M. le président. « Art. 2. - Pour 1997, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
« (En milliards de francs)
« Cotisations effectives 1 152,1
« Cotisations fictives 181,9
« Contributions publiques 63,9
« Impôts et taxes affectés 223,6
« Transferts reçus 4,7
« Revenus des capitaux 1,8
« Autres ressources 30,0
« Total des recettes 1 658,0. »
(Adopté.)
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