M. le président. « Art. 3. - I. - Dans le premier alinéa (1) de l'article 9 du règlement du Sénat, le mot : "représentants" est remplacé deux fois par le mots : "membres" ».
« II. - Dans la première phrase du deuxième alinéa (2) du même article, les mots : "pour le représenter" sont remplacés par les mots : "pour siéger". » - (Adopté.)
Intitulé
M. le président.
La commission propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de
résolution : « Proposition de résolution tendant à modifier les articles 9 et
45 du règlement du Sénat et à insérer un article 22
ter.
»
Il n'y a pas d'opposition ?...
L'intitulé est ainsi rédigé.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des lois sur la
proposition de résolution n° 504 (1995-1996).
M. Guy Allouche.
Le groupe socialiste s'abstient.
M. Robert Pagès.
Le groupe communiste vote contre.
(La résolution est adoptée.)
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