dépôt de rapports d'information
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport d'information fait au nom de la
mission d'information de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
chargée d'évaluer les moyens de la justice.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 49 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Lambert un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur la situation et les perspectives du système bancaire français.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 52 et distribué.
10