DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. François Blaizot un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi portant ratification de
l'ordonnance n° 96-782 du 5 septembre 1996 prise en application de la loi n°
96-87 du 5 février 1996 d'habilitation relative au statut général des
fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des
établissements publics de Mayotte (n° 56, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 77 et distribué.
J'ai reçu de M. Marcel-Pierre Cléach un rapport fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif à l'Union
d'économie sociale du logement (n° 58, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 78 et distribué.
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