AIR ET UTILISATION RATIONNELLE
DE L'ÉNERGIE
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
en deuxième lecture
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du
projet de loi (n° 435, 1995-1996), modifié par l'Assemblée nationale, sur l'air
et l'utilisation rationnelle de l'énergie. [Rapport n° 32 (1996-1997) et avis
n° 36 (1996-1997)].
Le Sénat a commencé ce matin la discussion de l'article 3.
J'en rappelle les termes :
Article 3 (suite)