ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 8 octobre 1996 :
A neuf heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 461, 1995-1996), adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la mise en oeuvre du pacte de
relance pour la ville.
Rapport (n° 1, 1996-1997) de M. Gérard Larcher, fait au nom de la commission
spéciale.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 7 octobre 1996, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 7 octobre 1996, à dix-sept
heures.
A seize heures :
2. Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et
d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 49, quatrième
alinéa, de la Constitution.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 8 octobre
1996, à douze heures.
En application de l'article 60
bis,
troisième alinéa, du règlement, il
sera procédé de droit à un scrutin public à la tribune lors du vote sur
l'approbation de cette déclaration.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON