DÉPO^T D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Lambert un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur l'évaluation de la fiscalité du logement.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 456 et distribué.
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