CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 16 octobre 1996,
à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite des conclusions de la commission des affaires sociales sur la
proposition de loi de M. Jean-Pierre Fourcade et plusieurs de ses collègues
tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie
pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des
personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (n°
14, 1996-1997).
B. -
Jeudi 17 octobre 1996 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Suite des conclusions de la commission des affaires sociales sur la
proposition de loi de M. Jean-Pierre Fourcade et plusieurs de ses collègues
tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie
pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des
personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance ;
A quinze heures :
2° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
3° Projet de loi portant réforme de la réglementation comptable et adaptation
du régime de la publicité foncière (n° 499, 1995-1996) ;
La conférence des présidents a fixé au jeudi 17 octobre, à onze heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
C. -
Mardi 22 octobre 1996 :
Ordre du jour établi en application
de l'article 48, troisième alinéa, de la Constitution
A dix heures :
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi relative au
placement sous surveillance électronique pour l'exécution de certaines peines
(n° 3, 1996-1997) ;
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la
protection des acquéreurs de lots de copropriété (n° 320, 1995-1996) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 octobre, à dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux propositions le loi ;
A seize heures :
3° Eloge funèbre de Gérard Gaud ;
4° Question orale avec débat portant sur un sujet européen n° QE-7 de M.
Xavier de Villepin à M. le ministre des affaires étrangères sur la politique
étrangère de l'Union européenne ;
La discussion de cette question s'effectuera selon les modalités prévues à
l'article 83
ter
du règlement ;
5° Suite de l'ordre du jour du matin.
D. - Mercredi 23 octobre 1996 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°
425, 1995-1996).
2° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord du 18 mars 1993
modifiant l'accord du 3 août 1959, modifié par les accords du 21 octobre 1971
et du 18 mai 1981 complétant la convention entre les Etats parties au traité de
l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, en ce qui concerne les forces
stationnées en République fédérale d'Allemagne (n° 452, 1995-1996).
3° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative
au service militaire des doubles nationaux (ensemble une annexe) (n° 453,
1995-1996).
4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de
lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République Argentine relatif à l'emploi des personnes à charge des membres
des missions officielles d'un Etat dans l'autre (n° 480, 1995-1996).
5° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud
sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble
un protocole) (n° 481, 1995-1996).
6° Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à
l'admission temporaire (ensemble cinq annexes) (n° 487, 1995-1996).
7° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 495,
1995-1996).
8° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de Hong Kong sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements (n° 496, 1995-1996).
9° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne,
le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse
agissant au nom des cantons de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne,
d'Argovie et du Jura, sur la coopération transfrontalière entre les
collectivités territoriales et organismes publics locaux (ensemble une
déclaration) (n° 503, 1995-1996).
10° Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à l'accord
portant création de la commission des thons de l'océan Indien (ensemble deux
annexes) (n° 10, 1996-1997).
A seize heures :
La conférence des présidents a fixé :
_ à quinze minutes le temps réservé au président de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées ;
_ à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 22 octobre
1996.
E. - Jeudi 24 octobre 1996 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
La conférence des présidents a fixé au mardi 22 octobre 1996, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
F. - Mardi 29 octobre 1996 :
A neuf heures trente :
1° Dix-sept questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 450 de M. Ivan Renar à M. le ministre de la culture (Suppression de
l'abattement pour frais professionnels dont bénéficient les journalistes) ;
N° 451 de M. Ivan Renar à M. le ministre de la culture (Versement de la
subvention de l'Etat aux quotidiens à faibles ressources publicitaires) ;
N° 452 de Mme Danielle Bidard-Reydet à M. le ministre du travail et des
affaires sociales (Avenir de l'hôpital d'Avicenne [Seine-Saint-Denis]) ;
N° 453 de Mme Danielle Bidard-Reydet à M. le ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Situation scolaire
du département de la Seine-Saint-Denis) ;
N° 454 de M. Charles Descours à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (Régime d'assurance maladie des personnes veuves ou divorcées) ;
N° 456 de M. Ivan Renar à M. le ministre de la culture (Conséquences pour les
musiciens de la suppression de déductions fiscales supplémentaires pour frais
professionnels) ;
N° 458 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (Financement des contrats de qualification) ;
N° 459 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de la défense (Avenir du
centre de recherches du Bouchet [Essonne]) ;
N° 460 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'équipement, du logement, des
transports et du tourisme (Délocalisation des services centraux de la SNCF)
;
N° 461 de M. André Vezinhet à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (Situation des candidats admis sur
les listes complémentaires aux concours d'enseignement du second degré) ;
N° 462 de M. André Vezinhet à M. le ministre de l'économie et des finances
(Avenir du Crédit foncier) ;
N° 463 de M. Yves Guéna à M. le ministre délégué au logement (Plafonds de
ressources pour l'attribution de logements HLM) ;
N° 464 de M. René Rouquet à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (Manque de place dans les écoles
maternelles du Val-de-Marne) ;
N° 465 de M. Lucien Lanier à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (Bonification indiciaire accordée à
certains chefs d'établissement de l'éducation nationale) ;
N° 466 de M. Louis Minetti à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et
de l'alimentation (Difficultés des producteurs de fruits et légumes) ;
N° 467 de M. Hubert Durand-Chastel à Mme le ministre délégué pour l'emploi
(Développement de l'emploi français à l'étranger) ;
N° 468 de M. Jacques Machet à M. le ministre de l'économie et des finances
(Politique de relance de l'immobilier) ;
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses
mesures d'ordre statutaire (n° 512, 1995-1996).
La conférence des présidents a fixé :
_ au lundi 28 octobre 1996, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
_ à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 28 octobre
1996.
octobre 1996, à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
H. - Jeudi 31 octobre 1996,
à neuf heures trente et à quinze heures
:
La conférence des présidents a fixé :
_ à quinze minutes le temps réservé au président de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées ;
_ à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 30
octobre 1996.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.
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