ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 31 octobre 1996 :
A neuf heures trente :
1. - Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les affaires
étrangères.
Aucune inscription de parole dans ce débat n'est plus recevable.
A quinze heures :
2. - Discussion des conclusions du rapport (n° 37, 1996-1997) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance
pour la ville.
M. Gérard Larcher, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
3. - Suite de l'ordre du jour du matin
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
(n° 511, 1995-1996) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 4 novembre 1996, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 4 novembre 1996, à seize
heures.
2° Déclaration du Gouvernement sur l'agriculture :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 5 novembre
1996, à dix-sept heures.
3° Question orale avec débat n° 9 sur les moyens de la justice :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion : mercredi 6
novembre 1996, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON