NOMINATION DU BUREAU
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
Dans sa séance du jeudi 27 juin 1996, la commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance
pour la ville
a procédé à la nomination de son bureau, qui est ainsi
constitué :
Président :
M. Jean-Pierre Fourcade.
Vice-présidents :
M. Serge Franchis ;
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis ;
MM. Jean-Marie Girault ; Paul Girod ; Philippe Marini ; Alain Richard.
Secrétaires :
MM. Alex Türk ; Robert-Paul Vigouroux.
Rapporteur :
M. Gérard Larcher.
NOMINATION DU BUREAU ET DES RAPPORTEURS
D'UNE MISSION COMMUNE D'INFORMATION
Dans sa séance du jeudi 27 juin 1996, la mission commune d'information chargée
d'étudier les conditions de la contribution des nouvelles technologies de
l'information au développement économique, social et culturel de la France
a nommé :
Président :
M. Pierre Laffitte.
Vice-présidents :
M. Lucien Neuwirth ;
Mme Danièle Pourtaud ;
MM. Philippe Richert ; Charles Jolibois ; Jack Ralite.
Secrétaires :
MM. Jean-Paul Hugot ; Franck Sérusclat.
Rapporteurs :
MM. Alain Joyandet ; Pierre Hérisson ; Alex Türk.
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1996
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 12 décembre 1995 et par le Sénat dans sa séance du samedi 9 décembre 1995, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
: MM. Pierre Méhaignerie ; Philippe Auberger ; Augustin
Bonrepeaux ; Yves Deniaud ; Gilbert Gantier ; Michel Inchauspé ; Jean-Pierre
Thomas.
Suppléants
: MM. Gilles Carrez ; Arthur Dehaine ; Raymond Lamontagne ;
Jean-Jacques Descamps ; Yves Fréville ; Didier Migaud ; Daniel Colliard.
Sénateurs
Titulaires
: MM. Christian Poncelet ; Alain Lambert ; Roland du Luart ;
Guy Cabanel ; Philippe Marini ; Jean-Pierre Masseret ; Paul Loridant.
Suppléants
: MM. Jean Cluzel ; Henri Collard ; Yann Gaillard ;
Jean-Philippe Lachenaud ; Marc Massion ; Jacques Oudin ; Alain Richard.
Nomination du bureau
Pierre Méhaignerie.
Vice-président
: M. Christian Poncelet.
Rapporteur
:
- à l'Assemblé nationale : M.Philippe Auberger ;
- au Sénat : M. Alain Lambert.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE DE LOI SUR LE PROJET DE
LOI AUTORISANT LE GOUVERNEMENT, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 38 DE LA
CONSTITUTION, À RÉFORMER LA PROTECTION SOCIALE
Composition de la Commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le samedi 16 décembre 1995 et par le Sénat dans sa séance du vendredi 15 décembre 1995, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
: MM. Bruno Bourg-Broc ; Jean-Pierre Delalande ; Bernard
Accoyer ; Daniel Mandon ; Jean-Pierre Foucher ; Denis Jacquat ; Claude
Bartolone.
Suppléants
: Mme Roseline Bachelot-Narquin ; MM. Jean Bardet ; Daniel
Pennec ; Jean-Luc Préel ; Jean-Louis Bernard ; Julien Dray ; Mme Muguette
Jacquaint.
Sénateurs
Titulaires
: MM. Jean-Pierre Fourcade ; Charles Descours ; Claude
Huriet ; Louis Boyer ; Jean Cherioux ; Mmes Marie-Madeleine Dieulangard ;
Jacqueline Fraysse-Cazalis.
Suppléants
: M. Jacques Bimbenet ; Mme Michelle Demessine ; MM. Jean
Madelain ; Charles Metzinger ; Bernard Seillier ; Martial Taugourdeau ; Alain
Vasselle.
Nomination du bureau
Jean-Pierre Foucher.
Vice-président
: M. Jean-Pierre Fourcade.
Rapporteurs
:
- à l'Assemblée nationale : M. Daniel Mandon ;
- au Sénat : M. Charles Descours.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1995
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 20 décembre 1995 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
MM. Pierre Méhaignerie ; Philippe Auberger ; Augustin
Bonrepeaux ; Gilles Carrez ; Jean-François Copé ; Charles de Courson ; Gilbert
Gantier.
Suppléants :
MM. Arthur Dehaine ; Michel Inchauspé ; Raymond Lamontagne
; Jean-Jacques Deschamps ; Jean-Pierre Thomas ; Didier Migaud ; Daniel Colliard.
Sénateurs
Titulaires :
MM. Christian Poncelet ; Alain Lambert ; Roland du Luart ;
Guy Cabanel ; Philippe Marini ; Alain Richard ; Paul Loridant.
Suppléants :
MM. Auguste Cazalet ; Michel Charasse ; Henri Collard ;
Yann Gaillard ; Michel Mercier ; René Regnault ; François Trucy.
Nomination du bureau
Vice-président :
M. Pierre Méhaignerie.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Philippe Auberger ;
- au Sénat : M. Alain Lambert.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU SUPPLÉMENT DE LOYER DE
SOLIDARITÉ
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 21 février 1996, et par le Sénat dans sa séance du mardi 20 février 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
MM. Christian Daniel ; Raoul Béteille ; Christian Dupuy ;
Joseph Klifa ; Michel Meylan ; Ambroise Guellec ; Jacques Guyard.
Suppléants :
MM. Raymond Lamontagne ; Claude Girard ; Gilbert Meyer ;
Jean-Jacques Weber ; Léonce Deprez ; Jean Glavany ; Mme Janine Jambu.
Sénateurs
Titulaires :
MM. Henri Revol ; Dominique Braye ; José Balarello ;
Francis Grignon ; Pierre Hérisson ; Paul Raoult ; Louis Minetti.
Suppléants :
Alphonse Arzel ; Mme Janine Bardou ; MM. Claude Billard ;
William Chervy ; Gérard Larcher ; Alain Pluchet ; Jean-Pierre Vial.
Nomination du bureau
Vice-président :
M. Henri Revol.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Joseph Klifa ;
- au Sénat : M. Dominique Braye.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES
AUX CONCOURS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 11 mars 1996 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 7 mars 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
MM. Pierre Mazeaud ; Arnaud Cazin d'Honincthun ;
Jean-François Copé ; Claude Girard ; Paul-Louis Tenaillon ; Pierre Albertini ;
Bernard Derosier.
Suppléants :
MM. Richard Dell'Agnola ; Gilbert Meyer ; Patrick Ollier ;
Jean-Marc Chartoire ; Renaud Dutreil ; Augustin Bonrepaux ; Jacques Brunhes.
Sénateurs
Titulaires : MM. Christian Poncelet ; Michel Mercier ; Paul Girod ; Yann
Gaillard ; Roland du Luart ; Alain Richard ; Paul Loridant.
Suppléants :
M. Denis Badre ; Mme Maryse Bergé-Lavigne ; MM. Guy Cabanel ;
Emmanuel Hamel ; Jean-Philippe Lachenau ; Philippe Marini ; Jean-Pierre
Masseret.
Nomination du bureau
Pierre Mazeaud.
Vice-président :
M. Christian Poncelet.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Arnaud Cazin d'Honincthun ;
- au Sénat : M. Michel Mercier.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE
LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN
TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI COMPLÉTANT LE
STATUT DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Composition des commissions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 1996 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 22 février 1996, ces commissions sont ainsi composées :
Députés
Titulaires :
MM. Pierre Mazeaud ; Jérôme Bignon ; Gaston FLosse ;
Dominique Bussereau ; Jean-Paul Virapoullé ; Jean-Pierre Philibert ; Jacques
Floch.
Suppléants :
MM. Yvon Jacob ; Jean-Claude Bonaccorsi ; Paul-Louis
Tenaillon ; Arnaud Cazin d'Honincthun ; Julien Dray ; Jean Juventin.
Sénateurs
Titulaires :
MM. Jacques Larché ; Lucien Lanier ; Daniel Lanier ;
Daniel Hoeffel ; Patrice Gélard ; François Giacobbi ; Guy Allouche ; Robert
Pagès.
Suppléants :
MM. Germain Authié ; Jean-Patrick Courtois ; Michel
Dreyfus-Schmidt ; Jean-Marie Girault ; Paul Girod ; Daniel Millaud ;
Jean-Pierre Schosteck.
Nomination des bureaux
Pierre Mazeaud.
Vice-président :
M. Jacques Larché.
Rapporteurs :
- à l'assemblée nationale : M. Jérôme Bignon ;
- au Sénat : M. lucien Lanier.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 26 mars 1996, et par le Sénat dans sa séance du jeudi 21 mars 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
: MM. Pierre Méhaignerie ; Philippe Auberger ; Augustin
Bonrepaux ; Gilbert Gantier ; Daniel Garrigue ; Michel Inchauspé ; Yves
Fréville.
Suppléants
: MM. Michel Bouvard ; Yves Deniaud ; Raymond Lamontagne ;
Jean Proriol ; Jean-Pierre Thomas ; Didier Migaud ; Daniel Colliard.
Sénateurs
Titulaires
: MM. Christian Poncelet ; Alain Lambert ; Alain Pluchet ;
Guy Cabanel ; François Trucy ; Alain Richard ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
Suppléants
: M. Claude Belot ; Mme Maryse Bergé-Lavigne ; MM. Henri
Collard ; Yann Gaillard ; Jean-Philippe Lachenaud ; Philippe Marini ; Michel
Sergent.
Nomination du bureau
Pierre Méhaignerie.
Vice-président
: M. Christian Poncelet.
Rapporteurs
:
- à l'Assemblé nationale : M. Philippe Auberger ;
- au Sénat : M. Alain Lambert.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE
SECOURS.
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 3 avril 1996, et par le Sénat dans sa séance du jeudi 28 mars 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
MM. Pierre Mazeaud ; Pierre-Rémy Houssin ; Gilbert Meyer ;
Jean-Jacques Weber ; Jean Proriol ; Yves Fréville ; Bernard Derosier.
Suppléants :
MM. Jérôme Bignon ; Claude Girard ; Jean Rosselot ;
Paul-Louis Tenaillon ; Claude Malhuret ; Maurice Depaix ; Jacques Brunhes.
Sénateurs
Titulaires :
MM. Jacques Larché ; René-Georges Laurin ; Guy Cabanel ;
Jean-Jacques Hyest ; Jean-Paul Delevoye ; Jean-Claude Peyronnet ; Robert
Pagès.
Suppléants :
MM. Guy Allouche ; Germain Authié ; André Bohl ;
Jean-Marie Girault ; Paul Girod ; Jean-Pierre Schosteck ; Jean-Pierre Tizon.
Nomination du bureau
Vice-président :
M. Pierre Mazeaud.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Pierre-Rémy Houssin.
- au Sénat : M. René-Georges Laurin.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DU
VOLONTARIAT DANS LES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS.
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 3 avril 1996, et par le Sénat dans sa séance du jeudi 28 mars 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
MM. Pierre Mazeaud ; Pierre-Rémy Houssin ; Gilbert Meyer ;
Arnaud Cazin d'Honincthun ; Jean-Claude Lenoir ; Charles de Courson ; Bernard
Derosier.
Suppléants :
MM. Jérôme Bignon ; Claude Girard ; Jean Rosselot ;
Jean-Jacques Weber ; Xavier Pintat ; Maurice Depaix ; Jacques Brunhes.
Sénateurs
Titulaires :
MM. Jacques Larché ; Jean-Pierre Tizon ; Paul Girod ;
Jean-Jacques Hyest ; Jean-Paul Delevoye ; Jean-Claude Peyronnet ; Robert
Pagès.
Suppléants :
MM. Guy Allouche ; Germain Authié ; André Bohl ;
Jean-Patrick Courtois ; Jean-Marie Girault ; René-Georges Laurin ; Jean-Pierre
Schosteck.
Nomination du bureau
Vice-président :
M. Pierre Mazeaud.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Pierre-Rémy Houssin.
- au Sénat : M. Jean-Pierre Tizon.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE
SANITAIRE, SOCIAL ET STATUTAIRE
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 7 mai 1996, et par le Sénat dans sa séance du jeudi 2 mai 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
MM. Bruno Bourg-Broc ; Bernard Accoyer ; Jean Bardet ;
Jean-Luc Préel ; Jean-Pierre Foucher ; Jean-François Mattei ; Claude
Bartolone.
Suppléants :
MM. Serge Poignant ; Jean-Michel Dubernard ; Jean-Marie
Geveaux ; Claude Malhuret ; Edouard Landrain ; Laurent Cathala ; Maxime Gremetz.
Sénateurs
Titulaires :
MM. Jean-Pierre Fourcade ; Claude Huriet ; Charles
Descours ; Jean Chérioux ; Jacques Bimbenet ; Charles Metzinger ; Mme
Jacqueline Fraysse-Cazalis.
Suppléants :
Mme Marie-Madeleine Dieulangard ; MM. Guy Fischer ;
Dominique Leclerc ; Jacques Machet ; Jean Madelain ; Bernard Seillier ; Louis
Souvet.
Nomination du bureau
Vice-président :
M. Bruno Bourg-Broc.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Bernard Accoyer.
- au Sénat : M. Claude Huriet.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI TENDANT À RENFORCER LA RÉPRESSION DU
TERRORISME ET DES ATTEINTES AUX PERSONNES DÉPOSITAIRES DE L'AUTORITÉ
PUBLIQUE OU CHARGÉES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC ET COMPORTANT DES
DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLICE JUDICIAIRE
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 23 mai 1996, et par le Sénat dans sa séance du mercredi 15 mai 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
MM. Pierre Mazeaud ; Alain Marsaud ; Jacques Limouzy ;
Yves Bonnet ; Paul-Louis Tenaillon ; Jean-Pierre Philibert ; Julien Dray.
Suppléants :
MM. Raoul Béteille ; Christian Vanneste ; Jérôme Bignon ;
Philippe Houillon ; Xavier de Roux ; Maurice Depaix ; Jacques Brunhes.
Sénateurs
Titulaires :
MM. Jacques Larché ; Paul Masson ; Jean-Jacques Hyest ;
Michel Rufin ; Georges Othily ; Michel Dreyfus-Schmidt ; Mme Nicole Borvo.
Suppléants :
MM. Guy Allouche ; Robert Badinter ; François Blaizot ;
Christian Demuynck ; Paul Girod ; Charles Jolibois ; Jean-Pierre Schosteck.
Nomination du bureau
Vice-président :
M. Jacques Larché.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Alain Marseaud.
- au Sénat : M. Paul Masson.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N°
45-174 DU 2 FÉVRIER 1945 RELATIVE À L'ENFANCE DÉLINQUANTE
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 23 mai 1996, et par le Sénat dans sa séance du mercredi 15 mai 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
MM. Pierre Mazeaud ; Renaud Dutreil ; Gérard Léonard ; Mme
Odile Moirin ; MM. Pierre Cardo ; Paul-Louis Tenaillon ; Mme Véronique
Neiertz.
Suppléants :
M. Christian Vanneste ; Mme Monique Rousseau ; MM. Raoul
Béteille ; Guy Tessier ; Jean-Paul Virapoullé ; Mme Frédérique Bredin ; M.
Jacques Brunhes.
Sénateurs
Titulaires :
MM. Jacques Larché ; Michel Rufin ; Jean-Jacques Hyest ;
Paul Masson ; Georges Othily ; Robert Badinter ; Mme Nicole Borvo.
Suppléants :
MM. Guy Allouche ; François Blaizot ; Christian Demuynck ;
Michel Dreyfus-Schmidt ; Paul Girod ; Charles Jolibois ; Jean-Pierre Schosteck.
Nomination du bureau
Vice-président :
M. Jacques Larché.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Renaud Dutreil.
- au Sénat : M. Michel Rufin.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 7 juin 1996, et par le Sénat dans sa séance du jeudi 6 juin 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
MM. François-Michel Gonnot ; Jean Besson ; Bertrand Cousin
; Grégoire Carneiro ; Claude Gaillard ; Yves Coussain ; Mme Ségolène Royal.
Suppléants :
MM. Eric Doligé ; Jean-Claude Barran ; Georges Privat ;
Jean Proriol ; Pierre Micaux ; Christian Bataille ; Jean-Claude Gayssot.
Sénateurs
Titulaires :
MM. Jean François-Poncet ; Gérard Larcher ; François
Gerbaud ; Pierre Hérisson ; Mmes Janine Bardou ; Danièle Pourtaud ; M. Claude
Billard.
Suppléants :
MM. Désiré Debavaelere ; Gérard Delfau ; Francis Grignon ;
Jean Huchon ; Félix Leyzour ; Jean-Marie Rausch ; Henri Revol.
Nomination du bureau
Vice-président :
M. Jean François-Poncet.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Claude Gaillard.
- au Sénat : M. Gérard Larcher.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE MODERNISATION DES ACTIVITÉS
FINANCIÈRES
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 4 juin 1996, et par le Sénat dans sa séance du mercredi 5 juin 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
MM. Bernard de Froment ; Michel Inchauspé ; Raymond
Lamontagne ; Pierre Méhaignerie ; Jean-Jacques Jégou ; Jean Proriol ; Alain
Rodet.
Suppléants :
MM. Jean-François Copé ; Yves Deniaud ; Daniel Garrigue ;
Gilbert Gantier ; François Loos ; Augustin Bonrepaux ; Daniel Colliard.
Sénateurs
Titulaires :
MM. Christian Poncelet ; Philippe Marini ; Charles
Jolibois ; Henri Collard ; Alain Lambert ; Jean-Pierre Masseret ; Paul
Loridant.
Suppléants :
M. Denis Badré ; Mme Maryse Bergé-Lavigne ; MM. Guy
Cabanel ; Emmanuel Hamel ; Jean-Philippe Lachenaud; Jacques Oudin ; Alain
Richard.
Nomination du bureau
Christian Poncelet.
Vice-président :
M. Michel Inchauspé.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Jean-Jacques Jégou ;
- au Sénat : M. Philippe Marini.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR LA LOYAUTÉ ET L'ÉQUILIBRE DES
RELATIONS COMMERCIALES
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 17 juin 1996, et par le Sénat dans sa séance du vendredi 14 juin 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
MM. Jean-Paul Charié ; Marc Le Fur ; André Fanton ;
François-Michel Gonnot ; Jean-Pierre Philibert ; Georges Chavanes ; Maurice
Depaix.
Suppléants :
MM. Raoul Beteille ; Pierre Laguilhon ; François Guillaume
; Xavier de Roux ; Gérard Voisin ; Pierre Ducout ; Georges Hage.
Sénateurs
Titulaires :
MM. Jean François-Poncet ; Jean-Jacques Robert ;
Jean-Jacques Hyest ; Alain Pluchet ; Mme Anne Heinis ; MM. Jean-Marc Pastor ;
Félix Leyzour.
Suppléants :
M. Dominique Braye ; Fernand Demilly ; Marcel Deneux ;
Léon Fatous ; Jacques de Menou ; Louis Minetti ; Michel Souplet.
Nomination du bureau
Jean François-Poncet.
Vice-président :
M. François-Michel Gonnot.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Jean-Paul Charié ;
- au Sénat : M. Jean-Jacques Robert.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT ET À LA
PROMOTION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 1996, et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
MM. Jean-Paul Charié ; Marc Le Fur ; André Fanton ;
François-Michel Gonnot ; Ambroise Guellec ; Francis Saint-Ellier ; Jean-Pierre
Kucheida.
Suppléants :
MM. Michel Hunault ; Patrice Martin-Lalande ; Vincent
Delaroux ; Germain Gengenwin ; Patrick Hoguet ; Pierre Ducout ; Georges Hage.
Sénateurs
Titulaires :
MM. Jean François-Poncet ; Pierre Hérisson ; Jean-Jacques
Hyest ; Jean-Jacques Robert ; Henri Revol ; Bernard Dussaut ; Louis Minetti.
Suppléants :
Mme Janine Bardou ; MM. Aubert Garcia ; Jean Huchon ;
Bernard Joly ; Félix Leyzour ; Alain Pluchet ; Roger Rigaudière.
Nomination du bureau
Jean François-Poncet.
Vice-président :
M. François-Michel Gonnot.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Ambroise Guellec ;
- au Sénat : M. Pierre Hérisson.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ENCOURAGEMENT FISCAL EN
FAVEUR DE LA SOUSCRIPTION DE PARTS DE COPROPRIÉTÉ DE NAVIRES DE COMMERCE
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 24 juin 1996, et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
MM. Pierre Méhaignerie ; Bernard Carayon ; Jean-Louis
Léonard ; Denis Merville ; Aimé Kerguéris ; Yves Marchand ; Louis Le Pensec.
Suppléants :
MM. Jean-François Copé ; Yves Deniaud ; Raymond Lamontagne
; Gilbert Gantier ; François Loos ; Augustin Bonrepaux ; Daniel Colliard.
Sénateurs
Titulaires :
MM. Christian Poncelet ; Jacques Oudin ; Denis Badré ; Guy
Cabanel ; Roland du Luart ; René Regnault ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
Suppléants :
Mme Maryse Bergé-Lavigne ; MM. Henri Collard ; Emmanuel
Hamel ; Jean-Philippe Lachenaud ; Philippe Marini ; Michel Mercier ; Michel
Moreigne.
Nomination du bureau
Gilbert Gantier.
Vice-président :
M. Christian Poncelet.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Bernard Carayon ;
- au Sénat : M. Jacques Oudin.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ADOPTION
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 juin 1996, et par le Sénat dans sa séance du lundi 24 juin 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
MM. Jérôme Bignon ; Raoul Béteille ; Bruno Bourg-Broc ;
Jean-François Mattei ; Jean-Jacques Descamps ; Paul Chollet ; Mme Véronique
Neiertz.
Suppléants :
Mmes Martine Aurillac ; Nicole Catala ; Odile Moirin ;
Emmanuelle Bouquillon ; Bernadette Isaac-Sibille ; Martine David ; Muguette
Jacquaint.
Sénateurs
Titulaires :
MM. Jacques Larché ; Luc Dejoie ; Lucien Neuwirth ; Pierre
Fauchon ; François Giacobbi ; Michel Dreyfus-Schmidt ; Mme Nicole Borvo.
Suppléants :
MM. Guy Allouche ; Robert Badinter ; Philippe de Bourgoing
; Patrice Gelard ; Jean-Jacques Hyest ; Lucien Lanier ; Michel Rufin.
Nomination du bureau
Jacques Larché.
Vice-président :
M. Jérôme Bignon.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Jean-François Mattei ;
- au Sénat : M. Luc Dejoie.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Jean Huchon a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 432
(1995-1996) de M. André Dulait et plusieurs de ses collègues portant sur
l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes
infrastructures.
M. Henri Revol a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 434
(1995-1996) de Mme Danièle Pourtaud, MM. Jean Besson, Claude Estier et les
membres du groupe socialiste et apparentés sur la proposition de directive du
Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de
l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des
règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211).
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
Serge Vinçon a été nommé rapporteur du projet de loi n° 452 (1995-1996)
autorisant la ratification de l'accord du 18 mars 1993 modifiant l'accord du 3
août 1959, modifié par les accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981,
complétant la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord
sur le statut de leurs forces, en ce qui concerne les forces stationnées en
République fédérale d'Allemagne.
M. Guy Penne a été nommé rapporteur du projet de loi n° 453 (1995-1996)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse relative au service militaire
des double-nationaux (ensemble une annexe).
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jacques Bimbenet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 371
(1995-1996) de M. André Vallet modifiant l'article 6 de la loi d'orientation n°
75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Michel Rufin, sur la proposition de loi n° 353 (1995-1996) de M. Jacques Delong
tendant à institutionnaliser en chambres consulaires les chambres des
professions libérales et assimilées actuellement constituées en associations,
conformément à la loi du 1er juillet 1901, en remplacement de M. Charles de
Cuttoli.
M. Michel Rufin, sur la proposition de loi organique n° 354 (1995-1996) de M.
Georges Gruillot relative à la représentation des professions libérales au
Conseil économique et social.
M. François Blaizot, sur la proposition de loi n° 414 (1995-1996) de M.
Nicolas About tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des
associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs
agissements délictueux, un trouble à l'ordre ou un péril majeur pour la
personne humaine ou la sûreté de l'Etat.
M. Christian Bonnet, sur la proposition de loi n° 417 (1995-1996) de M. Yvon
Bourges visant à modifier le 18° de l'article L. 195 et le 8° de l'article L.
231 du code électoral.
M. Robert Pagès, sur la proposition de loi organique n° 448 (1995-1996) de Mme
Hélène Luc tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les
départements.
M. Robert Pagès, sur la proposition de loi n° 449 (1995-1996) de Mme Hélène
Luc relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des
collectivités locales.
Mme Nicole Borvo, sur la proposition de loi n° 450 (1995-1996) de Mme Hélène
Luc assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique.
M. René-Georges Laurin, sur la proposition de loi n° 451 (1995-1996) de M.
Serge Mathieu relative au certificat d'hébergement.
M. Michel Dreyfus-Schmidt, sur la proposition de loi n° 454 (1995-1996) de M.
Franck Sérusclat tendant à étendre l'ouverture du droit au transfert du bail en
cas de décès ou d'abandon du domicile du titulaire.
OFFICES PARLEMENTAIRES
I. -
Composition
Délégation du Sénat
Guy Allouche, Robert Badinter, Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard,
Jean-Jacques Hyest, Charles Jolibois, Robert Pagès, Alain Richard.
Candidatures affichées le
jeudi 27 juin 1996, à quatorze heures trente.
Ces nominations prennent effet dès la présente publication.
En conséquence, la délégation du Sénat est ainsi composée :
Membres de droit :
M. Jacques Larché, président de la commission des lois.
Représentants des commissions permanentes :
- commission des affaires culturelles : M. Jacques Valade ;
- commission des affaires économiques : M. Alain Pluchet ;
- commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : M.
André Dulait ;
- commission des affaires sociales : Mme Annick Bocandé ;
- commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation : M. Guy Cabanel ;
- commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale : M. Michel Rufin.
Membres désignés par les groupes :
MM. Guy Allouche, Robert Badinter, Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard,
Jean-Jacques Hyest, Charles Jolibois, Robert Pagès, Alain Richard.
II. - Nominations
Pierre Mazeaud, député, président de la commission des lois de l'Assemblée
nationale, président ;
M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, comme rapporteur pour le règlement
intérieur.
OFFICE D'ÉVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
I. -
Composition
Délégation du Sénat
Jacques Bimbenet, Michel Charasse, Michel Charzat, Jean Cluzel, Marcel Debarge,
Paul Loridant, René Régnault, Jean-Pierre Vial.
Candidatures affichées le
jeudi 27 juin 1996, à quatorze heures trente.
Ces nominations prennent effet dès la présente publication.
En conséquence, la délégation du Sénat est ainsi composée :
Membres de droit :
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances ;
M. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances.
Représentants des commissions permanentes :
- commission des affaires culturelles : M. James Bordas ;
- commission des affaires économiques et du Plan : M. Henri Revol ;
- commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : M.
Serge Vinçon ;
- commission des affaires sociales : M. Charles Descours ;
- commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation : M. Philippe Marini ;
- commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale : M. Pierre Fauchon.
Membres désignés par les groupes :
MM. Jacques Bimbenet, Michel Charasse, Michel Charzat, Jean Cluzel, Marcel
Debarge, Paul Loridant, René Régnault, Jean-Pierre Vial.
II. - Nominations
M. Pierre Méhaignerie, député, président de la commission des finances de
l'Assemblée nationale, vice-président.
M. Laurent Dominati, député et M. Michel Charasse, sénateur, comme rapporteurs
pour le règlement intérieur.
NOMINATIONS DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Mme Danièle Pourtaud membre de la commission des affaires culturelles, en
remplacement de M. Daniel Percheron, démissionnaire ;
M. Daniel Percheron membre de la commission des affaires économiques et du
Plan, en remplacement de Mme Danièle Pourtaud, démissionnaire.