M. le président. La parole est à Mme ben Guiga.
Mme Monique ben Guiga. Prévoir un délai de rétractation aussi bref nous paraît vraiment une erreur. Il correspond à l'idée que la mère doit très rapidement prendre sa décision dans l'intérêt de l'enfant. Mais il reste à savoir si l'intérêt de celui-ci est bien pris en compte. A l'heure où la grande pauvreté se développe en France, cette disposition permettra peut-être d'augmenter le nombre d'enfants adoptables et de raccourcir les délais, mais nous ne pensons pas qu'elle soit respecte les droits de la mère et ceux de l'enfant.
M. Pierre Fauchon. Je demande la parole sur l'article 11.
M. le président. La parole est à M. Fauchon.
M. Pierre Fauchon. Le Sénat avait adopté, à une large majorité, le délai de trois mois. A titre personnel, j'étais convaincu que celui-ci était tout juste suffisant. En effet, une femme peut connaître quelques difficultés pendant cette période de trois mois ; après tout, voilà qui n'a rien de singulier après un accouchement. Compte tenu de ce délai trop court, elle engagera des actions, prendra je ne sais quelles initiatives qui, finalement, nuiront à l'éducation de l'enfant. En effet, on n'empêchera pas cette femme qui a souhaité revenir sur sa décision de maintenir ses exigences et de se montrer d'autant plus « active » qu'elle aura été déçue.
Je pense donc que l'on court un grand risque en réduisant ce délai, que le Sénat avait fixé à trois mois. Cependant, nous avons été minoritaires au sein de la commission mixte paritaire, et c'est pourquoi le texte final prévoit un délai de deux mois seulement.
Je suis de ceux qui le regrettent, et c'était aussi la position de M. Dejoie, qui ne pouvait assister à notre débat de ce matin mais qui vous l'aurait certainement confirmé s'il avait pu être des nôtres.
M. Emmanuel Hamel. Nous nous associons à vos regrets !
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