M. le président. La parole est à M. Debarge. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Marcel Debarge. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, au moment où les salariés du secteur public manifestent et s'apprêtent à développer leurs manifestations pour leurs légitimes revendications, au moment où le service public se voit, dans différents secteurs, malmené, voire bradé, au moment où les services publics et parapublics se trouvent touchés dans des domaines aussi importants et divers que l'enseignement, les télécommunications, l'énergie, les transports, l'armement, les arsenaux - j'arrête là cette liste, mais je pourrais poursuivre - au moment où la politique gouvernementale se traduit, dans le secteur public comme dans le secteur privé, par une perte d'emplois très importante avec toutes les répercussions négatives que cela comporte pour notre pays, à ce moment, le Gouvernement envisage-t-il, comme le demandent les organisations syndicales, d'ouvrir des négociations avec celles-ci ?
Le Gouvernement devrait, me semble-t-il, tenir compte à ce sujet des fautes qu'il a commises à la fin de l'année 1995 et avoir une attitude constructive.
Enfin, le Gouvernement envisage-t-il - voyez mon optimisme ! - d'infléchir sa politique concernant le service public dans le sens non pas d'un amenuisement de celui-ci mais, au contraire, de son renforcement, en tenant compte des évolutions techniques et technologiques, avec immanquablement, dans ce cas, des retombées positives qui vont au-delà des limites du service public et qui concernent l'emploi, la vie du pays, des collectivités locales et territoriales, l'aménagement du territoire, la lutte contre la désertification ? (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur la politique du Gouvernement en matière de fonction publique. Je la résumerai en deux axes : dialogue social, rénovation et modernisation.
S'agissant du dialogue social, à la demande du Premier ministre, j'ai engagé au début de l'année 1996 un certain nombre de discussions qui ont abouti à trois accords importants signés par la quasi-totalité des organisations syndicales. Le premier est relatif à la formation continue, le deuxième à la résorption de l'emploi précaire et le troisième à la mise en place d'un système de cessation anticipée d'activité, sujet très important dont vous serez d'ailleurs saisi en termes législatifs dans quelques jours et qui permettra à la fonction publique d'être, en 1997, demandeuse d'emplois, malgré les réductions d'effectifs dont je parlerai dans un instant.
S'agissant de la rénovation et de la modernisation, vous avez posé des questions qui touchent au service public, à sa nécessaire modernisation, à l'adaptation de notre société à la modernité.
C'est le sens de la réforme de l'Etat voulue par le Président de la République et sur laquelle nous avons commencé à travailler, avec trois objectifs : le premier est de rapprocher l'administration des administrés en simplifiant les procédures, le deuxième est de réformer l'administration centrale, le troisième est de faire enfin ce qui n'a jamais été fait depuis la décentralisation, à savoir moderniser notre administration territoriale dans les départements et les régions.
Vous avez aussi évoqué des sujets d'actualité - je ne les éluderai pas - en posant la question des effectifs et la question salariale.
S'agissant des effectifs, je vous rappelle que, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 1997, nous avons fait, avec le ministre du budget, un travail extrêmement important. Nous avions, certes, pour ambition de soulager la dépense publique, mais aussi de veiller de manière très précise à maintenir la qualité du service public.
C'est la raison pour laquelle, après avoir examiné ministère par ministère les possibilités de réduction d'effectifs, nous sommes parvenus au chiffre que vous connaissez. C'est ainsi que, dans le cas de l'éducation nationale, nous avons diminué les effectifs dans l'enseignement primaire et dans les collèges, où le nombre d'élèves baisse considérablement depuis trois ans,...
Mme Hélène Luc. Non !
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. ... tandis que nous avons augmenté le nombre des enseignants dans le premier cycle de l'enseignement supérieur, parce que, là, les effectifs augmentent.
Enfin, s'agissant du problème salarial, je voudrais vous redire ce qu'a déclaré tout récemment encore le Premier ministre : je suis actuellement en contact avec les organisations syndicales pour convenir avec elles du calendrier et de la méthode nous permettant d'engager avec quelque chance de succès les négociations sur les salaires de 1997 et 1998.
Ma réponse est donc positive. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Paul Loridant. Et les services publics ?
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