
1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 19 novembre 1996, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 novembre 1996, à
dix-sept heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
du projet de loi de finances pour 1997
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale du
projet de loi de finances pour 1997 est fixé au mercredi 20 novembre 1996, à
dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
aux articles de la première partie
du projet de loi de finances pour 1997
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première
partie du projet de loi de finances pour 1997 est fixé au jeudi 21 novembre
1996, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON