M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. de Bourgoing, pour explication de vote.
M. Philippe de Bourgoing. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les éléments qu'a développés M. Lucien Neuwirth, tant en son nom qu'au nom de M. Luc Dejoie, avant de conclure qu'il se réjouissait du texte auquel nous avons finalement abouti après les travaux de la commission mixte paritaire.
Nous nous réjouissons, nous aussi, de ce texte, qui améliorera les conditions d'adoption et permettra à un plus grand nombre d'enfants d'aborder la vie dans de meilleures conditions. Aussi, les membres du groupe des Républicains et Indépendants le voteront.
M. le président. La parole est à Mme ben Guiga.
Mme Monique ben Guiga. Notre groupe reconnaît que, en matière de droits sociaux des parents adoptifs, ce texte apporte quelques améliorations. Nous considérons qu'il facilitera peut-être la démarche de l'agrément, mais que aucune de ses dispositions ne permet d'améliorer celui-ci.
En revanche, nous ne croyons pas qu'un plus grand nombre de pupilles de la nation pourront être adoptés grâce à ce texte. Comme je le disais tout à l'heure, à moins que la montée de la grande pauvreté ne multiplie les abandons d'enfants à la naissance - ce qui n'est pas vraisemblable puisque les enfants sont abandonnés ultérieurement - nous n'aurons pas une augmentation importante du nombre des enfants adoptables en France. En effet, ces enfants abandonnés souvent tardivement sont d'origine maghrébine ou africaine. Or les parents adoptifs ne souhaitent pas adopter ces enfants-là. Soit ils appartiennent à des fratries, soit ils sont handicapés ou ils sont trop âgés pour être adoptés. Pour ces enfants-là, il aurait fallu procéder à une véritable revalorisation de l'adoption simple, afin de stabiliser leur situation dans des familles d'accueil. En effet, ce qui manque le plus en France, ce sont des familles d'accueil pour des enfants qui ne peuvent faire l'objet d'une adoption plénière.
Toutefois, la plus grande déception qui justifie notre vote négatif, concerne, d'une part, le droit de la personne adoptée à l'accès à ses origines et, d'autre part, le refus d'autoriser l'adoption à des couples vivant en union libre, alors que, aujourd'hui, un tiers des enfants en France naissent dans ces foyers.
Comme nous l'avons dit lundi dernier, ce texte correspond à une conception extrêmement traditionaliste de la famille et, de ce fait, il ne contient pas d'avancées réelles en matière d'adoption.
M. le président. La parole est à M. Chérioux.
M. Jean Chérioux. Le groupe du RPR - je pense que personne n'en doute - votera ce texte qui constitue, contrairement à ce que j'ai entendu dire voilà quelques instants dans cet hémicycle, une avancée.
En effet, nous avons cherché à donner la possibilité à des enfants d'avoir une famille, et une vraie famille, qui puisse les accueillir, et à offrir à des familles qui souhaitent avoir un enfant mais qui n'en ont pas et qui pourraient procéder à une adoption la possibilité d'exercer leur générosité vis-à-vis d'enfants dont les conditions d'existence ne sont pas des conditions normales de vie d'un enfant.
Il faut constater les faits. Actuellement, nombre de pupilles ne sont pas adoptés. S'ils ne sont pas adoptés, c'est qu'ils ne sont pas adoptables et s'ils ne sont pas adoptables, c'est bien souvent parce qu'ils ont été reconnus pupilles beaucoup trop tard.
Tout ce qui sera fait pour que les enfants aient la possibilité de connaître la douceur d'un vrai foyer et le bonheur d'une vie familiale va dans le bon sens. Il faut éviter autant qu'il est possible de leur donner comme seule possibilité celle de commencer leur vie au sein des établissements de l'aide sociale à l'enfance, quels que soient la qualité de ces établissements et le dévouement de leurs personnels.
MM. Emmanuel Hamel et Philippe de Bourgoing. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Machet.
M. Jacques Machet. Il est vrai que rien n'est parfait et que l'on ne peut pas tout faire en même temps. Cependant, la réussite, c'est l'addition de petits détails. Le mot « réussite » est un mot bien petit par rapport à la vie d'un enfant dans une famille, où il reçoit de l'amour. C'est cela qui est extraordinaire et il n'y a pas vraiment de mots pour le définir.
Nous voterons, nous aussi, cette proposition de loi, en remerciant tous ceux qui ont travaillé à son élaboration.
MM. Jean Chérioux et Emmanuel Hamel. Très bien !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Jacques Valade.)