M. le président. « Art. 11 bis - Les modalités d'application du présent titre sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »
Par amendement n° 56, M. Le Grand propose de compléter in fine cet article par les mots : « pris après avis du Conseil supérieur des installations classées ».
La parole est à M. Le Grand.
M. Jean-François Le Grand. Vous m'avez demandé de retirer les amendements n°s 53 et 55, madame le ministre. Je l'ai fait volontiers au vu de vos engagements. J'ose espérer que nous atteignons maintenant un point de rencontre.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe François, rapporteur. Sans vouloir jouer les trouble-fête, je vous invite, mon cher collègue, à retirer cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Permettez-moi cette fois de vous faire plaisir, monsieur Le Grand, et de vous dire que je suis d'accord avec vous. En effet, la situation ne me paraît pas la même que celle dont nous parlions ce matin.
Il s'agit ici des plans de protection de l'atmosphère. Il est clair que ces plans concerneront mais ne modifieront pas les installations classées, les installations de chauffage, par exemple, qui sont déjà contrôlées par le préfet.
Par conséquent, considérer que, lors de l'élaboration de ce plan, le Conseil supérieur des installations classées doit être consulté ne me paraît pas du tout déraisonnable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 56, repoussé par la commission et accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 11 bis, ainsi modifié.
(L'article 11 bis est adopté.)
TITRE III
BIS
MESURES D'URGENCE
Article 12