NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE
ET DES FORCES ARMÉES
458 (1995-1996), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du
deuxième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services.
M. Xavier de Villepin a été nommé rapporteur du projet de loi n° 459
(1995-1996), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du
troisième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services.
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Paul Blanc pour siéger au sein du Conseil national du bruit. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON