M. le président. La séance est reprise.
Je suis saisi d'un amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, et tendant, dans le dernier alinéa (6°) de l'article 20, après les mots : « deux ans », à ajouter les mots : « ou trois ans pour les stations-service existantes d'un débit inférieur à 1 000 mètres cubes par an .»
Sur cet amendement, quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe François, rapporteur. Favorable.
M. le président. Cet amendement est-il de nature à vous satisfaire et à vous conduire à retirer l'amendement n° 1 rectifié bis , monsieur Gaillard ?
M. Yann Gaillard. Je suis relativement insatisfait, mais, par déférence, je retire mon amendement.
M. le président. L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 113.
M. Emmanuel Hamel. Je demande la parole contre l'amendement.
M. le président. La parole est à M. Hamel.
M. Emmanuel Hamel. La quantité retenue - 1 000 mètres cubes - est si faible que pratiquement personne, je le crains, ne bénéficiera de la mesure.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 113, accepté par la commission.
M. Emmanuel Hamel. Je vote contre.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
(L'article 20 est adopté.)
Article additionnel après l'article 20