ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au vendredi 21 juin 1996, à neuf heures trente :
1. - Discussion du projet de loi (n° 404, 1995-1996), adopté par l'Assemblée
nationale, portant règlement définitif du budget de 1994.
Rapport (n° 428, 1995-1996) de M. Alain Lambert, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
2. - Discussion des conclusions du rapport (n° 455, 1995-1996) de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des
relations commerciales.
M. Jean-Jacques Robert, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les projets de loi et
propositions de loi ou de résolution prévus jusqu'à la fin de la session
ordinaire, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de ceux
pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans chaque
cas, à dix-sept heures, la veille du jour où commence la discussion.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, relative à l'adoption (n° 396, 1995-1996).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 24 juin 1996, à onze
heures.
2° Débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur la SNCF.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans ce débat : lundi 24 juin
1996, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON