NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
Xavier de Villepin a été nommé rapporteur du projet de loi n° 415 (1995-1996), adopté par l'Assemblée nationale, de programmation militaire 1997-2002.
COMMISSION DES FINANCES
Maurice Blin et François Trucy ont été nommés rapporteurs pour avis du projet de loi n° 415 (1995-1996) relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002, dont la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est saisie au fond. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON