ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au lundi 24 juin 1996, à seize heures et, éventuellement, le soir :
Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 396, 1995-1996),
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
relative à l'adoption.
Rapport (n° 423, 1995-1996) de M. Luc Dejoie, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Avis (n° 429, 1995-1996) de M. Lucien Neuwirth, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 24 juin 1996, à onze
heures.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les projets de loi et
propositions de loi ou de résolution prévus jusqu'à la fin de la session
ordinaire, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de ceux
pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans chaque
cas, à dix-sept heures, la veille du jour où commence la discussion.
Délai limite pour les inscriptions de parole
Débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur la SNCF.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans ce débat : lundi 24 juin
1996, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON