M. le président. M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude des 330 salariés du centre de recherches du Bouchet, établissement dépendant de la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE, située à Vert-le-Petit, Essonne.
En effet, le renouvellement des contrats annuels d'études, prévu normalement début septembre, n'a pas été notifié au centre, ce qui place le personnel en chômage technique.
De plus, le montant prévisionnel de cette notification par la délégation générale pour l'armement serait réduit d'environ 40 millions de francs pour 1997.
Le volume des contrats à venir laisserait même présager l'abandon du centre de recherches.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend poursuivre ses engagements contractuels avec la SNPE et lui préciser quels sont ses projets concernant l'avenir de cet établissement et de ses 200 chercheurs de haut niveau. (N° 459.)
La parole est à M. Jean-Jacques Robert.
M. Jean-Jacques Robert. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le centre de recherches du Bouchet, à Vert-le-Petit, est l'un des sites de la Société nationale des poudres et explosifs. Sur place, 330 salariés assurent un travail qui permet à 600 ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens des filiales et des entreprises sous-traitantes d'avoir une activité.
La délégation générale pour l'armement passe des commandes d'études dont elle notifie chaque année le financement en septembre, ce qui a représenté 147 millions de francs l'an dernier.
Aujourd'hui, le renouvellement retardé du financement entraîne le chômage des personnels une semaine sur deux depuis septembre dernier. De plus, il semble que le montant prévisionnel de ces contrats pourrait être réduit de 40 millions de francs en 1997.
Cette diminution des ordres de commande va supprimer des postes sur l'établissement de Vert-le-Petit. Présagerait-elle un abandon du centre de recherche du Bouchet ?
J'apprends que seul un contrat de 50 millions de francs vient d'être notifié pour la ligne de production de progergol, utilisé pour la propulsion des fusées. Deux autres contrats sont attendus pour les deux autres secteurs, les poudres et les explosifs.
Ce financement acquis est insuffisant pour assurer la bonne marche de l'établissement. Ses besoins sont, en effet, de 147 millions de francs pour une année. Or, aujourd'hui, pour les neuf premiers mois de l'année, 50 millions de francs viennent d'être débloqués au lieu de 65 millions de francs, et 35 millions de francs sont encore attendus pour les deux autres secteurs. En conséquence, les deux tiers du personnel, qui travaillent sur le propergol, sont, je l'ai dit, en chômage technique une semaine sur deux, tandis que le tiers restant, qui travaille sur les autres lignes de production, est en chômage technique total. Doit-on redouter l'arrêt du financement des deux autres lignes de production, voire une délocalisation ?
Mes questions sont les suivantes : d'une part, le financement des deux autres lignes de production sera-t-il bien assuré cette année, et pour quel montant ? D'autre part, pouvez-vous - et voulez-vous - tenir vos engagements contractuels pour les prochaines années sur un même volume de commandes ?
Ce site de la SNPE, qui est le plus important site industriel de l'Essonne, peut-il être assuré de son avenir ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. Charles Millon, qui reçoit en ce moment, rue Saint-Dominique, l'un de ses homologues européens. Il m'a chargé de le suppléer pour répondre à votre question sur la situation du centre de recherches du Bouchet, dépendant de la SNPE.
Je vous confirme, monsieur le sénateur, que la délégation générale pour l'armement vient de notifier un contrat de 50 millions de francs au centre de recherches du Bouchet. Ce contrat couvre une partie des travaux prévus et permettra de diminuer l'impact des mesures de chômage partiel que l'industriel pourrait être amené à prendre.
Vous connaissez et les mesures de régulation budgétaire et les modifications qui sont en train d'intervenir dans l'organisation des armées, notamment au sein de la DGA. Celles-ci expliquent que seul un premier versement de 50 millions de francs, correspondant à un contrat, ait pu être mis en place jusqu'à maintenant.
Plus généralement, le ministère des armées a engagé une étude de dimensionnement du niveau des compétences nécessaires en matière de poudres et d'explosifs. Cette étude est actuellement en cours et la direction de la SNPE suit cette affaire de particulièrement près.
Les conclusions de cette étude seront disponibles au milieu de l'année 1997, mais les analyses préliminaires en notre possession permettent d'affirmer que la pérennité du site n'est pas menacée. Dans l'intervalle, le ministère de la défense veillera au maintien de l'activité de recherche sur le site du Bouchet.
M. Jean-Jacques Robert. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Robert.
M. Jean-Jacques Robert. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse et je suis très heureux que ce soit vous qui me l'ayez fournie, car la recherche est votre activité essentielle.
Je note avec satisfaction le maintien des activités sur le site. Toutefois, je crains que les négociations n'aient pas été suffisantes et que la place faite aux ratios ne soit trop grande. Au-delà de la question que je vous pose, il y a l'homme ! Un délai de deux ou trois ans pendant lequel est maintenu le financement actuel serait nécessaire pour que le centre puisse s'orienter vers d'autres activités. Peut-être faudra-t-il envisager un plan de charges plus indépendant des commandes du ministère de la défense, une coopération avec l'industrie et la recherche ?
Cela étant, je considère que les négociations n'ont peut-être pas été menées comme elles auraient dû l'être. Les intéressés, dont j'ai apprécié à la fois la compréhension et la volonté de maintenir le site, n'ont pas été suffisamment consultés.
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat. Monsieur le sénateur, dès lors qu'il est question d'envisager de nouvelles orientations pour un centre de recherches, que sa vocation soit civile ou militaire, il est essentiel que la concertation avec les personnels soit la meilleure possible.
Par ailleurs, il est vrai que les centres de recherches à dominante militaire affrontent en ce moment un défi pour l'avenir et votre dernière proposition, monsieur le sénateur, me paraît tout à fait judicieuse. En effet, permettre une certaine diversification des activités constitue un axe de réflexion qu'il faut développer.
Puisque chaque centre a sa tradition - au Bouchet, les trois filières de recherche sont solides et importantes pour l'économie et la défense françaises - et étant donné qu'une diversification des axes de recherche ne s'organise pas en deux jours mais peut prendre plusieurs années, une diversification des donneurs d'ordres est souhaitable, afin que le centre du Bouchet puisse bénéficier, comme c'est déjà le cas pour d'autres centres civils ou militaires, de ressources provenant d'autres partenaires que l'Etat.
BONIFICATION INDICIAIRE ACCORDÉE
À CERTAINS CHEFS D'ÉTABLISSEMENT
DE L'ÉDUCATION NATIONALE