DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une
décision rendue par le Conseil constitutionnel le 14 octobre 1996 sur la
conformité à la Constitution de la résolution, adoptée par le Sénat le 3
octobre 1996, modifiant le règlement du Sénat.
Acte est donné de cette communication.
En conséquence, en application de l'article 61 de la Constitution, les
modifications au règlement votées par le Sénat sont devenues définitives.
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel sera publié au
Journal
officiel,
à la suite du compte rendu de la présente séance.
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