DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Marie Girault un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi portant ratification des
ordonnances prises en application de la loi n° 96-1 du 2 janvier 1996
d'habilitation relative à l'extension et à l'adaptation de la législation en
matière pénale applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité
territoriale de Mayotte et abrogeant certaines dispositions concernant les îles
éparses et l'île de Clipperton (n° 493, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 65 et distribué.
J'ai reçu de MM. Charles Descours, Jacques Machet et Alain Vasselle un rapport
fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 1997, adopté par l'Assemblée nationale
(n° 61, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le n° 66 et distribué.
J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux
mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la
professionnalisation des armées (n° 26, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 67 et distribué.
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